ORD-003 Portant sur la loi organique des députés du ParLEMent

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

ORD-003 Portant sur la loi organique des députés du ParLEMent

Message  Archimède Parmentier le Lun 21 Mar - 1:29






Vu la Constitution ,
Vu la loi organique sur les ordonnances , 
Vu l'urgence de la situation ,




Le Président de la République par Interim ORDONNE :


[size=24]                                               [/size]
Loi électorale des députés au ParLEMent



Article 1 : La présente loi est une loi électorale de complément de la Constitution conformément à l'article 52 de la Constitution de la VIe République

Article 2 : Il est crée le titre suivant dans le Code "Électoral/Etat Civil/Nationalité" 


Titre II : De l'election des députés du Parlement 

Article 2001 : La Francovie est divisée en cinq circonscriptions élisant chacune un député pour le ParLEMent. Il appartient à la Cour Supreme de définir la répartition des clans dans chaque circonscription lors de chaque élection. 

Article 2002 : Le mandat d'un député francovar au Parlement dure trois mois.

Article 2003 : Chaque Clan vote pour élire les députés. Les clans répartissent, dans chaque circonscription, 15 dés entre les candidats selon la campagne electorale. Chaque clan dispose d'un poids double (30 dés) dans sa circonscription locale. Une moyenne sur 20 dés est effectuée. 

Article 2004 : Chaque parti peuvent investir au maximum 2000 R$ par circonscription et 5000 R$ au total dans la campagne électorale. Chaque parti obtient 1 dé tous les 100 R$ dépensés dans une circonscription. 

Article 2005 : Les dés sont lancés et le total constitue le score. Le candidat arrivé en tète à l'issus de l'unique tour est élu député. 







L'Assemblée Nationale doit valider le texte pour le rendre applicable.






Fait le 21 Mars 2016
Par Pierre Stroegler , Président de la République de Francovie par Interim


avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum