Code de la Consommation

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Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Juin - 11:55

Code de la Consommation

Préambule: Les objectifs du présent code est d'organiser la consommation au niveau national par des règles diverses et strictes. Elles permettent une meilleure répartition des fonds FILIN de la consommation. Les règles du présent code surclasse les règles antérieures qui pourraient entrer en contradiction.

Chapitre I: Des règles complémentaires

Titre I:Des marchés publics


Article 1101: Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, collectivités territoriales, entreprises publiques locales notamment) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Article 1102: Tout œuvre, achat de service coûtant plus de 10.000 R$ pour l'Etat et les entreprises publiques doit faire l'objet d'un marché public. Pour les collectivités territoriales, le seuil est abaissé à 5.000 R$.

Article 1103: Tout marché public doit être conclu après un appel d'offre.

Article 1104: Un appel d'offre dure entre 3 et 7 jours. La partie passant l'appel d'offre doit définir clairement le projet et son coût en matériaux.

Article 1105: Le choix de l'entreprise remportant l'appel d'offre doit être fait sous 3 jours, selon des critères de prix par P et de qualité (en sachant que plus le nombre de P est haut, plus la qualité est bonne.

Article 1106: En cas de non-respect du présent titre, de défaut de respect de marché public, la partie défaillante peut se voir infligé une amende d'un montant allant de 5 à 25% de la valeur du marché.

Titre II: De l'obsolescence des produits

Article 1201: L’obsolescence des produits est la durée de vie des objets. Elle est aléatoire.

Article 1202: Chaque mois, la BCF épure les comptes des joueurs de certains objets. Au maximum un objet par joueur et par mois.

Article 1203: Le choix se fait par tirage au sort par dé, dans l'ordre de tri des objets détenus sur Ecomicro.

Article 1204: Pour l'objet choisi, un nouveau dé est tiré pour savoir si il est consommé ou pas selon sa valeur:

1) Si il vaut moins de 500 R$, il est supprimé d'office.
2) Si il vaut entre 500 et 1000 R$, une chance sur 2.
3) Au de là de 1.000 R$, une chance sur 3.
4)Pour les logements, une chance sur 10.
5) Pour les bâtiments (hors logement) et les grosses infrastructures (navire, avion), des frais de maintenance allant de 500 à 2.500 R$ sont appliqués (par jet de dé) à reverser sous 3 jours au compte consommation.

Titre III: De la consommation d'électricité et de nourriture

Article 1301: La Consommation d'électricité et de nourriture est confiée aux régions qui gèrent librement la gestion de cette consommation.

Article 1302: La Consommation de nourriture (en PAL) est calculée sur la population locale de la région: à raison de 1 PAL à consommer pour 100.000 Habitants. Les PAL doivent être achetés par la région avant l'échéance de dépôt des fiches de consommation FILIN. Dans le cas contraire, c'est la famine.

Article 1303: En conséquence de l'article 1302 du présent code, les Restaurants sont exclus du système de consommation FILIN.

Article 1304: La consommation d'électricité (en PE) est calculée chaque mois selon l'activité économique et les investissements dans l'énergie verte et dans les infrastructures de transport. Chaque région commence avec une consommation mensuelle de 10 PE. Elle est assurée par la Région.

Article 1305: Le monopôle de la distribution d'électricité est détenu par Electricité Publique Francovar. Seule cette entreprise est habilitée à acheter des PE aux centrales et à les vendre aux entreprises et aux régions. EPF fixe chaque mois les tarifs de l'électricité: Tarif d'achat, tarif de vente aux entreprise, tarif de vente aux régions.

Article 1306: En conséquence de l'article 1304, les Centrales et EPF sont exclus du système FILIN de consommation.

Chapitre II: Des règles particulières à certains secteurs.


Titre I: De l'exploitation des mines et des gisements d'hydrocarbure.

Article 2101: Le présent titre concerne les industries de MP.

Article 2102: La capacité de production est limitée aux règles de la BCF mais aussi selon le nombre de gisement et leur réserve en hydrocarbure.

Article 2103: Le processus de découverte de gisement est réglementé. L'entreprise en prospection doit payer 2.000 R$ par prospection (reversé au compte Consommation FILIN)pour tirer un dé de 3 (1 Positif, 2-3 négatifs) pour trouver un gisement. En cas de découverte d'un gisement, l'entreprise tire un dé de 80 à 300 définissant la réserve du gisement dégressif dans le temps.

Article 2104: Les règles sur la gestion des hydrocarbures, leur taxation est définie par les régions.

Titre II: Du secteur des télécoms

Article 2201: Le secteur des télécoms est réglementé. Ce sont des entreprises de Pmachine. Le nombre d'entreprise dans ce secteur est réglé par la loi. A promulgation de la présente loi, le nombre d'entreprise est fixée à trois: Francovie Télécom, AJA Tel et un troisième opérateur libre.

Article 2202: 20% du fond consommation FILIN est alloué au régime des Télécoms et est ensuite redivisé équitablement entre les régions.

Article 2203: Pour accéder au marché d'une région, l'entreprise doit détenir ou louer une station relais dans la région.

Article 2204: Le calcul des parts de marchés dans une région se fait par jet de dé d'une valeur de 100 points par entreprise. Les bénéfices du réseau se divisent selon le résultat.
Titre III: Du secteur des transports et du tourisme.

Article 2301: L'utilisation de transport dans les déplacement est obligatoire. En cas d'utilisation des infrastructures, les joueurs s'engagent à payer leur service auprès de la SNTF.

Article 2302: 15% du fond de consommation FILIN est alloué au régime des transports et des services de tourisme

Article 2303: Via un système de dés et de points (identique à l'article 2204), les bénéfices sont répartis équitablement.





A suivre^^


Dernière édition par Henry de Saint-Auteuil le Jeu 25 Juin - 15:53, édité 3 fois
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Re: Code de la Consommation

Message  Jacques Dubois le Jeu 25 Juin - 13:25

Le Président allait entrer dans la salle du Conseil, il fut surpris de trouver Hubert de Prat ici.. .

_Hubert? Que faites-vous seul dans ce couloir? Vous ne voulez pas présenter votre Code dans la salle du conseil ?
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Juin - 13:27

Hubert:

ça m'aide à réfléchir sur le prochain Code de la Consommation.
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Re: Code de la Consommation

Message  Timothée Allëscquot le Jeu 25 Juin - 14:52

Alvia Glasuez passait elle aussi par là.
A-t-on le droit d'amender le texte ?
L'article 1104 ne convient pas à l'Elvéotie. Nous voudrions une durée de trois jours.
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Juin - 15:00

Hubert de Prat:

Le texte n'est pas encore prêt, mais vos avis comptent. Sur cet amendement, je suis défavorable: 3 à 7 jours, c'est pour permettre d'établir de vraies offres et de laisser le temps aussi aux acteurs étrangers de faire leurs offres. On s'est vu reproché assez souvent notre manque de temps pour les appels d'offre.
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Re: Code de la Consommation

Message  Timothée Allëscquot le Jeu 25 Juin - 15:02

Alvia Glasuez
Cela ralentirait lourdement l'économie francovare, et en l'état des choses ce n'est pas ce que nous voulons... C'est justement relancer une croissance : une croissance intense. Nous pourrions mettre un système d'alerte d'offres publiques sur le forum du Micromonde à l'aide de l'Ambassadeur afin de prévenir les éventuels investisseurs étrangers intéressés. Et puis, avec la sortie d'EcoMicro v2, je pense que le problème sera résolu.
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Juin - 15:03

Hubert de Prat:

Monsieur le Président?
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Re: Code de la Consommation

Message  Jacques Dubois le Jeu 25 Juin - 15:43

Antoine Kikojiro

Je suis d'accord avec... Hubert. Il faut laisser le temps à chacun de faire des propositions sur les appels d'offres.
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Juin - 15:44

MAJ sur les hydrocarbures et les Télécoms.
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Re: Code de la Consommation

Message  Timothée Allëscquot le Jeu 25 Juin - 15:46

Où est passer la Axess-Oyall que vous avez promis sur le Média Indépendant Monsieur Hubert ?
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Juin - 15:55

Timothée Allëscquot a écrit:Où est passer la Axess-Oyall que vous avez promis sur le Média Indépendant Monsieur Hubert ?

Hubert de Prat:

La forme juridique de la Axess-Oyall est illégale. Elle n'existe pas sous Ecomicro donc n'existe pas en Francovie. Vous allez me répondre qu'il y a le CEE mais ce n'est pas légal.

D'où voyez vous que vous pouvez réunir toutes vos sociétés en une seule structure sur Ecomicro. Avec votre système, vos entreprises se préservent des offres de rachat en bourse.

