Décret portant convocation des électeurs

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Décret portant convocation des électeurs

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 8 Jan - 22:39



Vu la Constitution ,


Vu son article 10 ,



Le Président de la République DECRETE :



Un référendum portant sur la proposition de nouvelle constitution portée par le Conseil des Clan est convoqué. La question soumise sera: "Approuvez-vous l'adoption de la nouvelle constitution de la VIème République?"






Fait le 8 Janvier 2016
Par Charles de Mère , Président de la République de Francovie
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Eléonore de Jullanis

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