Nomination à la Cour Suprême

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Nomination à la Cour Suprême

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 8 Jan - 22:35



Vu la Constitution ,


Vu son article 13 ,



Le Président de la République DECRETE :



Horacio Kaine est nommé Président de la Cour Suprême.






Fait le 8 Janvier 2016
Par Charles de Mère , Président de la République de Francovie
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Eléonore de Jullanis

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