Questions au gouvernement

Ségolène Boyaux

La Parole est à Monsieur le Député Bogendorfer pour 2 minutes.


François Bogendorfer

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Tout d'abord, je souhaite assurer au Président de la République et à son gouvernement le plein soutien de l'opposition démocrate, et j'espère écologiste bien que je ne puis pas parler en leur nom, dans son action en Russlavie.

Monsieur le Ministre de la Défense,

Ainsi que je viens de le sous-entendre, la Francovie entend intervenir en Russlavie. Bien que nous ne remettons pas en question le pouvoir souverain militaire du Président de la République, il est de mon devoir d'alerter le gouvernement sur les inquiétudes des parlementaires. On nous dit "On interviens" mais personne ne vient parler de la politique d'action devant les parlementaires... J'ai souvenir que lorsque la Francovie menaça d'intervenir au Skotinos, le Ministre de la Défense, Roger de la Pléssaillère, était venu nous demander l'autorisation d'agir dans un discours fort émouvant.

Alors Monsieur le Ministre de la Défense, nous ne critiquons pas l'action... Si vous venez, la LID vous donnera unanimement le mandat pour intervenir. Mais pouvez vous venir nous parler de cette mission? Quels sont les objectifs? Le type de mission? Les moyens demandés? Devront-nous engager des moyens financiers et militaires exceptionnels?

J'espère, Monsieur le Ministre, que vous pourrez nous répondre.

Je vous remercie.

Christophe Demarchet :

Monsieur le député, je comprend pleinement votre sentiment ainsi que celui de vos collègues parlementaires. Il a toujours été dans la volonté du gouvernement de tenir au courant le Parlement, et d'avoir un vote. Seulement, avant de présenter l'opération à vos voix, et de la détailler clairement, nous attendons d'abord les autorisations de la Russlavie (pas de nouvelles...). Nous ne voulons pas vous faire voter une opération que le pays concerné n'autorise pas.

Je réaffirme donc la volonté du gouvernement de tenir informé le Parlement. Mais, avant tout lancement d'opération, il est nécessaire d'avoir l'accord des autorités russlaves.

Ségolène Boyaux

La Parole est à Madame la Député Denièvre-Chatelain pour 2 minutes.


Marie-Hélène Denièvre Chatelain

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Ma question s'adresse au Ministre de l'Economie.

Il y a peu, vous avez présenté un vaste plan de privatisation. Ma question est simple: Mais que faîtes vous? Avez vous sérieusement réfléchit?

Je me pose la question parce que vue que votre gouvernement tend à voter des lois existantes et à oublier de réfléchir avant d'agir...

réactions dans les bancs de la droite

On peut se poser la question! Quand je vois que vous privatisez massivement dans les secteurs du BTP, je ne vois pas où est l'intérêt national. Quand vous vendez 499 actions de Delta, je ne vois pas où est la morale! Est-ce moral que de permettre à certains de s'enrichir sur la triste industrie stratégique de l'armement? Vous n'avez pas vraiment réfléchit.

De plus, vous n'avez pas réfléchit puisque ce que vous faîtes est illégal!

réaction à droite. applaudissement à gauche

Oui! Vous n'êtes pas les propriétaires de ces entreprises, vous ne sauriez en disposer sans l'avis du parlement. Il s'agit du bien de l'Etat et la gestion des biens et du budget est soumis au contrôle du Parlement. Parlement que vous n'avez pas consulté! Et quid des salariés? Salariés que vous n'avez pas consultés!

En clair, ce projet, quel est t'il? Sinon une procédure non réfléchie, illégale et immorale?

Applaudissement à gauche

Le Ministre prit le micro sous les applaudissements de la majorité présidentielle.

Jean-François Maillard, Ministre de l'Economie et des Finances :

Madame la députée,

Que faisons nous ? Nous relançons l'économie. L'Etat ne peut pas continuer à asphyxier l'économie en détenant toute les entreprises du pays. Il est nécessaire que le privé est sa part, et participe, amplifie, la relance de l'économie et de la production. Et puis, cessez vos leçons à tout bout de champs, vous n'avez pas le monopole de la pensée, personne ne l'a.

Ce que nous faisons n'est en aucun cas illégal, le Parlement votera les privatisations, car les entreprises sont à l'Etat, parce qu'elle représente des recettes, largement, supérieures à 15,000 R$.

Nul besoin de vociférer, de monter sur ses grands chevaux. Je comprends que vous vous agitiez à l'approche des élections municipales, mais, je vous rassure, soyez sereine pour la Francovie !

Applaudissements !

-La Parole est à madame Rose-Marie Debré, Député du groupe GD, pour 5 minutes.


Rose-Marie Debré

Merci madame la Présidente,

Ma question s'adresse à la Ministre de l'Ecologie et de l'Aménagement du Territoire, Jennifer Kold.

Madame la Ministre, demain, cela fera trois semaines que le Parlement à adopté la loi sur la gestion des déchets. A ce jour, les décrets d'applications relatifs à l'article 2 fondant une société de domaine public de retraitement des déchets ne sont toujours pas pris.

Diriger, ce n'est pas seulement faire des lois, c'est prendre des décisions et appliquer ces lois. Actuellement, les stocks de Pdéchets s'entassent, créant un vrai risque sanitaire sur l'ensemble du territoire.

Alors, Madame la Ministre, quand prendrez vous les décrets de fondation d'Ecolia? Quel sera son capital de départ? Et quel sera le tarif de collecte des Pdt? Autant de question posées pour vous pousser à l'action. Car, c'est le cap impératif à prendre.

Ce gouvernement à eu la confiance des députés. Maintenant, il faut garder la confiance du peuple et appliquer les rares projets votés par cette chambre.

Ségolène Boyaux

La parole est à Madame la Ministre de l'Ecologie et de l'Aménagement du Territoire, Jennifer Kold.

-La Parole est à Monsieur Robert de Saint-Auteuil, Député du groupe MNF.

murmures


Madame la Présidente,

Je m'adresse au Ministre de la Justice, que l'on dit garant de l'institution judiciaire et, il paraîtrait, de son indépendance.

Le 31 mars 2014, La Sénatrice, Madame Rochet, déposait une saisie contre les articles 402 et 802 du traité commercial. La Cour Suprême n'a adressé aucune réponse. Le référendum est passé dans un forcing outrageant. La Cour Suprême a eu le temps de prononcer l'appel du corps électoral mais n'aurait pas eu le temps de répondre à Madame Rochet sur un recours très sérieux. De plus, on bouscule la chronologie. On reporte l'étude de ce recours et on participe à son passage en force. Permettez donc moi de mettre en doute...

Réaction à droite et à gauche

OUI! Permettez-moi de mettre en doute l'impartialité de la Cour Suprême! La Cour Suprême qui refuse de siéger sur ces motions de constitutionnalités et qui favorise le passage de la loi en sachant que des articles avaient été censurés!

Le Vendredi 11 avril 2014, la même Sénatrice dépose un recours contre le référendum au motif que la Cour a clairement et sciemment attendu que le référendum passe... Ainsi, plus question de censurer le texte! Elle a porté plainte contre Richard Kold pour atteinte à l'impartialité de la Cour.

La Cour Suprême n'a pas étudié le recours ni la plainte et le texte est en application.

Qui peut donc me dire que la Justice est indépendante?! Les faits sont là! La justice a clairement ignoré des recours de citoyens pour favoriser un texte illégal, un texte censuré il y a quelques mois. Où est l'impartialité de la justice? Monsieur le Ministre, je vous pose la question.

Oserez-vous, au regard de cela, me dire que votre justice est indépendante? Oserez-vous me dire qu'il n'y a eu aucune appointance entre le pouvoir de Vinago et la justice?

A nom de la Francovie, répondez aux francovars.

Ségolène Boyaux

La parole est au ministre de la Justice.

Mathieu Conta, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Justice :

Madame la Présidente,
Monsieur le député,

Je ne peux que condamner toutes vos accusations, totalement outrancières et infondées, portées sur la plus haute juridiction de la République, la Cour Suprême.
Non, monsieur le député, jamais, le Président de la République n'a commis une quelconque ingérence dans le travail de la Justice. Le Président de la République est le garant des institutions, et il ne tolèrerait jamais que l'indépendance et l'impartialité de la Cour soient bafouées.

Si la Cour a décidé d'agir ainsi, elle a ses raisons. Elle travaille indépendamment. Si une erreur a eu lieu dans le jugement, dans la procédure, ce n'est en aucun cas, dû, a une pression de la part des Louvrières.

Monsieur le député, et je le dis même à toute la représentation national, à tout le peuple : Tant que Raphaël Vinago, sera le Chef de l'Etat, il n'y aura aucun pression de l’exécutif sur la Justice ! Inutile, de créer un climat de polémique en proférant des mensonges : La Cour Suprême reste, totalement impartiale !

Applaudissement de la majorité présidentielle.

Un député anarchiste cria.

Alors, comment se fait-il que la Cour Suprême n'ait même pas examinée le dépôt de Madame Rochet ! La Cour Suprême a organisée un référendum sur le texte krasslandais APRES que Madame Rochet ait déposée son recours. De plus que ce n'est pas la première fois que la Cour Suprême fait ce genre de pratiques, c'est la troisième fois !

Jean-Claude Lepal : Demandez plutôt cela aux concernés, pas à l'exécutif, puisqu'il n'est pas censé s'ingérer dans les affaires de la Cour!

Robert de Saint-Auteuil:

Ainsi, voilà la République. Aucun recours n'est possible contre ceux qui refuse de vous écouter car ce sont les mêmes qui s'occupent des recours.

Et après, on crache sur le dos de la monarchie... Mais cela ne s'est jamais produit.

Huées dans les rangs du PTR!

Ségolène Boyaux

S'il vous plaît, ce n'est pas une salle de débat. Je demande l'apaisement.

Sandra Rauylt, Députée Centriste:

Madame la Présidente,

Ma question s'adresse au Ministre de la Défense, Nathan Boncoeur.

Monsieur le ministre, la protection de nos frontières est un succès. Nos forces armées font un travail remarquable que chacun salut ici dans cette assemblée et je défie quiconque de critiquer l'action de la Francovie dans la défense de ses frontières et de sa mission humanitaire.

Ma question porte justement sur cette question humanitaire. Il était prévu d'envoyer des vivres et des médicaments à la frontière. Quand le gouvernement lancerat-il l'appel aux entreprises nationales afin de fournir la nourriture nécéssaire en PAL pour les réfugiés?

Je vous remercie.

Nathan Boncoeur:

Madame la Député, votre question est pertinente, aussi je vais tenter d'y répondre le mieux possible.

Tout d'abord, vous le savez, notre priorité absolu, outre l’accueil des réfugiés et les soin qui leur ont été prodigués, a été de protéger notre frontière. Vous l'avez fait remarquer cela s'est plutôt bien passé, nous avons arrêtés plusieurs miliciens Banganais qui menaçait notre frontière et avons assuré la protection des civils coté Francovie a Comtat.

A présent, oui il est urgent de prodiguer des vivres c'est pourquoi je lancerait dès aujourd'hui cet appel a nos entreprises nationales affin qu'elle nous aident dans notre mission qu'est d'apporter aide et réconfort aux réfugiés qui ont déjà trouvé des soins attentifs et une protection forte auprès de notre pays, ce qui est a l'honneur de chacun d'entre-nous. Cet appel sera lancé Madame la Député je vous l'assure! Le coté militaire a été prioritaire, question de sécurité, mais nous ne négligeons pas, je ne néglige pas, le coté humanitaire.

«Intéressant, Boncœur préfère le "je" au "nous"...» pensa Jean-Claude Lepal....

Un député centriste, Pierre Deschanel posa une question au gouvernement


Pierre Deschanel, FdC:

Madame la Présidente,
Ma question s'adresse au Ministre de l'économie, Bernard Mol,

Monsieur le ministre,
depuis ce matin, le journal le Temps fait gonfler la polémique. Relayant une rumeur à laquelle même ce journal ne croyait pas, il a apporté cet après-midi une preuve que la SCBM Génération est sur le point de quitter le territoire pour le Krassland.

En effet, cette entreprise qui représente pas moins de près de 20% de l'économie du pays a montré la volonté d'acheter un siège social à Krassershaven. Cela ne nous choquerais pas si la SCBM disposait d'un siège social en Francovie... Or ce n'est pas le cas. Or selon notre législation, ce siège qui sera le seul détenu par cette entreprise deviendra de facto le siège social et centre décisionnel de la SCBM Génération.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous rassurer la députation en nous affirmant aujourd'hui que ceci n'est pas une délocalisation massive et cachée de la SCBM? Que la SCBM va s'acheter un siège en Francovie et en faire son siège social?

J'espère et pense, monsieur le Ministre, que votre réponse sera bonne puisque je croit en les gardes-fous du traité commercial.

Le ministre monte à la tribune


Bernard Mol:

Monsieur le député Pierre Deschanel,

Je comprend parfaitement les interrogations de certains députés. Et à ce propos, je me suis entretenu avec madame Robart, PDG de la SCBM Génération, sur sa stratégie.

Cet achat n'est pas une délocalisation. Il s'inscrit dans une logique visant à entrer sur le marché Krasslandais et élargir le champs d'action économique de la SCBM, élargissement qui permettrait à de nombreuses sociétés francovares d'être plus proches du Krassland pour être en contact avec leurs marchés.

Alors oui, la SCBM n'a pas de siège en Francovie. Cela, m'a t'on assuré, sera résolut demain puisque la COFRACO doit signer la vente d'un siège à la SCBM qui serais le siège social. Il n'y a donc aucune délocalisation et les informations relayées par Le Temps ont été sorties de leur contexte. Quand on a une offre d'achat sans savoir le contexte, on peut tout dire et bien évidemment tout sauf la vérité.

Et justement, à la vérité, ce n'est pas une mauvaise chose ce qui se produit, cela prouve le dynamisme de nos entreprises qui cherchent à s'implanter dans le micromonde. Si KTV2 accepte la vente d'action à la SCBM, la Francovie disposera pour la première de ce que l'on peut qualifier d'une "multinationale".

Je le redis: L'ouverture économique est une chance! C'est à nous de la saisir!

Le député Robert de Saint-Auteuil arriva à la tribune avec son sourire de requin des bons jours.


Robert de Saint-Auteuil, député NI:

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Ma question s'adresse au Premier Ministre.

Nous savions que votre gouvernement était un gouvernement d'inactif, qui se contente de mots mais pas d'actions. Bon, ne généralisons pas... Certaines sont actives. Mais la majorité est endormie.

Mais ce que nous ne savions pas, c'était que le Ministre d'Etat avait un second métier... Proxénète et trafiquant d'eucalyptus! Le ministre de l'Intérieur! Peut-être n'avait-il pas un assez bon salaire, je ne sais pas.

Toutefois, cet homme, c'est celui qui est venu nous dire que la justice était indépendante et que je devrais avoir honte de défendre Marie Rochet, dont les recours n'ont toujours pas été jugés, et de ne pas accepter le "justice indépendante".

Il s'avère que cet homme est un proxénète. Monsieur le Premier Ministre, quel impact cela a eu dans sa fonction de Ministre? Pouvez-vous nous assurer, sur la responsabilité de votre gouvernement, que cela n'a pas influé sur le gouvernement et son action? A quel point peut-on estimer l’existence d'une corruption dans l’administration sous la coupe de Conta?

Je vous remercie... Du moins non, si vous aviez été un vrai chef de gouvernement, vous l'auriez vu cette affaire!

Christophe Passent :

Ma question s'adresse au Ministre de l'Économie et des Finances.

Monsieur le Ministre,

À peine le code de l'Économie adopté, sur lequel je me suis abstenu, deux groupes industriels se sont jetés sur cette occasion et ont lancé chacun une OPA.

La SCBM sur les 499 parts de l'État dans la COFRACO, tandis que Fux.Industries sur les 499 de l'État dans la COMIFRA.

Il n'est pas possible pour l'État de perdre ses actions, sa participation dans de tels secteurs, et surtout dans celui des matières premières.
Si l'État cède c'est le symbole qu'il est vendu à la finance et en grands groupes.

Ma question est simple :
L'État va-t-il accepter de perdre ces deux entreprises dans des secteurs stratégiques, monsieur le Ministre?