Cela vous pénalise car vous vous privez de production, cela pénalise les autres entreprises par dumping.

Régularisez votre situation et je signerais immédiatement l'entrée sur le marché des télécom d'Axess-Oyall.


Dernière édition par Henry de Saint-Auteuil le Jeu 25 Juin - 15:56, édité 1 fois
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Juin - 15:56

FINI
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Re: Code de la Consommation

Message  Timothée Allëscquot le Jeu 25 Juin - 16:00

Henry de Saint-Auteuil a écrit:
Timothée Allëscquot a écrit:Où est passer la Axess-Oyall que vous avez promis sur le Média Indépendant Monsieur Hubert ?

Hubert de Prat:

La forme juridique de la Axess-Oyall est illégale. Elle n'existe pas sous Ecomicro donc n'existe pas en Francovie. Vous allez me répondre qu'il y a le CEE mais ce n'est pas légal.

D'où voyez vous que vous pouvez réunir toutes vos sociétés en une seule structure sur Ecomicro. Avec votre système, vos entreprises se préservent des offres de rachat en bourse.

Cela vous pénalise car vous vous privez de production, cela pénalise les autres entreprises par dumping.

Régularisez votre situation et je signerais immédiatement l'entrée sur le marché des télécom d'Axess-Oyall.

Techniquement c'est le précédent gouvernement qui nous avait imposer la constitution d'une entreprise unique du secteur tertiaire. Mais si vous le dites...
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Juin - 23:52

Bon, j'ouvre le débat sur l'ensemble du texte.
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 30 Juin - 16:37

Henry de Saint-Auteuil a écrit:Bon, j'ouvre le débat sur l'ensemble du texte.
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Re: Code de la Consommation

Message  Jacques Dubois le Mar 30 Juin - 17:24

Antoine Kikojiro

Ça traine tout ça...

On passe au vote si personne n'a rien à dire.
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 30 Juin - 18:27

Robert McRavage:

J'aimerais le rajout d'un article déclarant la mise en place d'une règle de dividende pour la SNTF. Des dividendes à l'utilisation des infrastructures.

La SNTF déciderais chaque mois de dividendes qui seraient divisés selon la règle suivante:

-Ligne Autoroutières: 10% des dividendes (à rediviser équitablement entre les régions selon le nombre d'infrastructure)
-Ligne Ferroviaire: 40 % (à rediviser équitablement entre les régions selon le nombre d'infrastructure)
-Ligne aériennes: 30% (à rediviser équitablement entre les régions selon le nombre d'infrastructure)
-Lignes maritimes: 20% (à rediviser équitablement entre les régions selon le nombre d'infrastructure)
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Re: Code de la Consommation

Message  Jacques Dubois le Mar 30 Juin - 20:48

Antoine Kikojiro:


Une très bonne idée si Monsieur de Prat est d'accord, qu'en dites vous Hubert?
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 30 Juin - 23:58

Hubert de Prat:

Ne multiplions pas les versement au Clans. Il y a déjà le mécanisme de compensation des taxes, il y a des subventions assez larges. La SNTF doit travailler au développement des transports, et par cela, participe au développement de nos territoires.

Je préfère un budget fort pour la SNTF développant les territoires, subventionnant des achats de bus, de tramway des régions plutôt que de donner des subventions généralistes.
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 1 Juil - 23:12

Hum hum
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Re: Code de la Consommation

Message  Timothée Allëscquot le Mer 1 Juil - 23:40

5 pour.
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Re: Code de la Consommation

Message  Jacques Dubois le Jeu 2 Juil - 9:29

Antoine Kikojiro

Un budget fort pour la SNTF est préférable. Je valide donc la proposition de Mr de Prat et on vote.

4 pour à Almara.
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Re: Code de la Consommation

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 2 Juil - 9:40

3 Contre 1 Blanc


Hubert de Prat:

Oui, vous me connaissez, moi et ma lubie du référendum...
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Re: Code de la Consommation

Message  Jacques Dubois le Ven 3 Juil - 14:52

Antoine Kikojiro

HUM!!!!!

Les autres??? Vos votes????
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Re: Code de la Consommation

Message  Jacques Dubois le Sam 4 Juil - 9:14

Bon, on considère le texte comme approuvé.

C'est bientôt les vacances et la période d'atonie du pays donc on clos ce sujet puis tout le monde en congé Smile
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