FRA 028 - Portant sur une convocation a Référendum
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FRA 028 - Portant sur une convocation a Référendum
Présidence du Conseil des Clans
Vu la Résolution exceptionnelle votée par le Parlement le 10/06/15
Le Président du Conseil DÉCRÈTE la décision suivante :
Les Francovars sont appelé du Lundi 15 au Mardi 16 Juin 2015 a répondre a la question suivante:
Approuvez-vous la nouvelle Constitution ?
Le choix de réponse étant OUI ou NON
Le vote sera organisé par la Cours Suprême et ces résultats proclamés par elle le 16 Juin 2015 a 20 heures.Fait le 12 Juin 2015
Par Alifred Stenford , Président du Conseil
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
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