Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
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Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Ségolène Boyaux
Nous mettons à débat la Proposition de Projet de Loi sur la gestion des déchets du député Pierre Forestier.
Le texte est défendu.
Je déclare la séance ouverte.
Monsieur Forestier, vous avez la parole pour 10 minutes.
- Rappel du texte:
- Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Article 1: Le stockage de long terme des Pdt est interdit.
Article 2: L'Etat garantit la création d'une société publique de retraitement des déchets nommé "Ecolia".
Article 3: "Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt.
Article 4: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$.
Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 185 R$ par Pdt peut être appliqué.
Article 6: Une entreprise doit avoir un stock inférieur à 5 Pdt à la fin du mois sous peine d'une amende de 85 R$ par Pdt stocké.
Amendements déposé
Amendements du Groupe UdH a écrit:=> RejetéArticle 1: Le stockage de Pdt est interdit. Si des Pdt restent stockés par les entreprises après un mois, une amende de 200 R$ par Pdt sera appliquée=> RejetéArticle 3: "Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt. Des tarifs différents seront appliqués selon les déchets produits par les entreprises.=> AdoptéArticle 4: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.=> AdoptéArticle 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.=> AdoptéArticle 6: (Abrogée)
Amendements Groupe UMPF a écrit:Article 2: Le gouvernement devra lancer sous un mois suivant le vote de la loi un appel d'offre à la création de deux sociétés privées de retraitement.
=> Rejeté
Dernière édition par Brigitte Bregen le Mar 25 Mar - 18:24, édité 7 fois
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Pierre Forestier, Député LID
Merci madame la Présidente.
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs mes chers collègues.
Ce projet est l'un des premiers actes de notre Pacte Ecologique annoncé par la Ligue Démocrate. Notre objectif étant de diminuer les émissions carbones et de contrôler et réduire les stocks de Pdt, nous voulons juguler la crise des déchets en Francovie.
En effet, nous sommes en crise des déchets. Nous stockons mais sans valoriser et réduire notre stock alors que Ecomicro permet de recycler cela en énergie, en PE. Notre volonté est de réduire au maximum le stockage des déchets par une politique avantageuse de recyclage au sein d'un service publique de retraitement, chose qui n'existe pas en Francovie.
Nous ne pouvons pas aborder une politique environnementale si nous n'abordons pas la question des déchets.
D'où mon projet de loi.
Je vous remercie.
Ségolène Boyaux
Le débat est ouvert.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Alicia Bekkel
Chers députés,
C'est avec une très grande joie que j'ai lu votre proposition de loi concernant la gestion des déchets. Cette législation permettra à notre économie d'être relancée et à notre pays de connaître un développement durable grâce au recyclage.
Chers députés,
C'est avec une très grande joie que j'ai lu votre proposition de loi concernant la gestion des déchets. Cette législation permettra à notre économie d'être relancée et à notre pays de connaître un développement durable grâce au recyclage.
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Gilles Lambert, Président du groupe libéral :
Le Front Libéral approuve globalement ce projet de loi. Mais nous avons une question sur l'article 1. A partir de combien de temps, jugez vous un stockage de long terme ?
Le Front Libéral approuve globalement ce projet de loi. Mais nous avons une question sur l'article 1. A partir de combien de temps, jugez vous un stockage de long terme ?
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Pierre Forestier
L'article 1 est dans une fonction plutôt symbolique. Il est là pour signifier que les stocks de Pdt doivent être écoulé le plus vite possible.
Rose Ambert
Mesdames, Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Forestier,
Je ne suis pas optimiste comme mes collègues libéraux sur ce texte.
Ma critique est en plusieurs points. Tout d'abord, en rendant obligatoire la vente de ces Pdt, vous entravez la liberté d'entreprendre ainsi que la possibilité d'entraver un commerce potentiel avec d'autres Etats comme le Krassland qui achèteraient bien cher nos déchets. Ensuite, vous créez un noeud de taxe: Vous taxez à la vente, vous taxez au stock, vous taxez au refus de vendre. Enfin, je vous le demande: Qui acceuillera l'unité de retraitement? Vous n'en parlez pas. Mais je dit bien que personne ne voudra aujourd'hui d'une usine de ce type. Car vous parlez de "valorisation" mais vous n'émettez aucune règles sur cette valorisation... Qui nous dit que la transformation des Pdt n'est pas plus polluant que les garder sous forme matériel?
Bref, vous créez une nouvelle entrave dans l'Etat communiste à l'entreprise et au commerce. Déjà que vous aviez lobotomisé nos entreprises, vous allez les abattre.
Je tiens à dire que le discours de Madame Bekkel est dangereux! Il n'y a que des écolos pour croire que le matraquage des entreprises permet le développement économique!
L'article 1 est dans une fonction plutôt symbolique. Il est là pour signifier que les stocks de Pdt doivent être écoulé le plus vite possible.
Rose Ambert
Mesdames, Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Forestier,
Je ne suis pas optimiste comme mes collègues libéraux sur ce texte.
Ma critique est en plusieurs points. Tout d'abord, en rendant obligatoire la vente de ces Pdt, vous entravez la liberté d'entreprendre ainsi que la possibilité d'entraver un commerce potentiel avec d'autres Etats comme le Krassland qui achèteraient bien cher nos déchets. Ensuite, vous créez un noeud de taxe: Vous taxez à la vente, vous taxez au stock, vous taxez au refus de vendre. Enfin, je vous le demande: Qui acceuillera l'unité de retraitement? Vous n'en parlez pas. Mais je dit bien que personne ne voudra aujourd'hui d'une usine de ce type. Car vous parlez de "valorisation" mais vous n'émettez aucune règles sur cette valorisation... Qui nous dit que la transformation des Pdt n'est pas plus polluant que les garder sous forme matériel?
Bref, vous créez une nouvelle entrave dans l'Etat communiste à l'entreprise et au commerce. Déjà que vous aviez lobotomisé nos entreprises, vous allez les abattre.
Je tiens à dire que le discours de Madame Bekkel est dangereux! Il n'y a que des écolos pour croire que le matraquage des entreprises permet le développement économique!
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Il n'y a que vous qui critiquez sans faire d'amendements.Brigitte Bregen a écrit:Pierre Forestier
L'article 1 est dans une fonction plutôt symbolique. Il est là pour signifier que les stocks de Pdt doivent être écoulé le plus vite possible.
Rose Ambert
Mesdames, Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Forestier,
Je ne suis pas optimiste comme mes collègues libéraux sur ce texte.
Ma critique est en plusieurs points. Tout d'abord, en rendant obligatoire la vente de ces Pdt, vous entravez la liberté d'entreprendre ainsi que la possibilité d'entraver un commerce potentiel avec d'autres Etats comme le Krassland qui achèteraient bien cher nos déchets. Ensuite, vous créez un noeud de taxe: Vous taxez à la vente, vous taxez au stock, vous taxez au refus de vendre. Enfin, je vous le demande: Qui acceuillera l'unité de retraitement? Vous n'en parlez pas. Mais je dit bien que personne ne voudra aujourd'hui d'une usine de ce type. Car vous parlez de "valorisation" mais vous n'émettez aucune règles sur cette valorisation... Qui nous dit que la transformation des Pdt n'est pas plus polluant que les garder sous forme matériel?
Bref, vous créez une nouvelle entrave dans l'Etat communiste à l'entreprise et au commerce. Déjà que vous aviez lobotomisé nos entreprises, vous allez les abattre.
Je tiens à dire que le discours de Madame Bekkel est dangereux! Il n'y a que des écolos pour croire que le matraquage des entreprises permet le développement économique!
Quelques applaudissements
Voici des amendements du groupe écologiste :
Article 1: Le stockage de Pdt est interdit. Si des Pdt restent stockés par les entreprises après un mois, une amende de 200 R$ par Pdt sera appliquée
Article 3: "Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt. Des tarifs différents seront appliqués selon les déchets produits par les entreprises.
Article 4: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.
Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.
Article 6: (Abrogée)
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Ségolène Boyaux
Nous mettons au vote les deux amendements suivants.
Nous mettons au vote les deux amendements suivants.
amdt 1 a écrit:Article 1: Le stockage de Pdt est interdit. Si des Pdt restent stockés par les entreprises après un mois, une amende de 200 R$ par Pdt sera appliquée
amdt 2 a écrit:Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Pierre Forestier
Explication de vote, Madame la Présidente.
Concernant le Premier amendement, la LID est défavorable. Nous ne sommes pas favorable à un durcissement d'un article qui est censé être plutôt symbolique. Là, vous punnissez lourdement pour 1 Pdt... Imaginez pour 5, petit nombre, c'est 1.000 R$.
La LID n'est pas favorable à cet amendement. Nous sommes favorable au second.
Vote LID: Amdt1: 5 Pour, 15 Contre, 3 blancs
Amdt 2: 23 Pour
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Brigitte Bregen a écrit:Ségolène Boyaux
Nous mettons au vote les deux amendements suivants.amdt 1 a écrit:Article 1: Le stockage de Pdt est interdit. Si des Pdt restent stockés par les entreprises après un mois, une amende de 200 R$ par Pdt sera appliquéeamdt 2 a écrit:Article 5: Une entreprise ne peut refuser une offre de collecte de Pdt. Dans le cas écheant, une amende de 100 R$ par Pdt peut être appliqué.
Jacques Dubois:
Tout d'abord je tient a signaler que l'UD-IV soutient cette Loi.
Sur les amendements,
Amdent 1: 26 Contre
Amdent 2: 26 Contre également.
La Ministre de l'Ecologie Jenifer Kold se leva et intervient au nom du Gouvernement
Chers Députés,
Je tient a dire au nom du Gouvernement tout entier que nous soutenons cette initiative, qui était d'ailleurs dans nos projets. Écologiquement parlent la collecte des ordures ménagères et autres déchets comme les Pdt se doit être encouragé affin de mieux répondre au défi de la protection de notre environnement!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Gilles Lambert :
25 contre le premier amendement qui ne ferait que durcir la chose comme l'a dit mon collègue démocrate.
25 pour le second, car les amendes ne doivent pas être confiscatoires.
25 contre le premier amendement qui ne ferait que durcir la chose comme l'a dit mon collègue démocrate.
25 pour le second, car les amendes ne doivent pas être confiscatoires.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Ségolène Boyaux
Les votes UMPF, MNF et Verts s'il vous plaîts.
Les votes UMPF, MNF et Verts s'il vous plaîts.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Amdt 1:
MNF: 3 Contre
UMPF: 2 contre
Amdt 2:
MNF+UMPF: 5 Contre
MNF: 3 Contre
UMPF: 2 contre
Amdt 2:
MNF+UMPF: 5 Contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Ségoène Boyaux
L'amendement N°1 est rejeté. Nous attendons les Verts pour le second amendement.
L'amendement N°1 est rejeté. Nous attendons les Verts pour le second amendement.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Antoine de Carpentier
L'UMPF dépose l'amendement suivant:
L'UMPF dépose l'amendement suivant:
Article 2: Le gouvernement devra lancer sous un mois suivant le vote de la loi un appel d'offre à la création de deux sociétés privées de retraitement.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
21 pour le second amendement.
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Ségolène Boyaux
Le Second amendement est adopté.
Nous mettons aux voix les amendements suivants, déposés par l'UdH:
N°1:
N°2:
Mise au vote pour 24 heure
Le Second amendement est adopté.
Nous mettons aux voix les amendements suivants, déposés par l'UdH:
N°1:
Article 4: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE d'Ecolia est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.
N°2:
Article 3: "Ecolia" à pour mission de collecter les pdt auprès des entreprises. Le tarif de collecte est fixé par décret: il ne peut être inférieur à 1 R$/Pdt et supérieur à 25 R$/pdt. Des tarifs différents seront appliqués selon les déchets produits par les entreprises.
Mise au vote pour 24 heure
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Jacques Dubois:
N°1: 26 Pour
N°2: 26 Contre
N°1: 26 Pour
N°2: 26 Contre
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
uDH :
21 Pour
21 Pour
21 Pour
21 Pour
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Gilles Lambert :
25 pour
25 abstentions.
25 pour
25 abstentions.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Pierre Forestier
Mes chers collègues,
Le Groupe Démocrate s'oppose à ces deux amendements. Un Pdt est un Pdt. Il a le même poids polluant. Il est de la responsabilité commune de chacun de lutter contre leur prolifération et de financer le système de recyclage.
C'est la première des fiscalités écologique. Nous nous étonnons que nos collègues, pourtant si défenseur du développement durable, proposent des amendement dans le sens d'une dérogation.
Les 23 députés de la LID s'opposent aux deux amendements.
Amdt 1: MNF+UMPF+LID: 28 contre
Amdt 2: MNF+UMPF+LID: 28 contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Ségolène Boyaux
Le Premier Amendement est adopté. Le second tombe.
Le Premier Amendement est adopté. Le second tombe.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Ségolène Boyaux
Nous mettons aux voix le dernier amendement UdH.
Le vote est ouvert.
Nous mettons aux voix le dernier amendement UdH.
Article 6: (Abrogée)
Le vote est ouvert.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
LID: 10 Pour, 13 Blancs
MNF+UMPF: 5 Contre
MNF+UMPF: 5 Contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Jacques Dubois:
26 Pour
26 Pour
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
Groupe uDH
Etant donné qu'il y a eu rejet du premier amendement qui avait pour but de remplacer le dernier, nous rejetons notre amendement.
Etant donné qu'il y a eu rejet du premier amendement qui avait pour but de remplacer le dernier, nous rejetons notre amendement.
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
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