Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 22 Mar - 20:04


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat la Proposition de Projet de Loi sur la gestion des déchets du député Pierre Forestier.

Le texte est défendu.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Forestier, vous avez la parole pour 10 minutes.

Rappel du texte:

Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Article 1: Le stockage de long terme des Pdt est interdit.

Article 2: L'Etat garantit la création d'une société publique de retraitement des déchets nommé "Ecolia".

Article 3: "Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt.

Article 4: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$.

Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 185 R$ par Pdt peut être appliqué.

Article 6: Une entreprise doit avoir un stock inférieur à 5 Pdt à la fin du mois sous peine d'une amende de 85 R$ par Pdt stocké.


Amendements déposé

Amendements du Groupe UdH a écrit:

Article 1: Le stockage de Pdt est interdit. Si des Pdt restent stockés par les entreprises après un mois, une amende de 200 R$ par Pdt sera appliquée
=> Rejeté
Article 3: "Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt. Des tarifs différents seront appliqués selon les déchets produits par les entreprises.
=> Rejeté
Article 4: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.
=> Adopté
Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.
=> Adopté
Article 6: (Abrogée)
=> Adopté

Amendements Groupe UMPF a écrit:
Article 2: Le gouvernement devra lancer sous un mois suivant le vote de la loi un appel d'offre à la création de deux sociétés privées de retraitement.
=> Rejeté


Dernière édition par Brigitte Bregen le Mar 25 Mar - 18:24, édité 7 fois
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 22 Mar - 20:12


Pierre Forestier, Député LID

Merci madame la Présidente.

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs mes chers collègues.

Ce projet est l'un des premiers actes de notre Pacte Ecologique annoncé par la Ligue Démocrate. Notre objectif étant de diminuer les émissions carbones et de contrôler et réduire les stocks de Pdt, nous voulons juguler la crise des déchets en Francovie.

En effet, nous sommes en crise des déchets. Nous stockons mais sans valoriser et réduire notre stock alors que Ecomicro permet de recycler cela en énergie, en PE. Notre volonté est de réduire au maximum le stockage des déchets par une politique avantageuse de recyclage au sein d'un service publique de retraitement, chose qui n'existe pas en Francovie.

Nous ne pouvons pas aborder une politique environnementale si nous n'abordons pas la question des déchets.

D'où mon projet de loi.

Je vous remercie.

Ségolène Boyaux

Le débat est ouvert.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Timothée Allëscquot le Sam 22 Mar - 20:15

Alicia Bekkel
Chers députés,

C'est avec une très grande joie que j'ai lu votre proposition de loi concernant la gestion des déchets. Cette législation permettra à notre économie d'être relancée et à notre pays de connaître un développement durable grâce au recyclage.
avatar
Timothée Allëscquot

Messages : 2369
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Edouard Maréchal le Sam 22 Mar - 20:23

Gilles Lambert, Président du groupe libéral :

Le Front Libéral approuve globalement ce projet de loi. Mais nous avons une question sur l'article 1. A partir de combien de temps, jugez vous un stockage de long terme ?
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 22 Mar - 20:32

Pierre Forestier

L'article 1 est dans une fonction plutôt symbolique. Il est là pour signifier que les stocks de Pdt doivent être écoulé le plus vite possible.


Rose Ambert

Mesdames, Messieurs les Députés,

Monsieur le Député Forestier,

Je ne suis pas optimiste comme mes collègues libéraux sur ce texte. 

Ma critique est en plusieurs points. Tout d'abord, en rendant obligatoire la vente de ces Pdt, vous entravez la liberté d'entreprendre ainsi que la possibilité d'entraver un commerce potentiel avec d'autres Etats comme le Krassland qui achèteraient bien cher nos déchets. Ensuite, vous créez un noeud de taxe: Vous taxez à la vente, vous taxez au stock, vous taxez au refus de vendre. Enfin, je vous le demande: Qui acceuillera l'unité de retraitement? Vous n'en parlez pas. Mais je dit bien que personne ne voudra aujourd'hui d'une usine de ce type. Car vous parlez de "valorisation" mais vous n'émettez aucune règles sur cette valorisation... Qui nous dit que la transformation des Pdt n'est pas plus polluant que les garder sous forme matériel?

Bref, vous créez une nouvelle entrave dans l'Etat communiste à l'entreprise et au commerce. Déjà que vous aviez lobotomisé nos entreprises, vous allez les abattre.

Je tiens à dire que le discours de Madame Bekkel est dangereux! Il n'y a que des écolos pour croire que le matraquage des entreprises permet le développement économique!
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Timothée Allëscquot le Sam 22 Mar - 20:48

Brigitte Bregen a écrit:Pierre Forestier

L'article 1 est dans une fonction plutôt symbolique. Il est là pour signifier que les stocks de Pdt doivent être écoulé le plus vite possible.


Rose Ambert

Mesdames, Messieurs les Députés,

Monsieur le Député Forestier,

Je ne suis pas optimiste comme mes collègues libéraux sur ce texte. 

Ma critique est en plusieurs points. Tout d'abord, en rendant obligatoire la vente de ces Pdt, vous entravez la liberté d'entreprendre ainsi que la possibilité d'entraver un commerce potentiel avec d'autres Etats comme le Krassland qui achèteraient bien cher nos déchets. Ensuite, vous créez un noeud de taxe: Vous taxez à la vente, vous taxez au stock, vous taxez au refus de vendre. Enfin, je vous le demande: Qui acceuillera l'unité de retraitement? Vous n'en parlez pas. Mais je dit bien que personne ne voudra aujourd'hui d'une usine de ce type. Car vous parlez de "valorisation" mais vous n'émettez aucune règles sur cette valorisation... Qui nous dit que la transformation des Pdt n'est pas plus polluant que les garder sous forme matériel?

Bref, vous créez une nouvelle entrave dans l'Etat communiste à l'entreprise et au commerce. Déjà que vous aviez lobotomisé nos entreprises, vous allez les abattre.

Je tiens à dire que le discours de Madame Bekkel est dangereux! Il n'y a que des écolos pour croire que le matraquage des entreprises permet le développement économique!
Il n'y a que vous qui critiquez sans faire d'amendements.

Quelques applaudissements

Voici des amendements du groupe écologiste :

Article 1: Le stockage de Pdt est interdit. Si des Pdt restent stockés par les entreprises après un mois, une amende de 200 R$ par Pdt sera appliquée
Article 3: "Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt. Des tarifs différents seront appliqués selon les déchets produits par les entreprises.
Article 4: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.
Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.
Article 6: (Abrogée)
avatar
Timothée Allëscquot

Messages : 2369
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 23 Mar - 10:32

Ségolène Boyaux

Nous mettons au vote les deux amendements suivants.

amdt 1 a écrit:Article 1: Le stockage de Pdt est interdit. Si des Pdt restent stockés par les entreprises après un mois, une amende de 200 R$ par Pdt sera appliquée

amdt 2 a écrit:Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 23 Mar - 10:36


Pierre Forestier

Explication de vote, Madame la Présidente.

Concernant le Premier amendement, la LID est défavorable. Nous ne sommes pas favorable à un durcissement d'un article qui est censé être plutôt symbolique. Là, vous punnissez lourdement pour 1 Pdt... Imaginez pour 5, petit nombre, c'est 1.000 R$.

La LID n'est pas favorable à cet amendement. Nous sommes favorable au second.




Vote LID: Amdt1: 5 Pour, 15 Contre, 3 blancs
Amdt 2: 23 Pour
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Jacques Dubois le Dim 23 Mar - 10:47

Brigitte Bregen a écrit:Ségolène Boyaux

Nous mettons au vote les deux amendements suivants.

amdt 1 a écrit:Article 1: Le stockage de Pdt est interdit. Si des Pdt restent stockés par les entreprises après un mois, une amende de 200 R$ par Pdt sera appliquée

amdt 2 a écrit:Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.

