Loi relative au financement des elections

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Re: Loi relative au financement des elections

Message  Edouard Maréchal le Dim 7 Fév - 16:15

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Re: Loi relative au financement des elections

Message  Archimède Parmentier le Dim 7 Fév - 16:54

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Re: Loi relative au financement des elections

Message  Archimède Parmentier le Dim 7 Fév - 16:59

Pierre Stroegler :

La majorité étant atteinte, la loi est adoptée.

J'invite le Président de la République, le Conseil d'Etat ou la Cour Supreme à publier au journal officiel cette loi.
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Archimède Parmentier

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