Charte de la LEM

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Charte de la LEM

Message  Archimède Parmentier le Jeu 11 Fév - 20:30

Pierre Stroegler, Vice Président de l'Assemblée Nationale :

La parole est au ministre des Affaires Etrangères puis aux Présidents de Groupe. 


Spoiler:


CHARTE DE LA LIGUE DES ETATS MODERNES


1. Nature et Buts

1.1 - La Ligue des Etats Modernes (LEM) est une organisation internationale ayant pour mission d'encourager, d'initier, de lancer, d'organiser, de soutenir et de renforcer les projets communs dans tous les domaines où les pays membres le jugeront utile.


2. Membres

2.1 - Il existe deux types de membres. Les membres actifs et les membres dormants.

2.2 - Les Etats membres qui participent régulièrement aux activités de l'organisation et assistent aux sommets sont des membres actifs.

2.3 - Un Etat membre qui n'est plus en mesure d'assister aux réunions de la LEM en raison d'une crise ou d'une période d'inaktivité, passe au statut de membre dormant.

2.4 - Chaque pays membre met à disposition de la LEM un bâtiment, situé dans une ville de son choix. Ce bâtiment peut servir de siège permanent à une agence spécialisée et héberge aussi les réunions du Conseil de la Ligue au cours du trimestre de présidence.

2.5 - Un nouveau pays peut être admis comme membre si aucun des membres existants n'y oppose son droit de veto.


3. Organes

3.1 - La Ligue des Etats Modernes poursuit la réalisation de ses buts au moyen du Conseil de la Ligue, des agences spécialisées et du Parlement de la Ligue.


4. Conseil de la Ligue

4.1 - Le Conseil de la Ligue est l'organisme diplomatique permanent de l'organisation où chaque pays membre est représenté par un représentant ayant statut d'ambassadeur auprès de l'organisation.

4.2 - Chaque Etat membre y dispose d'un droit de veto.

4.3 - La présidence du Conseil de la Ligue est assurée à tour de rôle par les membres actifs de l'organisation pour une durée d'un trimestre, le tournus se faisant par ordre alphabétique.

4.4 - Le pays assurant la présidence organise le sommet trimestriel des chefs d'Etat de la LEM et héberge sur son sol les réunions du Conseil de la Ligue,


5. Agences de la Ligue

5.1 - Les agences spécialisées sont :
- L'Agence Economique de la Ligue des Etats Modernes (AELEM),
- l'Agence Cultuelle de la Ligue des Etats Modernes (ACLEM)
- l'Agence Sportive de la Ligue des Etats Modernes (ASLEM)
- l'Agence Humanitaire de la Ligue des Etats Modernes (AHLEM)
- l'Agence des Transports de la Ligue des Etats Modernes (ATLEM)
- l'Agence Spatiale de la Ligue des Etats Modernes (ASPALEM)

5.2. Des agence supplémentaires peuvent être crées sur décision du Conseil de la Ligue.

5.3 - Le Conseil de la Ligue décide de la répartition des sièges des agences spécialisées entre les Etats membres.

5.4 - Si un Etat membre hébergeant le siège d'une agence spécialisée devient un membre dormant, le Conseil de la Ligue peut décider la réatribution du siège de l'agence à un autre Etat membre.

5.5 - Chaque Agence se dotera de son propre fonctionnement interne.

5.6 - Il est possible pour un pays non membre d'être affilié à deux Agences maximum. Le Pays non membre a alors un statut d'affilié et est consulté en cas de modifications des règles de l'Agence. Cependant, il ne peut pas prendre part au vote modificatif.


6. Parlement de la Ligue

6.1 - Le Parlement de la Ligue est composé de cinq représentants par Etat-membre.

6.2 - Le mode de désignation des représentants au Parlement est laissé au libre choix de chaque pays membre.

6.3 - Le Parlement siège sur un navire en mer ou amarré à un port du pays assurant la présidence trimestrielle de la Ligue.


7. Budget

7.1 - La Ligue des Etats Modernes se dote d'un budget financé par les Etats-membres, grâce à une cotisation trimestrielle.

7.2 - Le montant de la cotisation trimestrielle est fixée par le Conseil de la Ligue.

7.3 - Le budget est géré par le Parlement de la Ligue des Etats Modernes.


8. Représentation vexillologique

8.1 - La Ligue se dote de symboles communs à ses pays membres, à savoir un Drapeau commun ainsi qu'un Drapeau décliné sur le Drapeau commun pour chaque Agence.

8.2 - Les Drapeaux des Agences sont uniformisés dans le but de donner une réelle visibilité des actions de la Ligue.

8.3 - Le Drapeau de la Ligue et/ou le Drapeau d'une Agence peuvent être hissés sur tout le territoire d'un pays membre aux côtés du drapeau national.

8.4 Les symboles vexillologiques de la Ligue n'ont aucune préséance sur les Drapeaux et Pavillons nationaux.



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Re: Charte de la LEM

Message  Paul Mezzanines le Ven 12 Fév - 21:26



Emile Lourre :

Monsieur le Vice-président,
Mesdames et messieurs les députés,

Lors de la dernière réunion du Conseil de la Ligue des Etats Modernes, les Etats-membres ont décidé d'adopter une nouvelle charte qui ouvre de nouvelles opportunités pour tous les Etats de la Ligue.

Premièrement, deux nouvells agences ont été créées, l'Agence des Transports de la LEM, et l'Agence Spatiale de la LEM. La Francovie, via le Maglev et Delta, est très bien placée dans ses domaines, et l'ouverture de ces deux nouvelles agences créent des opportunités tant économiques que scientifiques. Ces nouvelles agences, en plus de permettre la collaboration entre nations sur ces domaines, mettront aussi en avant les prouesses technologiques et techniques francovares.

Cette charte crée également une nouvelle institution au sein de la Ligue, son Parlement. Cinq représentants francovars seront les portes-paroles de notre pays au sein de ce parlement dont la mission principale est, pour l'instant, de voter le budget de la LEM. La Ligue se rend ainsi plus proche des citoyens via cet organe législatif.
Concernant la budget de la Ligue, ce seront les états qui la financeron via des cotisations trimestrielles fixées par le Conseil de la Ligue. Ce budget sera réparti entre les différentes agences, ce qui créera de nouvelles opportunités de coopération et de grands projets entre nations.

La Francovie doit adopter cette nouvelle charte pour rester membre de la LEM. Cela représenterait le retour de notre nation au sein de la scène micromondiale.

Ce texte nous offre de véritables opportunités diplomatiques et économiques; il met en place un environnement propice à la coopération entre nations, à la réalisation de projets internationaux, sans porter atteinte à notre souveraineté.

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Re: Charte de la LEM

Message  Edouard Maréchal le Ven 12 Fév - 21:52

Le Président du Parti Conservateur prit la parole.



Raphaël Villeneuve :

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les membres du gouvernements,
Mes chers collègues,

Nous approuvons cette charte. La Francovie est depuis trop longtemps en retrait de la scène micromondiale. Un des objectifs majeure est de retrouver toute notre influence dans le concert des grandes nations. Comme l'a dit Monsieur le Ministre, l'ouverture de ces deux nouvelles agences est une aubaine pour la Francovie. Il faut se battre pour que la Francovie obtienne l'accueil de l'une d'elle. Le spatial et les transports sont deux domaines où la Francovie est à la pointe du micromonde.

Ces deux nouvelles agences sont donc des opportunités pour notre économie, dont l'innovation doit être soutenue, qui pourra de développer à l'international et exporter le savoir-faire francovar et créé de l'activité économique. C'est donc en étant pragmatique, que nous soutenons cette charte.

Mais être pragmatique ne veut pas dit laxiste ou aveugle. Je serai toujours vigilent concernant la souveraineté francovare. C'est pourquoi il faut maintenir le vote à l'unanimité pour toutes les décisions prises par la LEM qui auraient une influence sur les politiques nationales. C'est pourquoi également je propose que l'AELEM fixe la grille économique des Etats-Membres et qu'elle ne dépende pas du Krassland.

Mesdames et messieurs, cette charte est une opportunité pour la Francovie. Une opportunité diplomatique et économique, qu'il faut saisir, en étant pragmatique, tout en étant vigilent sur la souveraineté francovare. N'oublions pas que la Francovie assurera la prochaine présidence tournante de la LEM.
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Re: Charte de la LEM

Message  Archimède Parmentier le Ven 12 Fév - 23:22

Alain Westburgler, Président du groupe nationaliste :



Nous soutenons ce texte de compromis pour le retour de la Francovie sur la scène internationale. 
Cependant nous souhaitons vivement que le gouvernement ou le prochain d'ailleurs, n'oublie pas que les francovars ont confiance en eux pour défendre leur interet et que obtenir ses agences ainsi que d'avoir une grille économique au niveau de la LEM est une nécessité absolue.

Les nationalistes s'était globalement rallié à la position conservatrice. 
Plusieurs d'entre eux (4 exactement) avaient toutefois annoncé ne pas vouloir voter le texte. 


Du coté des socio-libéraux le texte était logiquement soutenu mais certains voulaient discuter des modalités de nomination des députés à la LEM.
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Re: Charte de la LEM

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 13 Fév - 9:54

Marie Rochet, connue pour ses positions souverainistes, s'exprimera en fin d'après-midi. Même chose pour Hélène de Prat du groupe Merksiste.
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Re: Charte de la LEM

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 13 Fév - 18:15


Marie Rochet, Groupe Traditionnaliste:

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

L'adoption de la nouvelle charte, voulue par le Président de la République, est un élément majeur du retour de la Francovie sur la scène Micromondiale. Il s'agit aujourd'hui de pouvoir siéger et peser sur une institution qui est des plus importante. Dans nos débats passés, nous avons vu l'intérêt croissant pour la LEM. Intérêt économique avec la possibilité demain de voir naître un système d'information des appels d'offres, voire un marché commun et peut-être, pourquoi pas, une réglementation commune sur les marchés publics. Quiconque connaît les besoins de notre économie reconnaît l'intérêt de la LEM.

Intérêt humanitaire avec, à cette heure, la crise en Elvéotie. Je rend d'ailleurs hommage à nos pompiers, secouristes, médecins, ambulancier, policiers et militaires pour leur courage et leur dévouement exemplaire rendant compte de la nécessaire unité nationale, rendant compte que malgré les divisions, c'est ensemble que nous surmontons les épreuves.

Applaudissements de toute l'assemblée. La Député faisait référence aux indépendantistes elvéotes et aux émeutiers du Brindas.

Les transports avec demain la possibilité d'internationaliser le commerce et d'unifier les règles du transport international. Cela veut dire construction d'infrastructures et d'équipements. Les Chantiers Navals du Vernier vont vite reprendre si l’ambition est là.

Ce système sera démocratique tout en sauvegarde la souveraineté des Etats. Elle permet de rendre aux peuples la capacité à agir sur cette grande construction de l'histoire micromondiale donc oui! C'est un grand oui, nous voterons en faveur de la Charte!

Applaudissements. Hélène de Prat monte à son tour à la tribune


Hélène de Prat

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je n'ose croire ce que j'entend. Je n'ose le croire tellement c'est irréaliste et grave. Peut-on me dire la moindre création dont la LEM est à l'origine en dehors du domaine sportif? Peut-on me dire qu'une telle instance est efficiante quand on connaît sa lenteur d'action face à la temporalité du Micromonde?

Ce traité n'est rien d'autre qu'un gadget de plus, faussement démocratique qui plus est! L'article 6.2 est une mascarade puisque la désignation de ce parlement sois-disant démocratique ne se fera pas toujours sur le mêmes règles. Alors, on peut donc avoir des élus totalement démocratiques et des représentants nommés par le régime. Cela n'est pas acceptable pour le peuple francovar de se plier à des règles qui seraient adoptés à une moitié de démocratie.

Enfin, si on peut parler de règles car nous ne savons absolument pas les pouvoirs ni les missions de ce Parlement. Chambre de proposition? Chambre d'amendement? ou simple chambre d'enregistrement? Cela reste flou. Nous sommes là dans le maintien d'un système opaque derrière un fin vernis faussement démocratique.

Bref, tout cela nous paraît extrêmement faible, opaque et ne changera strictement rien à l'impotence de la LEM. Les Merksistes s'opposeront clairement à ce texte.
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Re: Charte de la LEM

Message  Archimède Parmentier le Sam 13 Fév - 20:12

Anita Lapium, députée nationaliste était la leader du groupe du non à la LEM au sein du PC :




Mes chers collègues, ne tombez pas dans le piège des Krasslandouilles !

Le Grand Komplot existe bien et ce traité en ai la pierre angulaire.

Ne voyez vous pas que ce traité voulant "maintenir la souveraineté des Etats" est en fait tout le contraire ?
Comme cela a déja été dit, le simple fait que les députés ne soient pas nommés de la meme facon en fonction des pays est déja n'importe quoi.

Allez au Krassland et vous verrez que la politique là bas c'est autre chose, il n'y a pas de gauche et de droite ce sont juste des partis affiliés à des conglomérats. Ils n'utiliseront la LEM que dans l'objectif d'obtenir les appels d'offre du ParLEMent ! En gros l'argent de l'Etat Francovar servirera uniquement à nourrir les entreprises krasslandaises comme ce fut le cas par le passé et ce qui causa notre retrait des echanges économiques. Ce n'est pas pour rien que le Krassland a toujours réclamé le siège de l'Agence économique, c'est la seule chose qui les interesses.

Si vous signez ce traité, vous vendez la souveraineté de la Francovie !
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Re: Charte de la LEM

Message  Jacques Dubois le Mer 2 Mar - 7:44

François Peillon: 


Nous passons au vote du texte.
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Re: Charte de la LEM

Message  Edouard Maréchal le Mer 2 Mar - 14:54

22 pour
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Re: Charte de la LEM

Message  Jacques Dubois le Ven 4 Mar - 14:54

24 Pour 

Peillon: 


Dépêchez-vous de voter ou je considèrerait tout absentéisme comme une abstention de vote.
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Re: Charte de la LEM

Message  Archimède Parmentier le Sam 5 Mar - 1:09

Lapium avait rassemblé quelques députés nationalistes pour soutenir le "Krasexit".

7 Pour et 6 Contre pour les nationalistes
4 Pour les Socio Liberaux
2 Pour les Socialites
1 Pour les traditionnalistes
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Re: Charte de la LEM

Message  Jacques Dubois le Mar 8 Mar - 7:52

Le Texte est adopté!
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