FRA 028 - Portant sur une convocation a Référendum

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Message  Jacques Dubois le Ven 12 Juin - 19:13



Présidence du Conseil des Clans


Vu la Résolution exceptionnelle votée par le Parlement le 10/06/15



Le Président du Conseil DÉCRÈTE la décision suivante :

Les Francovars sont appelé du Lundi 15 au Mardi 16 Juin 2015 a répondre a la question suivante:

Approuvez-vous la nouvelle Constitution ?

Le choix de réponse étant OUI ou NON

Le vote sera organisé par la Cours Suprême et ces résultats proclamés par elle le 16 Juin 2015 a 20 heures. 







Fait le 12 Juin 2015
Par Alifred Stenford , Président du Conseil
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Jacques Dubois

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