Cour de Justice

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 22 Juin - 12:58


Pour enregistrer une plainte, faites la parvenir par MP.


Dernière édition par Andrew de Saint-Auteuil le Lun 22 Juin - 21:37, édité 2 fois

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 22 Juin - 13:08

Affaire en Cour:




Plainte N°2206-2015 concernant la dotation pour le financement du siège de l'ACLEM

Partie Civile: Les autorités civiles du Clan.
Défense: Le Gouvernement Clanique du Clan.

Motif: Non-respect d'appel d'offre.

Corps:

Les Autorités Claniques portent plainte contre le gouvernement clanique. En effet, dans le cadre de l'appel d'offre de l'ACLEM, le Clan comtadin a soutenu l'offre gouvernementale par un chèque de 8.000 R$.

A ce jour, le chèque a été versé mais la livraison n'a pas été assurée. La Région, comme entité, a été dissoute et nous craignons de voir disparaître ces 8.000 R$. Le batîment aurait du être livré en avril, mais la question des stocks monétaires a empêché cette transaction.


Avis de recevabilité du Grand Juge: Recevable par cette cour.

Type de procès: Comparution immédiate, la défense ayant refusé la parole.

Enquête: La Cour a requis une enquête fiscale sur les comptes de la Région.

Date du rendu du verdict: 22 juin 2015 à 16h00

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 22 Juin - 16:38

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Ayant entendu les deux parties,
Ayant constaté le refus de la défense de prendre parole,

Et CONSIDERANT que l'accord des 8.000 R$ était conditionné à l'exécution de l'appel d'offre,
CONSTATANT que l'appel d'offre n'a toujours pas été exécuté et est dans l'incapacité d'être exécuté,

Nous, Grand Juge Antoine Coty, déclarons comme nul et non avenu l'ensemble de l'appel d'offre. Par conséquent, le Conseil Régional est contraint de rembourser les aides du clan et l'appel d'offre en question est annulé.

Justice est rendue.

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 6 Juil - 13:46

Affaire en Cour:




Plainte N°0607-2015 pour diffamation contre Canal F, via le Média Indépendant

Partie Civile: ALD
Défense: Canal F

Motif: Diffamation

Corps:

Via son compte "Le Touétteur Indépendant", la filiale de Canal F, le Média Indépendant, a porté atteinte à l'honneur de l'ALD par la diffusion de propos diffamatoires par le touet: "Ainsi La Fabrique, groupe de bars gay-friendly, finance un parti opposé au mariage, à l'adoption et à la "promotion" homosexuelle."

L'ALD n'a jamais tenu de propos ou de position dans ce sens. Ces propos relèvent d'une volonté de nuire et de diffamer l'ALD.


Avis de recevabilité du Grand Juge: Recevable par cette cour.

Type de procès: Comparution immédiate.

Enquête:////

Date du rendu du verdict: 6 Juin à 17h30

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 6 Juil - 17:54

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Ayant entendu les deux parties,
Ayant constaté la plainte,

Et CONSIDERANT qu'aucun propos publics des membres de l'ALD ne permet d'avaliser la position donnée par le Média Indépendant,
Considérant la Loi DroPex et le Code Pénal,

Nous, Grand Juge Antoine Coty, déclarons le Média Indépendant coupable de diffamation. Par conséquent, nous condamnons Canal F a une amende de 100 R$.

Justice est rendue.

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 14 Juil - 23:34

Affaire en Cour:




Plainte N°1407-2015 pour diffamation contre le Gouvernement Elvéotique

Partie Civile: COFRACO représenté par Me Ségolène Boyaux-De Mère
Défense: Gouvernement Elvéotique

Motif: Non respect de contrat, rupture tacite.

Corps:

La COFRACO dépose une plainte à l'encontre du Gouvernement Elvéotique pour non-respect de contrat au titre de l'article 1106 du code de la consommation. Un contrat de BTP a été passé et lorsque nous avons eu la possibilité, comme prévue, de lancer les travaux de juillet, nous n'avons pas eu de réponse, pas eu de dialogue possible même après mise en demeure. Par l'absence de réponse, nous considérons l'accord comme rompu et cela nécessite dédommagement

Avis de recevabilité du Grand Juge: Recevable par cette cour.

Type de procès: Procès

Enquête:////

Date de la séance: 16 Juillet

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 16 Juil - 23:24

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Bonsoir,

Que les parties nomment leur avocat.

Me Boyaux pour COFRACO et pour l'Elvéotie?

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 19 Juil - 11:15

Antoine Coty:

Bien, bon ben nous jugerons alors par contumace.

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 20 Aoû - 12:29

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Ayant entendu la partie présente,
Ayant constaté la plainte,

Et CONSIDERANT qu'aucun propos publics des membres de l'ALD ne permet d'avaliser la position donnée par le Média Indépendant,
Considérant l'article 1106 du Code de la Consommation,

Nous, Grand Juge Antoine Coty, CONSTATONT la rupture de marché public par l'Elvéotie. Un dédommagement de l'ordre de 12% de la valeur du marché est décrété en faveur de la COFRACO soit 9.600 R$.

Justice est rendue.

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 19 Juin - 21:26

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Dans le cadre des élections Présidentielles Comtadine, les candidature suivantes sont validées:

-PSM: André Giroux
-PICF: Andra Vanhallan
-PSE: Roberto Delpiez
-MPC: Robert de Soignon
-PCC: Jean-Pierre Rochenbach
-RUL: Gwladys S'Lingon

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 19 Juin - 23:06

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Dans le cadre des élections Présidentielles Comtadine, les résultats du Premier Tour sont validés

-PSM: André Giroux: 13.71% Battu
-PICF: Andra Vanhallan: 11.10% Battue
-PSE: Roberto Delpiez: 12.81% Battu
-MPC: Robert de Soignon: 31.12% Qualifié
-PCC: Jean-Pierre Rochenbach: 25.15% Qualifié
-RUL: Gwladys S'Lingon: 5.03% Battue

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 20 Juin - 15:36

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Dans le cadre des élections Présidentielles Comtadine, les résultats du Second Tour sont validés

Robert de Soignon (MPC) est élu Ministre-Président avec 53.07% des suffrages.

Concernant les élections législatives, les résultats suivants sont validés:

-Mouvement du Progrès au Comtat: 34.02% et 56 sièges.
-Parti Conservateur Comtadin: 32.07% et 48 sièges.
-Parti Social-Merksiste du Comtat-Francovin: 11.60% et 9 sièges.
-Parti Socio-Ecologiste: 8.24%
-Parti pour l'Indépendance du Comtat-Francovin: 8.04% et 5 sièges.
-Rassemblement Unioniste et Loyaliste Francovar: 4.99%

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 24 Juil - 17:01

Vote:

Oui: 2+2+1+1= 6
Non: 2+1+1=4

6 dés oui, 4 dés Non

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Admin le Dim 24 Juil - 17:01

Le membre 'Eléonore de Jullanis' a effectué l'action suivante : Lancés de dés électoraux


'Dés électoraux' : 1, 5, 5, 6, 5, 2, 5, 2, 3, 1

Admin
Admin

Messages : 584
Date d'inscription : 28/02/2014

Voir le profil de l'utilisateur http://francovie.desforums.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 24 Juil - 17:05

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Mesdames, Messieurs,

A la question: "Autorisez-vous le gouvernement du Comtat-Francovin à déclarer l'autonomie totale du Comtat?"

Le Oui a emporté 68.57% des voix. Le Non remporte 31.42%.

Le gouvernement local est autorisé à déclarer l'autonomie totale du Comtat.

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 1 Aoû - 19:20

Election 1er Aout 2016

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Admin le Lun 1 Aoû - 19:20

Le membre 'Eléonore de Jullanis' a effectué l'action suivante : Lancés de dés électoraux


'Dés électoraux' : 4, 4, 4, 2, 2, 4

Admin
Admin

Messages : 584
Date d'inscription : 28/02/2014

Voir le profil de l'utilisateur http://francovie.desforums.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 1 Aoû - 19:35

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Dans le cadre des électionss Comtadine,

les résultats suivants sont validés:

-Parti pour l'Indépendance du Comtat-Francovin: 23.51% et 34 sièges.
-Parti Conservateur Comtadin: 20.35% et 14 sièges.
-Parti Socio-Ecologiste: 16.68% et 29 sièges.
-Mouvement du Progrès au Comtat: 15.10% et 18 sièges.
-Parti Social-Merksiste du Comtat-Francovin: 15.10% et 21 sièges.
-Rassemblement Unioniste et Loyaliste Francovar: 9.25% et 2 sièges.

C'est un parlement sans majorité, en tête le PICF en minorité de 26 sièges.



Concernant les résultats du Hen Cyngor:


Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 7 Aoû - 12:19

Affaire en Cour:




Plainte N°0708-2016 à l'encontre du Vice-Président du Conseil, Marie-Hélène Denièvre Chatelain

Partie Civile: Parti Conservateur Comtadin
Défense: Le Gouvernement de la Principauté

Motif: Non-respect des autorisations de dépense aux articles 16,17 et 18.

Corps:

Le PCC estime que la loi d'autorisation de financement, et notamment les Autorisations d'Engament sur l'aéroport et l'achat d'un avion, n'a pas été respectée par le gouvernement.

En effet, les AE votés sont tous inférieur à la valeur en PEcomicro des biens achetés. Nous estimons que le budget a pu être non sincère et les dépenses contraire à la loi.


Avis de recevabilité du Grand Juge: Irrecevable pour un jugement devant la Cour.

Type de procès: Instruction par la Cour de Justice en application de l'article 18-3 de la Constitution et remise du dossier à l'Assemblée Nationale pour l'engagement de responsabilité pénale. (Art.57 Constitution)

Enquête: La Cour a requis une enquête fiscale sur les comptes de la Région.

Date du rendu du verdict: 9 août 2016

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Aoû - 17:25

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Mesdames, Messieurs,

Suite à l'enquête ouverte à la plainte N°0708-2016,

La Cour clos l'instruction en rendant un avis défavorable à l'engagement de l'article 57 de la Constitution à l'encontre de Madame Marie-Hélène DENIEVRE CHATELAIN pour non respect de la sincérité budgétaire.

Après contrôle, les autorisation d'engagement ont certes été dépassés mais de 6.000 R$ sur 25.000 R$ d'engagé. A cela, il convient de soustraire 3.100 R$ de taxes. Soit un dépassement global de 11.6%.

La Cour rappelle tout de même au gouvernement l'impératif de respecter au maximum les orientations budgétaires.

L'affaire est donc classée sans suite.

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 22 Sep - 17:10

Le Juge entra dans la salle.


Antoine Coty:

Dans le cadre des électionss Comtadine,

les résultats suivants sont validés:
-Parti Social-Merksiste du Comtat-Francovin: 19.21% et 32 sièges.
-Parti Conservateur Comtadin: 23.13% et 26 sièges.
-Parti pour l'Indépendance du Comtat-Francovin: 18.73% et 25 sièges.
-Mouvement du Progrès au Comtat: 16.46% et 17 sièges.
-Parti Socio-Ecologiste: 12.77% et 17 sièges.
-Rassemblement Unioniste et Loyaliste Francovar: 11.07% et 1 sièges.

C'est un parlement sans majorité, en tête le PSMCF en minorité de 28 sièges.


Concernant les résultats du Hen Cyngor:

-Comtat: PICF réélu.
-Remoine: PICF battu, PSMCF élu.
-Ile au Phare: PICF réélu.
-Nieba: PCC réélu
-Agrolia: MPC réélu
-Rivière: PCC réélu
-Province Orientale: PCC réélu
-Province Occidentale: PSE Battu, PSMCF élu.

PCC: 3 sièges sur 8
PICF: 2 sièges
PSMCF: 2 sièges
MPC: 1 siège

L'ancienne assemblée avait décidé d'un référendum sur la refonte générale du droit et de l'économie comtadine sous la règle de la double approbation (Majorité des circonscriptions législatives et majorité du corps électoral):

Résultat: Le corps électoral approuve le référendum.

Vote: 60.32% Oui
Circonscription: 86.3% OUI

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 25 Sep - 11:18

Affaire en Cour:




Saisine N°2509-2016 pour contrôle de constitutionnalité sur la Proposition de loi portant assistance militaire à Almara

Partie Civile: 8 députés PCC et RUL
Défense: XXXX

Motif: Inconstitutionnalité selon les articles 7 et 62 de la constitution

Corps:

Les députés à l'origine de la saisine estiment que le texte de loi viole 2 articles de la constitution:

-L'article 7 par la dimension automatique et non concertée avec le gouvernement de l'Union et le Parlement de la Principauté.
-L'article 62 par son caractère tourné envers le gouvernement de Micropolia

Avis de recevabilité du Grand Juge: Irrecevable pour un jugement devant la Cour. Renvoi au Conseil Supérieur de la Constitution 

Type de procès: Réunion en séance plénière du CSC.

Enquête: ////

Date du rendu du verdict: 26 septembre 2016

Eléonore de Jullanis

Messages : 10381
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cour de Justice

Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 11:52


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum