Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

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Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Archimède Parmentier le Jeu 14 Avr - 2:35

Le débat est ouvert pendant 48H sur le traité commercial entre la Francovie et le Krassland.
Le ministre des affaires étrangères occupés au sommet de la LEM m'a indiqué ne pas vouloir intervenir pour présenter le traité estimant qu'il était facile à comprendre.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 27 Avr - 19:18


Rappel au Règlement du groupe merksiste. Applaudissement à gauche et chez certains conservateurs.


Hélène de Prat:

Monsieur le Président,

Les députés, pour débattre d'un texte, auraient aimé avoir ce texte. Décidemment, les pratiques de ce pseudo-gouvernement sont de plus en plus étrange. Dans la rue, répression policière. Dans l'assemblée, on demande le vote mais on cache le texte.

Nous vous demandons de nous présenter le texte, même si le ministre n'est pas là. Dans le cas contraire, nous déposerons une irrecevabilité constitutionnelle.

Merci
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Archimède Parmentier le Mer 27 Avr - 19:54

On distribua une copie des textes aux députés.





Traité Commercial entre la République de Francovie et la Semi-Républik du Krassland

Préambule:

Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Semi-Républik du Krassland et de la République de Francovie.


Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Semi-Républik du Krassland sur EcoMicro.

Article 102: la Semi-Républik du Krassland s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.

Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: la Semi-Républik du Krassland et la République de Francovie s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 gulbar krasslandais valant 1 ron francovar. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de gulbars ou de rons francovars.

Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.

Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Jules Carignon, ministre des affaires etrangères prétexta ne pas pouvoir participer pour le moment car il était occupé par le retour du Président de la République.
Il n'hésita pas à promettre qu'il réagirait aux commentaires des députés et expliquerait la position du gouvernement.




Du coté des nationalistes, Anita Lapium, connue pour etre krasslandophobe annonca qu'elle prendrait la parole après les autres groupes parlementaires.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 27 Avr - 20:32


Hélène de Prat, Présidente du groupe Merksiste:

Monsieur le Président,
Les ministres,
Mes chers collègues,

Alors, nous y revoilà... C'est la seconde, voire troisième fois que nous étudions un texte de ratification d'un traité commercial avec le Krassland. J'aimerais saluer ici, je ne le fait pas souvent, ma collègue conservatrice Marie Rochet.

En effet, ce texte a une histoire très controversée et cristallise la défiance du peuple face au Krassland. De ce texte, nous attendons encore les décisions de la Cour Suprême, saisie il y a plus de deux ans à trois reprises par Marie Rochet. Nous attendons toujours les décisions de la Cour.

Aujourd'hui, le peuple s'oppose avec force à ce texte. On lui envoie la police.

Très clairement, ce texte fait l'unanimité! Oui, au sein des cabinets d'affaires de Micropolia, ce texte fait l'unanimité! Souvenons-nous de la SCBM qui eu recours à ce traité...uniquement pour faire chanter le gouvernement qui voulait nationaliser Delta. Ainsi, la SCBM fit passer, un temps, Delta sous droit Krasslandais grâce à une Holding du nom de SCBM Média qui n'est rien d'autre qu'une société écran.

Oui, l'ouverture économique est favorable à notre pays. Il l'est tellement que lorsque l'on a regardé de plus près les affaires d'offres dans le domaine spatial, on s'est rendu compte que le Krassland taxait nos produits mais nous ne le faisions pas sur les leurs!

Quelle belle alliance! Quelle belle coopération! Le Président Jean Coty avait été très réservé sur ce texte, déjà en son temps! Il le considérait comme un cheval de Troie des grands conglomérats krasslandais avec un risque fort de prise de contrôle sur notre économie.

Décidément, les conservateurs, et les progressistes, favorable à ce texte n'ont rien appris de l'histoire. Cette alliance ne fonctionnera pas. La Francovie n'est pas un pays libéral, c'est un pays dirigiste avec un Etat fort avec une économie intérieure et extérieure fondée sur l'équité et la coopération. Le Krassland, c'est une économie offensive, ultra-capitaliste qui ne veut que engendrer encore plus de profits.

Faisons une alliance de l'innovation, de la science, de la culture. Nos pays ont tant de chose à faire ensemble, tant de choses en dehors de l'économie.

Je le dis, le groupe Merksiste s'oppose fermement à ce texte et à la répression menée par les élites politico-financières.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Edouard Maréchal le Sam 30 Avr - 21:08

Les députés poussèrent la présidence de l'assemblée à faire voter le texte.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 30 Avr - 21:17

Bernard Montoie:

Et les amendements?

Je vous rappelle qu'il y a une présidence de séance pour guider le débat! Si le Président ne peut pas travailler dans les temps, qu'il démissionne!

Mais il y aura des amendements!
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Archimède Parmentier le Dim 1 Mai - 20:56

Anita Lapium, figure Krasslandophobe s'empressa de prendre la parole :






Je ne peux en tant que patriote de la Francovie soutenir un tel traité. 
Ne retenons nous pas les leçons du passé ? 

Le Krassland est un Etat-voyou dont le seul et unique but est de détruire la Francovie qui par son leadership, sa clairvoyance et son developpement est un véritable danger pour ces Econofaschistes.

Huée des parlementaires Krasslandophiles.

Cette politique anti-francovare lancée par Uberkrass continu encore aujourd'hui.
Je ris jaune quand j'entend que Undborg a changé cela !
Le Krassland est toujours le meme, saviez vous par exemple lors du sommet sur le Comité Sportif, que le Krassland chargé d'ecrire la Charte a "oublié" d'inscrire la Francovie parmi les états fondateurs ?

Applaudissement des plus extrémistes des nationalistes.

Une facheuse coeincidence comme par hasard ...
Pire encore, leur politique impérialiste est de plus en plus visible, le Skotinos par exemple est devenu un etat satellite Krasslandais, tous leurs achats vont au Krassland sans aucun appel d'offre malgré que la Francovie dispose de relation économique avec eux. 

Et là je viens d'apprendre que ce sont maintenant des merksistes qui dirigent le gouvernement, cela risque d'etre terriblement constructif avec des totalitaristes dans leur genre !

Huée des députés merksistes, au nombre de 3.

C'est ça la réalité mesdames et messieurs les députés.
Le Peuple par le passé a déja refusé de commercer avec ces canailles. Pour moi c'est le seul qui peut décider de revenir sur sa décision.
Nous voulons un réferendum, nous voulons rendre la souveraineté au plus grand peuple du Micromonde, le peuple de Francovie !


Applaudissement des nationalistes mais huées des autres parlemenaires. 
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Archimède Parmentier le Dim 1 Mai - 21:12

Visiblement les nationalistes étaient divisé sur la question. Stroegler absent, Lapium était devenu le leader selon Hito.
Lui voulait profiter de ce débat pour revenir sur le devant de la scène et appliquer sa tactique politique.



Honte à vous scélérat !

Les députés furent surpris, certains se levèrent commençant à protester avant de se rendre compte que c'était Hito et de se reassoir, habitués des joutes verbales du social-libéral.


Par votre racisme et votre incompétence économique vous etes pret à sacrifier l'un des plus grands traités économiques de toute l'histoire de la Francovie et certainement du Micromonde sous l'argument d'un passé où les belligérants sont aujourd'hui pour la plupart des vieux gâteux comme Antoine De Carpentier.

Huée des conservateurs soutenant Carpentier.

Carpentier et Uberkrass sont responsables de ce passé mais ce passé est aujourd'hui terminé. Ces deux incompétents ont l'un et l'autre payé leur choix politique. L'un se faisant violé par la volonté populaire lors de l'election présidentielle, l'autre étant l'exemple meme de la diplomatie de l'Echec dont l'Histoire a retenu ses problèmes avec la Francovie ou lors du sommet du Continent Nord. 

Si des députés étaient d'accord sur la vision d'Hito sur Uberkrass, les conservateurs ne retenaient que la critique violente sur Carpentier.

Aujourd'hui, nous avons réussis, malgré la présidence nationaliste ce qui m'a surpris je dois l'admettre.  De part la volonté politique de la Président Undborg et surtout je dirais par la volonté politique du peuple francovar, dont le gouvernement nationaliste a bien compris les principes, nous voila avec un très beau traité.
Il est à présent temps de le ratifier.

Nous n'avons pas de temps à perdre, le peuple veux des emplois et de la croissance, c'est ce traité qui nous redonnera la prospérité.

Quant à ceux qui ont peur des extrémismes, je les invites à quitter l'hemycicle car pour la plupart ce sont bien eux les néo-jallanistes de notre époque, n'est-ce pas madame Lapium ?

