Réforme de la Dette

Loi de réforme de la Dette

Article Préliminaire: les précédentes lois sur la dette sont abrogées toutefois, les dettes contractées avant l'adoption du présent texte restent sous l'ancienne législation.

Titre I: Des Titres de Créances

Article 101: Les contrats de prêts et d'emprunts sont sous forme unique, celle des titres de créance.

Article 102: Un titre de créance est définie par une durée, un montant prêté et un taux de rendement.
Article 102 bis: La durée d'un titre de créance est fixé à 3 mois.
Article 102 Ter: Le montant prêté est fixé par l'emprunteur.
Article 102 Quater: Le taux de rendement correspond à un % de dividende sur les bénéfices de l'entreprise durant les trois mois de l'emprunt. Il est fixé par le jeu des enchères dégressives sur le marché de la dette.

Article 103: Le taux de rendement ne peut amener à un dividende négatif.
Article 104: Tout recours doit être fait devant la BCF, dans le cadre du marché de la dette.
Article 105: Tout titre de créance peut être vendu sur le marché de la dette durant les 2 premiers mois du titre.
Article 106: Seules les entreprises dîtes maisons-mères (celles qui détiennent des titres d'entreprises) ainsi que celles qui ont la majorité de leurs actions auto-détenues peuvent émettre des titres de créance.

Titre II: Du marché de la dette

Article 201: Sur le site de la Bourse de Micropolia, il est consacré une zone au "Marché de la dette".
Article 202: Sur ce marché doit avoir lieu toutes les opérations de dette: Levées de fond, vente et achat de titre de créance.
Article 203: Une levée de fond est le moment où l'entreprise annonce, sur le marché de la dette, sa volonté d'emprunter des fonds en annonçant la somme recherchée. Ce moment dure 3 jours.
Article 204: Pendant les deux premiers mois qui suivent la signature du titre de créance, le titre peut être revendu sur le marché de la dette.

Titre III: Du bon au Trésor

Article 301: Les collectivités publiques, claniques et l'Etat sont exempts de l'article 102 Quater de la présente loi.

Article 302: Ces institutions publiques émettent des bons au Trésor, respectant les règles de la présente loi, mais dont le taux de rendement est remplacé par un taux d'intérêt sur la somme empruntée. Le taux d'intérêt est décidé par l'institution émettrice du Bon au Trésor.