Réforme Générale des Universités (RGU)

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Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Archimède Parmentier le Sam 13 Fév - 18:04

Pierre Stroegler :

Le débat sur la projet de loi du govuernement portant Réforme Générale des Universités (RGU) est ouverte.
La parole est à la ministre du Developpement puis aux Présidents de Groupe. 
Spoiler:


Proposition de loi portant Réforme Générale des Universités (RGU)


Préambule: La présente loi vise une réforme en profondeur de la gestion des universités afin d'assurer leur activité.

Article 1: Il est crée au Livre de l'Education le Titre suivant:


Titre I: De l'Administration Générale des Universités

Article 1001: L'Administration de l'ensemble des universités francovares sont concentrées en une administration nommée "Conseil National des Universités et Etablissements Publics d'Enseignement Supérieur" (CNUEPES)

Article 1001 Bis: Le CNUEPES est un service administratif de la Haute Fonction Publique. Son directeur est nommé par le Président, sur avis du Ministre du Développement et des responsables régionaux de l'Enseignement Supérieur parmi le corps des Administrateurs.

Article 1002: Le CNUEPES dirige l'ensemble des universités de Francovie, dispose d'un compte Ecomicro et assure les relations avec les Etablissement d'Enseignement Supérieur de l'étranger.

Article 1003: Le CNUEPES est chargé de l'entretien et de la construction des batîments, le versement des subventions de projet et les indemnités d'enseignement. Il est l'autorité compétente pour la délivrance des diplômes et des statuts d'enseignement.

Article 1004: Le Directeur du CNUEPES est décisionnaire dans la gestion générale des universités. Dans le cas d'une université en particulier, il faut que la décision soit prise par le représentant régional et le Directeur du CNUEPES.

Article 1005: Les domaines d'enseignement des universités est attribué par le Ministre du Développement par décret, sur conseil du CNUEPES et du Haut Conseil des Clans.


Article 2: Il est crée au Livre de l'Education le Titre suivant:


Titre II: Du financement des Universités

Article 1101: Les Universités sont financés par deux moyens: Les Crédits Généraux d'Enseignement (CGE) et les Subventions Locales d'Equipement (SLE).
Article 1101 Bis: Elles sont allouées au CNUEPES au nom d'une université.

Article 1102: Les CGE sont des crédits alloués par l'Etat servant à financer les projets de recherche et le financement des cours et des conférences dans les universités. Ils dépendent du Budget de l'Etat.

Article 1103: Les SLE sont octroyés par les institutions locales pour le financement des infrastructures universitaires. Ils dépendent des finances et des projets locaux.

Article 1104: Le financement d'une nouvelle université doit être inscrite à la loi Budgétaire.


Article 3: Il est crée au livre de l'Education l'article liminaire suivant: "Article 1: Sous autorisation du Ministère du Développement, une Entreprise peut développer une Ecole d'Enseignement Technique et Professionnel (EETP). Ils remettent un "Diplôme Unique de Compétence Technique" (DUCT) sous contrôle du Ministère du Développement.



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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 13 Fév - 18:30


Marie-Hélène Denièvre Chatelain, Ministre du Développement:

Merci Monsieur le Président.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,

Ce texte est la première pierre posée à la base du nouveau Code de l'Education. Un code essentiel qui nécessite une réforme globale de la politique de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur.

Pourquoi commencer par les Universités? Les Universités sont la base fondamentale de la création des savoirs et de la recherche, facteur essentiel de la richesse et de la croissance de demain. Cette économie de la connaissance, de la formation, de la transmission est un réel axe de développement connaissant une forte concurrence micromondiaux. Ce texte relève les défis qui s'imposent à notre université: Trop d'infrastructure, pas de gestion, pas de création... Bref, nos universités n'attirent pas les cerveaux formateurs et n'attirent donc pas les étudiants francovars et micromondiaux.

