ORD-004 Portant sur le Mini-Budget de Mars 2016

**Ludovic Le Cam** Lun 21 Mar - 1:35

Vu la Constitution ,

Vu la loi organique sur les ordonnances ,
Vu l'urgence de la situation ,

Le Président de la République par Interim ORDONNE :

Mini Budget de Mars 2016

Article 1 : La banque Centrale Francovare doit mettre en place une seule taxe : une TVA à 10% sur tous les produits.

Article 2 : Le Ministère de l'Economie disposera d'une subvention de 150 000 R$.

Article 3 : La Présidence de la République disposera d'une subvention de 20 000 R$ qu'elle pourra distribuer entre les ministères selon les besoins du gouvernement.

L'Assemblée Nationale doit valider le texte pour le rendre applicable.

Fait le 21 Mars 2016
Par Pierre Stroegler , Président de la République de Francovie par Interim