Arrêtés Administratifs

COUR DES COMPTES

Vu l'article 40 de la constitution,
Vu la situation au sein de la région d'Elvéotie,

La Cour des Comptes se saisit pour avis sur la question de la situation financière et économique de l'Elvéotie. Le Président de la Cour des Comptes rendra un avis consultatif.

Fait à Micropolia, le 28 Janvier 2016,
Par Charles de Mère, Président du Conseil d'Etat,
Et Antoine Coty, Président de la Cour des Comptes.

Conseil d'Etat

Vu l'article 38 de la constitution,


Brigitte Bregen est nommée au poste de Préfet en charge de la gestion et de la sécurité publique et civile de Micropolia.

Fait à Micropolia, le 1 Février 2016,
Par Charles de Mère, Président du Conseil d'Etat,
Et Antoine Coty, Président de la Cour des Comptes.

Conseil d'Etat

Michel Fraud est nommé Administrateur Public de la SCBM et de toutes ses filiales.

Fait à Micropolia, le 21 Mai 2016,
Par Charles de Mère, Président du Conseil d'Etat,
Et Robert de Soignon, Ministre de l'Economie