L'enjeu est pourtant connu, mais l'ambition, jusqu'à présent, n'y étais pas. Cette réforme permet de conserver nos infrastructures mais d'optimiser leur gestion tout en maintenant l'initiative clanique. Cette réforme règle la question des financements: Aux clans l'infrastructure, à l'Etat le payement des cours. Cette réforme créera les moyens financiers qui attirerons les jeunes et les cerveaux de demain.

Cette réforme permettra d'offrir une offre nouvelle et d'adapter le monde universitaire aux besoins du marché du travail. Nous pourrons ainsi mieux former pour mieux renforcer notre économie qui pourra atteindre de nouveaux sommets d'innovation et de technicité. Bref, l'intérêt primordial d'un système universitaire performant est connu.

A nous de nous donner les moyens de nos ambitions.
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Edouard Maréchal le Sam 13 Fév - 18:32

Soutien des populaires.
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Timothée Allëscquot le Sam 13 Fév - 18:59

Martin Dameens accueillait d'un mauvais oeil cette réforme qui porterait atteinte à la décentralisation.

Martin Dameens

Madame Denièvre-Chatelain,

Cette réforme part d'une bonne intention. Toutefois, celle-ci porterait atteinte à la décentralisation prévue par notre Code de la Décentralisation...
De plus, cette loi prévoit le transfert de la direction des universités à cette organisation. Et puis, les universités ne pourraient plus choisir leurs domaines de prédilection !
C'est une atteinte grave au droit des clans de constituer leur propre arsenal universitaire.
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Archimède Parmentier le Sam 13 Fév - 19:56

Philomène Heinfurer, Vice Présidente du groupe socialiste :



Vous n'aviez pas pu compliqué pour nommer le CNUEPES ?


Rire au sein de l'Assemblée


La proposition de loi de madame Denièvre-Chatelain est honorable en ce sens qu'il a pour objectif de relancer le système éducatif francovar qui il faut bien le dire est marqué par l'echec des universités d'avenir.
Cependant cette loi est sclérosée par l'inexpérience et la naïveté de la ministre.

Vous nous proposez une loi qui d'abord complique le sujet pour pas grand chose. Au lieu de ce CNUEPES, laissons libre arbitrage au ministre du developpement qui eventuellement pourra etre aidé, si c'est son choix, par un membre du Conseil d'Etat , un rapporteur par exemple qui aurait globalement le role de ce CNUEPES.

Autre remarque, déja signalé par Monsieur Dameens, c'est que vous ne laissez aux clans que le pouvoir d'un avis. Pourtant il appartient au Clan d'avoir leur propre politique éducative.
Aussi nous proposerons des amendements qui certes donneront pouvoir au ministre de décider des thèmes des universités mais avec l'accord du Clan en question et les clans pourront également developper d'autres thèmes si cela les enchantes.

Nous ne devons pas limiter les envies des clans de developper le système éducatif. 
Il faut également permettre la mise en place des systèmes qui permettent à nos universités d'avoir un rayonnement micromndial, là aussi ce sujet est totalement absent du projet évoqué.
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 13 Fév - 22:25

La Ministre prend la parole.


Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Je me permet une première réponse, Monsieur le Président.

Madame la député Philomène Heinfurer,
Je pense être plus que compétente dans ce domaine, sans quoi le Président Edouard Maréchal ne m'aurait pas apporté sa confiance. Mais passons cette remarque purement politicienne.

Bien au contraire, je suis extrêmement réaliste sur le bilan universitaire de la Francovie. A part les quelques travaux de l'Université Romane de Nieba, la richesse universitaire de notre pays est...Et bien, elle n'existe pas.

Le bilan des universités d'avenir est que l'on sait construire des batîments mais nous ne savons pas développer les recherches. Je ne nie évidemment pas les ouvrages de référence économique écrit en Francovie mais ils l'on été en dehors du cadre universitaire. Fort de ce constat, il est grand temps de recentraliser la politique universitaire.

Concernant la politique éducative des clans, ce qui existe, c'est la liberté de donner un enseignement, et pas de ne pas en donner! Et aujourd'hui la politique éducative des clans, les étudiants, les professeurs la cherchent!

En aucun cas ce texte ne limite la liberté éducative des clans. Mais il permet de délester les clans de la gestion quotidienne des Université pour se concentrer sur les grandes orientations.

Elle se tourne vers le député Martin Dameens.


Monsieur Dameens, je suis d'accord avec vous. Les université ne pourrons plus choisir leurs domaines, ils devront en faire la demande au gouvernement pour ouvrir un nouveau cursus.

Mais surtout, il permet à l'Etat de se substituer aux clans pour l'ouverture de cursus car aujourd'hui, oui Monsieur Dameens, le nombre de cursus ouvert en Elvéotie, c'est zéro! En Picabie, c'est zéro! En Comtat, c'est un seul département! Alors ne me parlez pas de l'efficacité d'une politique qu'aucun clan n'a eu la volonté de mettre en place!

Alors oui! Si les clans veulent prendre leur place, ils l'auront dans l'investissement, la gestion et l'ouverture des cursus! Mais dans le cas d'une incapacité, il est du devoir de l'Etat d'assurer la continuité d'un des plus grand et des plus beau service public que puisse offrir la Francovie à nos enfants!

Ovation générale de la part du Parti Conservateur
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Message  Edouard Maréchal le Sam 13 Fév - 22:30

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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Timothée Allëscquot le Sam 13 Fév - 23:34

Martin Dameens

Si maintenant, la politique c'est acclamer des discours enflammés, mensongers, notre politique va mal !
Que de délires de la part de nos messieurs et mesdames les conservateurs.

Arrêtez avec votre rabaissement compulsif de l'Elvéotie ! Aucun cursus en Elvéotie ? Laissez-moi rire, réellement, vous vous clamez réellement être compétente dans le domaine de l'éducation ? Qu'est-ce-que le CHU de St Elveot ferait selon vous ? Ce ne serait qu'un simple hôpital ? Les formations médicales proposées seraient de pauvres diplômes sans valeur ?

Madame, vous faites honte à notre République ! Sortez donc de ce vieux démon de l'arrogance, et visitez un peu le terrain avant de publier des lois purement électorales. La bureaucratie ne résoudra rien, sans avoir prit la peine de comprendre ce qui se passe réellement dans ce pays ! La réalité, c'est ceci : à force d'oublier de faire les choses correctement, à force d'oublier de promouvoir les universités d'avenir, celles-ci en pâtissent. Ce n'est pas par de simples lois que vous réveillerez les troupes, il en est de la responsabilité des chefs de Clan de réformer le système d'éducation.

Pour améliorer nos universités, faudrait-il dans un premier temps construire un véritable système éducatif en Francovie, allant de la maternelle jusqu'aux formations avancées ? Je n'ai pas le souvenir de réformes récentes de notre École.

Alors oui, l'éducation c'est bien. C'est l'un des plus beaux et plus grands services de la Francovie... en période électorale. En dehors : que nenni...
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Jacques Dubois le Mer 2 Mar - 7:42

François Peillon: 


_Cher collègues, la pause parlementaire est terminée. À moins qu'il n'y ai des amendements nous allons voter le texte.
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Edouard Maréchal le Mer 2 Mar - 14:54

22 pour
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Archimède Parmentier le Mer 2 Mar - 16:06

Philomène Heinfurer :

Nous demandons un report du vote.
Nous etions en pause parlementaire, l'opposition compte déposer divers amendements d'ici demain soir.
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Jacques Dubois le Mer 2 Mar - 16:46

François Peillon : 


Bien. Le vote est remporté jusqu'a-ce que les amendements de l'opposition aient été étudiés.
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Jacques Dubois le Ven 4 Mar - 14:53

?? 

