Plainte de Touétteur contre le Krassland
2 participants
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Avant Coup d'Etat jallaniste :: Justice :: Cour Suprême
Page 1 sur 1
Plainte de Touétteur contre le Krassland
Matthieu Ledez s'était rendu à la cour suprême afin de mettre en exergue le manquement à la règle au contrat. Le Krassland aurait oublié de verser les indemnités à l'entreprise.
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Plainte de Touétteur contre le Krassland
La Cour retient la plainte mais précise que les relations économiques n'étant pas encore ouverte avec le Krassland, la plainte risquait d'etre nulle et non avenue.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Sujets similaires
» Plainte du PSR contre la LPN
» Plainte contre l'Etat
» Plainte contre l'Etat
» Plainte de Mr Kold contre l'Etat
» Deuxième plainte contre l'Etat
» Plainte contre l'Etat
» Plainte contre l'Etat
» Plainte de Mr Kold contre l'Etat
» Deuxième plainte contre l'Etat
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Avant Coup d'Etat jallaniste :: Justice :: Cour Suprême
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum