FRA-025 Portant mise en place d'une taxe à l'importation avec le Skotinos

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FRA-025 Portant mise en place d'une taxe à l'importation avec le Skotinos

Message  Archimède Parmentier le Jeu 14 Mai - 20:59



Vu le Traité Economique Francovie-Skotinos ,


Vu l'urgence de la situation ,



Le Président de la République DECRETE :



Une taxe de 15% à l'importation sur tous les types est mis en place avec le skotinos






Fait le 14 Mai 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
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Archimède Parmentier

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