Réforme de la Dette

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Réforme de la Dette

Message  Edouard Maréchal le Lun 25 Mai - 15:40

Vincent Oliveïra :

Mesdames et messieurs, le gouvernement présente à l'Assemblée Nationale sa Réforme de la Dette. Le texte sera défendu par Robert Gérard, Ministre de l'économie en présence du Ministre délégué au budget et du Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Le Texte:
Loi de réforme de la Dette

Article Préliminaire: les précédentes lois sur la dette sont abrogées toutefois, les dettes contractées avant l'adoption du présent texte restent sous l'ancienne législation.

Titre I: Des Titres de Créances

Article 101: Les contrats de prêts et d'emprunts sont sous forme unique, celle des titres de créance.

Article 102: Un titre de créance est définie par une durée, un montant prêté et un taux de rendement.
Article 102 bis: La durée d'un titre de créance est fixé à 3 mois.
Article 102 Ter: Le montant prêté est fixé par l'emprunteur.
Article 102 Quater: Le taux de rendement correspond à un % de dividende sur les bénéfices de l'entreprise durant les trois mois de l'emprunt. Il est fixé par le jeu des enchères dégressives sur le marché de la dette.

Article 103: Le taux de rendement ne peut amener à un dividende négatif.
Article 104: Tout recours doit être fait devant la BCF, dans le cadre du marché de la dette.
Article 105: Tout titre de créance peut être vendu sur le marché de la dette durant les 2 premiers mois du titre.
Article 106: Seules les entreprises dîtes maisons-mères (celles qui détiennent des titres d'entreprises) ainsi que celles qui ont la majorité de leurs actions auto-détenues peuvent émettre des titres de créance.

Titre II: Du marché de la dette

Article 201: Sur le site de la Bourse de Micropolia, il est consacré une zone au "Marché de la dette".
Article 202: Sur ce marché doit avoir lieu toutes les opérations de dette: Levées de fond, vente et achat de titre de créance.
Article 203: Une levée de fond est le moment où l'entreprise annonce, sur le marché de la dette, sa volonté d'emprunter des fonds en annonçant la somme recherchée. Ce moment dure 3 jours.
Article 204: Pendant les deux premiers mois qui suivent la signature du titre de créance, le titre peut être revendu sur le marché de la dette.

Titre III: Du bon au Trésor

Article 301: Les collectivités publiques, claniques et l'Etat sont exempts de l'article 102 Quater de la présente loi.

Article 302: Ces institutions publiques émettent des bons au Trésor, respectant les règles de la présente loi, mais dont le taux de rendement est remplacé par un taux d'intérêt sur la somme empruntée. Le taux d'intérêt est décidé par l'institution émettrice du Bon au Trésor.
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Re: Réforme de la Dette

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 25 Mai - 16:40


Robert Gérard:

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,

Quatrième point du programme du redressement national, cette réforme de l'endettement est une réforme structurelle importante, autant que profonde. Importante car elle va mettre un terme au flou qui entoure la législation sur la dette, importante car elle va répondre aux trois grands problèmes aujourd'hui:

-La rentabilité: Prêter de l'argent n'est aujourd'hui pas rentable car cela mobilise, pour le prêteur, une somme importante d'argent pour des taux d'intérêts trop bas. Prêter 10.000 R$ pendant 10 mois pour n'obtenir que 300 R$ de bénéfice, on comprend bien pourquoi rares sont les prêteurs.
-La temporalité: Le micromonde, selon Hubert de Prat, a une visibilité temporelle de 3 semaines. On peut prévoir ce qui se passera dans trois semaine, au-delà cela devient difficile. Au-delà, un emprunt devient risqué. On comprend donc que 10 mois voir plus pour rembourser une dette, cela repousse les financiers.
-Le cadre et les modalités: Jusqu'à présent, il n'y avait pas de règles et les dettes n'étaient pas très suivies. De temps en temps, on se rappelle d'une écheance mais on prête vite à perte par oubli de ce prêt.

Cette réforme est profonde, mesdames messieurs, car elle change tout le système de la dette. Fini, les dettes longues à taux d'intérêt. Voilà le système de titre de créances, avec des règles fixées à la signatures, sur trois mois, avec une certaine rentabilité et sous un cadre qui est celui de la Bourse.

Ce projet est un projet fort. Plus que de réformer le marché des dettes, il l'ouvre à tous les francovars et permet, en toute sécurité juridique, de canaliser l'épargne populaire dans les projets privés et publics en faveur du redressement de l'économie.

Pour redresser l'économie, il faut investir. Et demain, chacun pourra le faire grâce à ce texte.

Ceci est encore "Un bon en avant pour la Francovie".

Applaudissements.
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Re: Réforme de la Dette

Message  Edouard Maréchal le Ven 29 Mai - 18:36

Vincent Oliveïra :

Bon, le vote est ouvert.
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Re: Réforme de la Dette

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 29 Mai - 19:03

AReV: 30 pour
DVG: 4 Pour
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Re: Réforme de la Dette

Message  Jacques Dubois le Ven 29 Mai - 20:02

PC:

46 Pour
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Re: Réforme de la Dette

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 29 Mai - 21:15

Le Ministre souhaite prendre la parole après l'annonce des résultats.
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Re: Réforme de la Dette

Message  Archimède Parmentier le Ven 29 Mai - 21:19

11 Pour du coté PSR

(je controle la moitié des députés)
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Re: Réforme de la Dette

Message  Paul Mezzanines le Sam 30 Mai - 8:13

9 pour
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Re: Réforme de la Dette

Message  Edouard Maréchal le Sam 30 Mai - 12:25

Adopté.
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Re: Réforme de la Dette

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 30 Mai - 14:43


Robert Gérard:

Mesdames, Messieurs les dépurés,

Je suis heureux de voir ce texte adopté a une très large... unanimité. Ce texte est la première pierre de la grande réforme, de la grande relance. Qu'il soit adopté à l'unanimité montre le consensus qui est fait sur ce texte et la conscience de chacun de l'importance de ces réformes.

Je remercie l'ensemble de l'Assemblée: La coalition qui n'a pas faiblit, et l'opposition qui, contrairement à ce qu'auraient put croire certains, a été très ouverte et a tenu une attitude exemplaire.

Je vous remercie!

Applaudissements de la majorité et de l'opposition.
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Re: Réforme de la Dette

Message  Jacques Dubois le Sam 30 Mai - 16:28

Applaudissements des députés PC
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