FRA-023 Portant nouvelle echelle du DIF
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FRA-023 Portant nouvelle echelle du DIF
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Vu la Constitution ,
Vu la loi sur le DIF et le DEF ,
Le Président de la République décrète :
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Le DIF est orange sur l'ensemble du territoire hors la région du Comtat-Francovin où il reste rouge.
Fait le 27 Avril 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
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