Guide des Lois

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Guide des Lois

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 29 Jan - 13:14

Voici un guide pratique publié par le Conseil d'Etat pour la rédaction des textes de loi.


I) Comment rédiger un texte de loi

Dans le cadre du projet de simplification du code, il va être opéré à un regroupement des lois en fonction de leur domaine. Rappel:

Chaque sujet serait composé d'un message (le premier) qui serait divisé en trois partis: La loi, les décrets et les arrêtés (j'expliciterais cela dans le rapport du conseil d'Etat... C'est important cette nuance car en fait, en lisant les lois, je suis incapable de dire si on est bien en train d’exécuter un article imposant une Sur-taxe écologique sur certains produits.). Les posts suivants seraient la modification des lois.

Voici la liste des politiques en oeuvre:

-Affaires Etrangères et Coopération
-Agriculture, Pêche et mines
-Aménagement du Territoire
-Ancien Combattant
-Budget (Exception à la règle: Il y aura un message par budget voté)
-Fiscalité
-Collectivité claniques
-Culture
-Défense
-Economie
-Education
-Energie
-Entreprise, PME et Artisanat
-Environnement
-Famille
-Fonction Publique
-Justice
-Logement
-Police et Sécurité
-Lois Organiques d'Application Constitutionnelle (Article 52 de la constitution)
-Question Sociales et de Santé
-Sécurité Sociale
-Société/Etat Civil/Nationalité
-Sport
-Transport
-Travail
-Traités de la LEM


Ainsi chaque loi déposée à l'Assemblée devrat compléter chacun de ces domaines en signifiant les modifications apportées.

Exemple:

Proposition de loi portant légalisation de la zoophilie en Picabie

Préambule: Exposé général des motifs de la PPL

Titre I: De la légalisation de la zoophilie en Picabie

Les articles de ce titre doivent se rapporter au thème du titre.

Article 1: Il est crée le Chapitre 18 de la loi de "Société/Etat Civil/Nationalité" suivant:

A ce moment là, vous tapez le titre de chapitre et les articles que vous souhaitez inclure. Toutefois, si il s'agit d'un article seul, il est inutile de créer un nouveau chapitre. Vous annoncez alors son inscription au Chapitre 0 qui regroupe les articles liminaires, ne pouvant être raccordé à un autre chapitre.

Article 2: Il est crée l'article liminaire à la loi "Société/Etat Civil/Nationalité" suivant: "Article 1008: La zoophilie est légale sur le territoire de Picabie".

Et ainsi de suite. Prenez garde à conserver la numérotation des lois si elle existe déjà. Pensez aussi à inscrire dans la loi les suppression et modification d'article existant. Sans quoi, vous pourrez avoir une censure de légalité et de conventionnalité (pour le droit international et les traités).

Enfin prenez garde aux articles qui n'ont rien à voir avec l'objet du titre!



II) L'écriture d'amendement

Le principe est relativement le même. Il s'agit juste de coordonner la forme des amendements.

Amendement n°"Nom du groupe-N° de l'amendement"

Exposé des motifs:

Vous expliquez le pourquoi de l'amendement, pourquoi vous le déposez.

Article XX:

Vous rédigez l'amendement selon la forme suivante.

L'article 2 est supprimé/modifié comme suis (ou alors vous ajoutez un article): Il est crée l'article liminaire à la loi "Société/Etat Civil/Nationalité" suivant: "Article 1008: La zoophilie est légale sur le territoire de Picabie. L'achat de fleur est prohibé".

Oui, mettez en rouge la partie modifiée, barrez ce que vous supprimez quand vous faites une suppression partielle. Attention: restez toujours dans l'objet du titre étudié! Ici, je supprime l'article certe mais je le remplace par une interdiction qui n'a rien à voir avec le Titre et la loi... C'est ce qu'on appelle un cavalier législatif! Etant donné que la Francovie se fonde aussi sur la tradition des lois françaises, ne le faîtes pas (ou alors très discrètement et habilement) car le Conseil d'Etat peut requérir auprès de la Cour suprême la "censure de cavalier" et un texte de loi qui comporterais trop de cavalier pourrait être censuré dans son intégralité!

Enfin, ne pratiquez jamais le cavalier budgétaire (instauration d'un impôt ou autre norme fiscale) dans la loi hors loi budgétaire... Vous serez retoqué! Je ne dit pas de ne pas utiliser le cavalier (ce peut être un bon moyen de ruiner une loi sans en avoir l'air de vouloir la ruiner), mais ne vous étonnez pas après si il y a censure.

Dernière chose, intégrez le nombre de signataire de votre amendement...Cela guidera la Présidence de séance dans la priorité de débat et de vote de vos amendements.




III) Annexe

Pour rédiger un amendement, utilisez ce format:

Code:
[quote][center][b][u]Amendement n°"Nom du groupe-N° de l'amendement"[/u][/b][/center]

[b]Exposé des motifs:[/b]



[b]Article XX:[/b]


[right][i]Nom du dépositaire,
+ Nom (et nombre) de signataires[/i][/right][/quote]

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