Jacques Dubois:

Tout d'abord je tient a signaler que l'UD-IV soutient cette Loi.

Sur les amendements,

Amdent 1: 26 Contre
Amdent 2: 26 Contre également.

La Ministre de l'Ecologie Jenifer Kold se leva et intervient au nom du Gouvernement


Chers Députés,

Je tient a dire au nom du Gouvernement tout entier que nous soutenons cette initiative, qui était d'ailleurs dans nos projets. Écologiquement parlent la collecte des ordures ménagères et autres déchets comme les Pdt se doit être encouragé affin de mieux répondre au défi de la protection de notre environnement!
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Edouard Maréchal le Dim 23 Mar - 11:18

Gilles Lambert :

25 contre le premier amendement qui ne ferait que durcir la chose comme l'a dit mon collègue démocrate.

25 pour le second, car les amendes ne doivent pas être confiscatoires.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 16:32

Ségolène Boyaux

Les votes UMPF, MNF et Verts s'il vous plaîts.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 16:33

Amdt 1:

MNF: 3 Contre
UMPF: 2 contre

Amdt 2:

MNF+UMPF: 5 Contre
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 16:34

Ségoène Boyaux

L'amendement N°1 est rejeté. Nous attendons les Verts pour le second amendement.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 16:40

Antoine de Carpentier

L'UMPF dépose l'amendement suivant:

Article 2: Le gouvernement devra lancer sous un mois suivant le vote de la loi un appel d'offre à la création de deux sociétés privées de retraitement.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Timothée Allëscquot le Lun 24 Mar - 17:24

21 pour le second amendement.
avatar
Timothée Allëscquot

Messages : 2369
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 19:11

Ségolène Boyaux

Le Second amendement est adopté.

Nous mettons aux voix les amendements suivants, déposés par l'UdH:

N°1:
Article 4: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.

N°2:
Article 3: "Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt. Des tarifs différents seront appliqués selon les déchets produits par les entreprises.

Mise au vote pour 24 heure
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Jacques Dubois le Lun 24 Mar - 19:13

Jacques Dubois:

N°1: 26 Pour

N°2: 26 Contre
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Timothée Allëscquot le Lun 24 Mar - 19:16

uDH :

21 Pour
21 Pour
avatar
Timothée Allëscquot

Messages : 2369
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Edouard Maréchal le Lun 24 Mar - 19:17

Gilles Lambert :

25 pour
25 abstentions.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 19:17


Pierre Forestier

Mes chers collègues,

Le Groupe Démocrate s'oppose à ces deux amendements. Un Pdt est un Pdt. Il a le même poids polluant. Il est de la responsabilité commune de chacun de lutter contre leur prolifération et de financer le système de recyclage.

C'est la première des fiscalités écologique. Nous nous étonnons que nos collègues, pourtant si défenseur du développement durable, proposent des amendement dans le sens d'une dérogation.

Les 23 députés de la LID s'opposent aux deux amendements.

Amdt 1: MNF+UMPF+LID: 28 contre
Amdt 2: MNF+UMPF+LID: 28 contre
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 19:18

Ségolène Boyaux

Le Premier Amendement est adopté. Le second tombe.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 19:20

Ségolène Boyaux

Nous mettons aux voix le dernier amendement UdH.

Article 6: (Abrogée)

Le vote est ouvert.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 19:21

LID: 10 Pour, 13 Blancs
MNF+UMPF: 5 Contre
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Jacques Dubois le Lun 24 Mar - 19:22

Jacques Dubois:

26 Pour
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Timothée Allëscquot le Lun 24 Mar - 19:22

Groupe uDH
Etant donné qu'il y a eu rejet du premier amendement qui avait pour but de remplacer le dernier, nous rejetons notre amendement.
avatar
Timothée Allëscquot

Messages : 2369
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum