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Message  Vladimir Septimus le Mar 9 Fév - 23:24

Communication du Gouvernemental comtal

Comté de Brindas a écrit:
Le Gouvernement comtal annonce avoir eu des discussions avec les représentants du milieu agricole au sujet de leurs inquiétudes concernant le Code de l’Économie porté par Monsieur Jean-Christophe Mariani. Il prend aussi note de la décision du Président de la République, Édouard Maréchal de proclamer un état de vigilance renforcé au Brindas.

Les autorités comtales refusent l’application du code orange de la DIF dans les territoires du Brindas. Les actuels agissements sont des réactions inacceptables, mais le pouvoir central n’a pas à intervenir dans les affaires régionales sauf s’il est appelé à faire ainsi par les autorités locales. Ce principe de subsidiarité est considéré comme non-négociable par le comté.

Aussi, le Gouvernement comtal exige de l’État frôceux des gages de sécurité par rapport au respect de la propriété privée des agriculteurs et la liberté d’entreprise dans le secteur agricole. Faute de quoi, les autorités comtales organiseront, comme exigé par les représentants du milieu agricole, un référendum pour savoir si le Brindas veut continuer à rester dans un état reniant les libertés économiques les plus élémentaires et immuables.

Au nom du peuple du comté de Brindas,



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Re: Annonces du Gouvernement régional

Message  Vladimir Septimus le Dim 21 Fév - 23:54

Communication de l'Assemblée régionale

Assemblée régionale a écrit:
Les représentants communaux déclarent avoir approuvé une constitution pour la région de Brindas après une semaine de délibération. L’Assemblée continuera à siéger pour nommer le premier président de la région de Brindas selon les termes fixés par la nouvelle constitution.


Annexe a écrit:
Constitution de la République du Brindas


Préambule : Sous le regard de Dieu Tout-Puissant, les représentants des huit communes du Brindas ont rédigé cette constitution afin de créer un état bien ordonné et laissant à chacun la possibilité de poursuivre son bonheur. Les communes déclarent ce texte comme la pierre angulaire de l'organisation politique du Brindas pour le temps présent et les générations à venir, assurant ainsi la protection contre la tyrannie et le despotisme.

Article 1 : La République du Brindas est un état souverain faisant partie de la République de Francovie. La souveraineté appartient au peuple du Brindas qui peut déléguer temporairement sa souveraineté à des représentants afin d’assurer la bonne gestion des affaires publiques. Toute souveraineté cédée par le peuple l’est de manière temporaire et limitée. Toute tentative d’usurper la souveraineté populaire revient à un acte de trahison.

Article 2 : La République de Brindas possède un Gouvernement. Celui-ci est dirigé par un Président qui est nommé en temps normaux par le Parlement pour un mandat de quatre mois. L’Assemblée régionale peut nommer un Président si le Parlement n’est pas constitué. Le Président assure la constitution d’un Gouvernement, assure l’exécution des lois et la gestion quotidienne de la République du Brindas.

Article 3 : La République du Brindas possède un Parlement. Cette assemblée est constituée de cinquante délégués qui sont élus chaque six mois dans le cadre d’une élection au suffrage universel ouvert à tous les habitants du Brindas. Le Parlement siège à Lille dans l’hôtel de ville au moins une fois par mois. En cas de crise, les séances parlementaires peuvent être déplacées vers un autre lieu défini par le Président.

Article 4 : L’évêque de Lille ne pourra pas exercer des fonctions politiques. L’évêché est également interdit de financer des structures partisanes et politiques. Les prêtres romans sont autorisés à participer à la vie politique locale à condition de ne pas procéder à des agitations politiques allant à l’encontre de l’ordre constitutionnel.

Article 5 : La République du Brindas est divisé en sept communes et un district central. La ville de Lille et ses territoires environs sont déclarés comme le district central faisant office de capitale de la République. Le district central est dirigé directement par le Gouvernement qui peut nommer un gouverneur général en cas de nécessité pour gérer la ville. Les sept communes jouissent de l’autonomie selon le principe de subsidiarité. En cas de conflit de compétence, c’est au Parlement de prendre la décision qui possède quelle compétence.

Article 6 : La République du Brindas assure la liberté religieuse sur tout le territoire de la région. Cette liberté peut être restreinte en cas d’activité criminelle ou actions visant à sabrer l’ordre constitutionnel en place. Les communautés religieuses peuvent construire et entretenir des édifices voués au culte, organiser des manifestations respectant les lois et coutumes locales ainsi que constituer des associations.

Article 7 : La présente constitution peut être modifiée sous initiative parlementaire avec un vote recueillant les deux-tiers des voix du Parlement. Le Président de la République du Brindas peut en tout moment mettre un veto sur tout projet de révision de la constitution. Le veto du Président de la République du Brindas peut être cassé avec un vote recueillant les quatre cinquième du Parlement du Brindas.

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Message  Georges 1er le Sam 24 Fév - 21:15

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:
Nous Sa Majesté Tommen 1er décrétons :

Par le présent décret nous déclarons  l'abolition de la république de brindas ainsi que l'abrogation de la constitution datant de 21 février qui devient caduque

Car tel est notre bon plaisir




Dernière édition par Georges 1er le Dim 25 Fév - 20:16, édité 2 fois
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Message  Georges 1er le Dim 25 Fév - 19:20

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:
Nous Sa Majesté Tommen 1er décrétons :

Par le présent décret nous déclarons , la prochaine promulgation dune Constitution d'État pour l'administration de l'empire de Brindas et de la monarchie de Delfrous .

Car tel est notre bon plaisir




Dernière édition par Georges 1er le Dim 25 Fév - 20:16, édité 1 fois
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Message  Georges 1er le Dim 25 Fév - 20:06

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:
Nous Sa Majesté Tommen 1er décrétons :

Par le présent décret nous déclarons , La dissolution immédiate  de la fondation "Madame et Monsieur Francovie"

Car tel est notre bon plaisir




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Re: Annonces du Gouvernement régional

Message  Georges 1er le Lun 26 Fév - 10:32

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:

: Chancellerie Impériale :  




___________________________________________________________________________________________________________________________
Salle des Sceaux
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Chrytobulle de Nomination dans la Noblesse Impériale

Nous, Tommen 1er , Par la grâce de Dieu, et avec l’aide des Anges et des Saints, Autocrate de Brindas à  tous SALUT ! SALUT !

Comme il est important de marquer la noblesse des plus grands souverains, mais aussi de faire montre du respect que nous leur vouons et de leur attribuer les honneurs qu'ils méritent.

À CES CAUSES, et par le pouvoir qui est notre, décidons de nommer  dans notre Noblesse d'État, et à la Dignité de Prince de Delfrous :

- Georges de Delfrous-Habsbourg

Le récipiendaire  pourra  jouir des honneurs et des Privilèges que lui confèrent la dite décoration.

CI-DONNONS EN MANDEMENT à Nos aimés et féaux conseillers, Notre Garde des Sceaux, et  gens assurant le service de Notre gouvernement et de Notre justice, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en faire garder et observer selon leurs forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles ou empêchements qui pourraient y être mis ou donnés, et nonobstant toutes lettres, déclarations et autres choses à ce contraire auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par les présentes :

CAR TEL EST NOTRE BON PLAISIR. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait notre signature





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Re: Annonces du Gouvernement régional

Message  Georges 1er le Lun 26 Fév - 10:40

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:

: Chancellerie Impériale :  




___________________________________________________________________________________________________________________________
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Chrytobulle de Nomination dans la Noblesse Impériale

Nous, Tommen 1er , Par la grâce de Dieu, et avec l’aide des Anges et des Saints, Autocrate de Brindas à  tous SALUT ! SALUT !

Comme il est important de marquer la noblesse des plus grands souverains, mais aussi de faire montre du respect que nous leur vouons et de leur attribuer les honneurs qu'ils méritent.

À CES CAUSES, et par le pouvoir qui est notre, décidons de nommer  dans notre Noblesse d'État, et à la Dignité de Prince de Parmentier :

- Archimède Parmentier

Le récipiendaire  pourra  jouir des honneurs et des Privilèges que lui confèrent la dite décoration.

CI-DONNONS EN MANDEMENT à Nos aimés et féaux conseillers, Notre Garde des Sceaux, et  gens assurant le service de Notre gouvernement et de Notre justice, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en faire garder et observer selon leurs forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles ou empêchements qui pourraient y être mis ou donnés, et nonobstant toutes lettres, déclarations et autres choses à ce contraire auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par les présentes :

CAR TEL EST NOTRE BON PLAISIR. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait notre signature





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Re: Annonces du Gouvernement régional

Message  Georges 1er le Mar 27 Fév - 9:06

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:

: Chancellerie Impériale :  





___________________________________________________________________________________________________________________________
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Chrytobulle de Nomination dans la Noblesse Impériale

Nous, Tommen 1er , Par la grâce de Dieu, et avec l’aide des Anges et des Saints, Autocrate de Brindas à  tous SALUT ! SALUT !

Comme il est important de marquer la noblesse des plus grands souverains, mais aussi de faire montre du respect que nous leur vouons et de leur attribuer les honneurs qu'ils méritent.

À CES CAUSES, et par le pouvoir qui est notre, décidons de nommer  dans notre Noblesse d'État, et à la Dignité de Prince Impériale de Brindas , Archiduc de Lille , Comte de Lille , Chevalier de l'ordre impériale de l'Aigle jaune  :

- Léopold de Delfrous

Le récipiendaire  pourra  jouir des honneurs et des Privilèges que lui confèrent la dite décoration.

CI-DONNONS EN MANDEMENT à Nos aimés et féaux conseillers, Notre Garde des Sceaux, et  gens assurant le service de Notre gouvernement et de Notre justice, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en faire garder et observer selon leurs forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles ou empêchements qui pourraient y être mis ou donnés, et nonobstant toutes lettres, déclarations et autres choses à ce contraire auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par les présentes :

CAR TEL EST NOTRE BON PLAISIR. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait notre signature





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Re: Annonces du Gouvernement régional

Message  Georges 1er le Mar 27 Fév - 13:44

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:
Nous Sa Majesté Tommen 1er décrétons :

Par le présent décret nous déclarons , Que les citoyens de l'empire devront désormais posséder un passeport impérial , fixer par les autorités impériales au modèle suivant :

Spoiler:


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Re: Annonces du Gouvernement régional

Message  Georges 1er le Mar 27 Fév - 18:17

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:
Nous Sa Majesté Tommen 1er décrétons :

Par le présent décret , nous déclarons , SAI Archibald Delfrous comme second sage pour défendre l'empire de Brindas au Conseil des Sages.

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Re: Annonces du Gouvernement régional

Message  Georges 1er le Sam 3 Mar - 14:57

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:
Nous Sa Majesté Tommen 1er décrétons :

Par le présent décret , nous déclarons , La dissolution immédiate de l'Assemblée nationale de Brindas, ainsi que des institutions judiciaire le temps des révisions constitutionnelles.

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Re: Annonces du Gouvernement régional

Message  Georges 1er le Sam 3 Mar - 17:20

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:
Nous Sa Majesté Georges 1er décrétons :

Par le présent décret , nous déclarons , Un ministère de la presse sera désormais en charge de surveiller les contenues mit en diffusion dans l'empire, une police d'État et également instituer pour coopérer avec le même ministère . pendant la période de révision de la constitution

Car tel est notre bon plaisir





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Re: Annonces du Gouvernement régional

Message  Georges 1er le Dim 20 Mai - 8:40

Communication de la Chancellerie impériale


Empire de Brindas a écrit:
Nous Sa Majesté Tommen 1er décrétons :

Par le présent décret, nous déclarons, l'annulation du précèdent décret présenter par notre frère Georges Waters, par le même décret nous déclarons Georges Waters comme banni de la maison Delfrous pour crime contre la démocratie, il sera considéré comme bâtard de notre dynastie sans droit sur le trône de Brindas ainsi que sur le trône Ostarien nous annulons également l'intégralité de son amas de titres de noblesse qu'il ne mérite pas.

Car tel est notre bon plaisir




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