Alors? Ces amendements?
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Archimède Parmentier le Sam 5 Mar - 2:00

Philomène Heinfurer :

J'ai fait des amendements unifiés.


Amendement Socialiste Parmentieriste 1 :


Le Titre I est modifié comme suit :

Titre I: De l'Administration Générale des Universités

Article 1001: L'Administration de l'ensemble des universités francovares sont sous la direction d'un Conseillé d'Etat nommé "Président des Universités"

Article 1001 Bis: Le Conseillé d'Etat chargé des universités est nommé par le Président du Conseil d'Etat , sur avis du Ministre du Développement et des responsables régionaux de l'Enseignement Supérieur parmi le corps des Administrateurs.

Article 1002: Le Président des Universités dirige l'ensemble des universités de Francovie, dispose d'un compte Ecomicro et assure les relations avec les Etablissement d'Enseignement Supérieur de l'étranger.

Article 1003: Le Président des Universités est chargé de l'entretien et de la construction des batîments, le versement des subventions de projet et les indemnités d'enseignement. Il est l'autorité compétente pour la délivrance des diplômes et des statuts d'enseignement.

Article 1004: Le Président des Universités est décisionnaire dans la gestion générale des universités. Il est accompagné des Directeurs locaux nommés par les clans. Dans le cas d'une université en particulier, il faut que la décision soit prise par le directeur local et le Président des Universités.

Article 1005: Les domaines d'enseignement des universités est attribué par le Ministre du Développement par décret, sur conseil du Président des Universités et du Haut Conseil des Clans. Les Universités pourront enseigner des domaines supplémentaires si elles le souhaitent. 

Amendement Socialiste Parmentieriste 2 :




Titre II: Du financement des Universités

Article 1101: Les Universités sont financés par deux moyens: Les Crédits Généraux d'Enseignement (CGE) et les Subventions Locales d'Equipement (SLE).
Article 1101 Bis: Elles sont allouées au compte de la Présidence des Universités au nom d'une université.

Article 1102: Les CGE sont des crédits alloués par l'Etat servant à financer les projets de recherche et le financement des cours et des conférences dans les universités. Ils dépendent du Budget de l'Etat.

Article 1103: Les SLE sont octroyés par les institutions locales pour le financement des infrastructures universitaires. Ils dépendent des finances et des projets locaux.

Article 1104: Le financement d'une grande université de niveau micromondial à Micropolia doit être inscrite à la loi Budgétaire.
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Message  Jacques Dubois le Sam 5 Mar - 7:37

François Peillon: 


Bien, nous allons voter les deux d'un coup. 

Vous avez 24 heures pour voter. 

Centristes: 


Amandement 1: 24 Pour
Amendement 2: 24 Pour
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Message  Archimède Parmentier le Sam 5 Mar - 9:33

Certains du coté Conservateur attendaient de recevoir des indications de la part de leur leader. 
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Message  Edouard Maréchal le Sam 5 Mar - 12:47

Amendement 1 : 17 contre, 5 pour
Amendement 2 : 22 pour
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Jacques Dubois le Mar 8 Mar - 7:51

Les deux amendements sont votés. 

On passe au vote de la loi.

24 heures.
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Archimède Parmentier le Mar 8 Mar - 20:49

Les députés progressistes ont décidé de la jouer "opposition constructive" et soutiennent le texte.


De meme forcément pour les conservateurs.

19 Pour
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Message  Jacques Dubois le Mer 9 Mar - 7:44

24 Pour chez les centristes.
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Edouard Maréchal le Jeu 10 Mar - 17:25

Un député chuchota au président de l'Assemblée : adoptée !
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Re: Réforme Générale des Universités (RGU)

Message  Jacques Dubois le Jeu 10 Mar - 17:53

Peillon: 


_Le texte est en effet adopté!
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