Huées des nationalistes

La seule chose que nous remarquons aujourd'hui, ce n'est pas de savoir qui est pour ou qui est contre c'est surtout de voir que la droite conservatrice est divisée comme jamais, le gouvernement Villeneuve est au bord du précipice, il ne tient plus sa majorité et sa colère est repercutée sur les manifestants pacifiques.

Je vous le dis, la Francovie a besoin de ce traité, elle a besoin d'une relation saine avec le Krassland. Par contre ce qu'elle n'a pas besoin c'est des conservateurs, au pouvoir depuis trop longtemps. 
Je vous remercie.

Applaudissements des députés libéraux et progressistes, cependant au vu du nombre des députés conservateurs, ce sont les huées qui raccompagnent Hito à sa place.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 2 Mai - 11:12

L'ancienne Ministre, Marie-Hélène Denièvre Chatelain monte à la tribune.


Marie-Hélène Denièvre Chatelain, Présidente du groupe centriste:

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je ne pense pas que l'Assemblée Nationale prenne le bon chemin en donnant ce spectacle honteux pour notre démocratie.

Applaudissement des sociaux-libéraux et des centristes. Huée de certains groupes.

Quel constat fait-on sur ce débat? Et bien, je regarde, j'écoute et je me rend compte que l'on débat de tout sauf du texte que l'on est censé voter. La manœuvre est habile, il s'agit de passionner le débat pour pouvoir lever une opposition massive.

Alors je ne dis pas être contre les débats passionnés, il en faut un minimum, mais la passion par le mensonge et la calomnie, cela doit cesser!

Applaudissements

Ce texte, nous dit-on, est une ouverture sauvage de nos marchés au Krassland. Je répondrais: "Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes."

Ce texte doit nous soumettre au Krassland, que c'est une capitulation en rase campagne: "Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement."

Ce texte va nous mettre en concurrence avec un Krassland ultra-capitaliste: "Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%."

Les capitaux krasslandais vont nous envahir pour racheter notre industrie? "Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation."

Bref, quel abandon de souveraineté! Quelle menace pour notre économie! Non seulement on peut mettre des droits de douane records, mais aussi s'opposer à la vente d'actions et même... Ô quel abandon de souveraineté, nous pouvons suspendre le traité quand nous le voulons!

Plus souverainiste que ce traité, ça n'existe pas... A moins de monter un mur sur nos frontières pour nous couper du monde, c'est impossible...Et encore, pour construire ce mur, nous aurions besoin d'importer des matériaux krasslandais!

Plus sérieusement, je pense qu'il faut arrêter les fantasmes sur ce texte. Alors oui, le dernier traité a été un échec à cause de la grille de Schweinwald...que nous appliquons dans l'approbation générale! Alors oui, nous avons été mis en difficulté sur certains appels d'offre...mais uniquement par manque de courage politique de lever des droits de douane!

Un traité n'est qu'un outil juridique, c'est à nous d'utiliser les armes que ce traité nous donne. Le Krassland le fait bien, et c'est parce qu'ils l'ont fait et nous pas que nous nous sommes retrouvé dans cette situation. Le Krassland usait de ses droits et nous non. Voilà la différence, le Krassland n'a jamais été responsable mais c'était bien l'abandon de notre classe politique qui en fut l'unique responsable!

Voilà la vérité! Voilà pourquoi les centristes voterons en faveur de ce traité sans aucune réserve!

Standing ovation dans les rangs socialistes, sociaux-libéraux et centristes.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 2 Mai - 16:04



Hélène de Prat:

Monsieur le Président,

Etant donné le discours du Président de la République qui se refuse à soumettre ce texte au peuple, ce qui est souhaité par la population francovare et nombre de ses représentants, le groupe Merksiste, en application de l'Article 19 alinéa 5 de la Constitution, annonce le dépôt de la Motion de Rejet Préalable.

Par cette demande, le débat était de fait interrompu dans l'attente du Président de l'Assemblée et du vote des parlementaires.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Archimède Parmentier le Sam 21 Mai - 4:39

Le Président du Parlement par interim précisa que la Constitution ne donnait le pouvoir de la motion de rejet au Président de l'Assemblée.
Ne voulant se mettre à dos son propre parti et le gouvernement c'était avec logique que le Président rejeta la motion merksiste et ouvra le vote du traité pendant 48H. 
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