FRA-023 Portant nouvelle echelle du DIF

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FRA-023 Portant nouvelle echelle du DIF

Message  Archimède Parmentier le Lun 27 Avr - 23:25


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Vu la Constitution ,
Vu la loi sur le DIF et le DEF ,

Le Président de la République décrète :





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Le DIF est orange sur l'ensemble du territoire hors la région du Comtat-Francovin où il reste rouge.








Fait le 27 Avril 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
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Archimède Parmentier

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