Dépôt des Propositions de Projet de loi des députés

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Re: Dépôt des Propositions de Projet de loi des députés

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 8 Mai - 2:07

Proposition de Projet de loi sur obsolescence

Article 1: L'obsolescence est considérée sur Ecomicro comme la durée de vie d'un produit détenu par une personne morale ou physique.

Article 2: Chaque mois, chaque personne morale et physique recensée sur Ecomicro doit, au nom de l'obsolescence, accepter la fin de vie d'un objet.

Article 3: Le choix de l'objet à consommer (à détruire sur Ecomicro) est tiré au sort, chaque début de mois, par un jet de dé.



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Re: Dépôt des Propositions de Projet de loi des députés

Message  Archimède Parmentier le Lun 11 Mai - 9:14

- Le Gouvernement annonce reprendre l'idée pour son Code de la Consommation -

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale : Le député veux t-il quand meme que l'on vote sa loi maintenant ?
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Re: Dépôt des Propositions de Projet de loi des députés

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 11 Mai - 10:41

John de Saint-Auteuil: Ben, c'est ma loi, c'est moi qui l'ai rédigé!

Gifle de Rose-Marie Debré

Rose-Marie Debré: Soit, que le gouvernement prenne la contribution.
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