Ordonnance sur l'election des députés au ParLEMent

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Ordonnance sur l'election des députés au ParLEMent

Message  Archimède Parmentier le Lun 21 Mar - 1:41

Conformément à la loi sur les ordonnances, tout député doit ouvrir un débat au Parlement sous 24 dès que le Président fait une ordonnance.
Le Président par Interim a publié une ordonnance.

Le débat est donc ouvert pendant 24H sans possibilité d'amendement.



Loi électorale des députés au ParLEMent



Article 1 : La présente loi est une loi électorale de complément de la Constitution conformément à l'article 52 de la Constitution de la VIe République

Article 2 : Il est crée le titre suivant dans le Code "Électoral/Etat Civil/Nationalité" 



Titre II : De l'election des députés du ParLEMent 

Article 2001 : La Francovie est divisée en cinq circonscriptions élisant chacune un député pour le ParLEMent. Il appartient à la Cour Supreme de définir la répartition des clans dans chaque circonscription lors de chaque élection. 

Article 2002 : Le mandat d'un député francovar au Parlement dure trois mois.

Article 2003 : Chaque Clan vote pour élire les députés. Les clans répartissent, dans chaque circonscription, 15 dés entre les candidats selon la campagne electorale. Chaque clan dispose d'un poids double (30 dés) dans sa circonscription locale. Une moyenne sur 20 dés est effectuée. 

Article 2004 : Chaque parti peuvent investir au maximum 2000 R$ par circonscription et 5000 R$ au total dans la campagne électorale. Chaque parti obtient 1 dé tous les 100 R$ dépensés dans une circonscription. 

Article 2005 : Les dés sont lancés et le total constitue le score. Le candidat arrivé en tète à l'issus de l'unique tour est élu député. 



avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6691
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Ordonnance sur l'election des députés au ParLEMent

Message  Archimède Parmentier le Lun 21 Mar - 17:17

Chez les Conservateurs ont soutenait logiement que le texte.
L'ordonnance était justifiée.


Chez les progressistes par contre plusieurs se plaignaient du fait que l'ordonnance portait sur une loi constitutionnelle ce qui à terme pouvait constituer une dérive du pouvoir présidentiel, les conservateurs profitant de leur position à l'Assemblée Nationale.
Si sur la forme ils ne soutenaient pas, sur le fond par contre tout le monde soutenait le texte. 
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6691
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Ordonnance sur l'election des députés au ParLEMent

Message  Archimède Parmentier le Mar 22 Mar - 23:43

Le vote est ouvert pendant 24H.

34 Pour
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6691
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Ordonnance sur l'election des députés au ParLEMent

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum