Décret portant convocation des électeurs
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Décret portant convocation des électeurs
Jonas d'Agrolia Ven 8 Jan - 22:39
Vu la Constitution ,
Vu son article 10 ,
Le Président de la République DECRETE :
Un référendum portant sur la proposition de nouvelle constitution portée par le Conseil des Clan est convoqué. La question soumise sera: "Approuvez-vous l'adoption de la nouvelle constitution de la VIème République?"
Fait le 8 Janvier 2016
Par Charles de Mère , Président de la République de Francovie
Par Charles de Mère , Président de la République de Francovie
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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