Loi organique sur les elections au ParLEMent

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Loi organique sur les elections au ParLEMent

Message  Archimède Parmentier le Lun 21 Mar - 1:45

Conformément à la Constitution, le Haut Conseil des Clans doit donner son aval dès qu'il y a réforme de la Constitution (ce qui est le cas puisque c'est une loi électorale). De plus cela rentrer aussi dans son giron vu que l'on touchait au domaine des affaires etrangères.
La majorité simple des votes suffira.

Etant donné que c'est une ordonnance présidentielle, le débat là aussi ne pourra durer plus que 24H tout comme le vote.
Débat jusqu'a minuit donc. 


Loi électorale des députés au ParLEMent



Article 1 : La présente loi est une loi électorale de complément de la Constitution conformément à l'article 52 de la Constitution de la VIe République

Article 2 : Il est crée le titre suivant dans le Code "Électoral/Etat Civil/Nationalité" 




Titre II : De l'election des députés du ParLEMent 

Article 2001 : La Francovie est divisée en cinq circonscriptions élisant chacune un député pour le ParLEMent. Il appartient à la Cour Supreme de définir la répartition des clans dans chaque circonscription lors de chaque élection. 

Article 2002 : Le mandat d'un député francovar au Parlement dure trois mois.

Article 2003 : Chaque Clan vote pour élire les députés. Les clans répartissent, dans chaque circonscription, 15 dés entre les candidats selon la campagne electorale. Chaque clan dispose d'un poids double (30 dés) dans sa circonscription locale. Une moyenne sur 20 dés est effectuée. 

Article 2004 : Chaque parti peuvent investir au maximum 2000 R$ par circonscription et 5000 R$ au total dans la campagne électorale. Chaque parti obtient 1 dé tous les 100 R$ dépensés dans une circonscription. 

Article 2005 : Les dés sont lancés et le total constitue le score. Le candidat arrivé en tète à l'issus de l'unique tour est élu député. 

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Archimède Parmentier

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