ORD-004 Portant sur le Mini-Budget de Mars 2016

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ORD-004 Portant sur le Mini-Budget de Mars 2016

Message  Archimède Parmentier le Lun 21 Mar - 1:35




Vu la Constitution ,
Vu la loi organique sur les ordonnances , 
Vu l'urgence de la situation ,




Le Président de la République par Interim ORDONNE :


Mini Budget de Mars 2016


Article 1 : La banque Centrale Francovare doit mettre en place une seule taxe : une TVA à 10% sur tous les produits.

Article 2 : Le Ministère de l'Economie disposera d'une subvention de 150 000 R$. 

Article 3 : La Présidence de la République disposera d'une subvention de 20 000 R$ qu'elle pourra distribuer entre les ministères selon les besoins du gouvernement. 



L'Assemblée Nationale doit valider le texte pour le rendre applicable.






Fait le 21 Mars 2016
Par Pierre Stroegler , Président de la République de Francovie par Interim
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Archimède Parmentier

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