TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

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TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Message  Diplomatie Scanthéloise le Ven 15 Avr - 2:34

Votre Excellence,

En aparté de nos discussions concernant la LEM, je voulais vous proposer la rédaction d'un TRM entre nos deux nations afin de se reconnaître mutuellement en dehors de la LEM. Voici donc une proposition de TRM générique. Vous êtes bien évidemment invité à l'amender afin que nous puissions faire valoir nos arguments de part et d'autre.

Traité de Reconnaissance RF-CSG

TITRE I De la Reconnaissance mutuelle

Article 1
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la République de Francovie, ci-après dénommées Les Hautes-Parties contractantes, reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre elles, poursuivant ainsi leur collaboration au-delà de la Ligue des États Modernes.

Article 2
Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et de leurs systèmes politiques. Elles s’engagent à respecter leurs gouvernements respectifs et à ne rien tenter qui puisse nuire à leur stabilité.

TITRE II - De la Diplomatie

Article 3
Les Hautes-Parties contractantes permettent par le présent traité la possibilité d'ouvrir une Ambassade dans le pays tiers et s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, si ce dernier est dépêché par ses autorités.

Article 4
Les Hautes-Parties contractantes garantissent l'immunité diplomatique aux ambassadeurs tiers qui, en échangent, s'engagent au respect des lois en vigueur du pays hôte.

Article 5
Les Hautes-Parties contractantes peuvent s'offrir une aide diplomatique réciproque en cas de conflit ou de crise.

TITRE III - De la promotion de valeurs communes

Article 6
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la Paix à l’échelle de l’Archipel.

Article 7
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la protection de l'environnement à l'échelle de l'Archipel.

TITRE IV - De la coopération et du développement économique

Article 8
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturels, universitaires et sportifs. Elles s'informent l'une l'autre en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, ou sur tout autre sujet digne d'intérêt, via leur ambassade, afin de promouvoir la mise en place d’échanges notamment dans ces domaines.

Article 8a
Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux Hautes-Parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études; à ce titre, les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte;

Article 8b
Les sociétés émettrices de programmes audiovisuels, bénéficiaires d'une autorisation de diffusion par leurs autorités nationales d'origine,
ont l'autorisation de diffuser librement leurs programmes audiovisuels dans l'autre pays;

Article 8c
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture et l'exploitation de lignes aériennes entre elles. Chacune des Hautes-Parties contractantes a l'autorisation de faire atterrir des avions, immatriculés et enregistrés chez elle, dans des aéroports de l'autre pays. Il en va de même, sous conditions identiques, pour l'ouverture et l'exploitation de lignes maritimes.

TITRE V - De l'exécution et de la validité

Article 9
Le traité défini par les Hautes-Parties contractantes n'a force de loi qu'une fois ratifié par les représentants des deux États via leurs procédures internes. Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux Hautes-Parties contractantes ou lors d'un changement constitutionnalisé de régime politique.

Article 10
Une fois le présent traité ratifié par les Hautes-Parties contractantes, il est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Shivana Pal - 39è InterPares de la CSH et Cheffe du Département Scanthélois des Affaires Étrangères (DSHAE)
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Re: TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Message  Archimède Parmentier le Lun 18 Avr - 1:50

Spoiler:
Ah mince je viens de me rendre compte que ma réponse n'avait pas été validé ^^

Le Président nationaliste bien que heureux de signer un tel traité avec la CSH avait tout de meme des remarques :

L'article 8a est dérangeant. Je ne vois pas pourquoi les étudiants scantélois présent en Francovie ne payerait pas leur frais de scolarité tandis que les étudiants francovars, sur leur propre sol, si. Je pense que nous devrions enlever cette obligation de financement. Nous devons autoriser l'échange d'étudiant, chacun pouvant aller étudier dans l'autre pays, de là à obliger les états à financer non. Chacun sa politique nationale sur la question.
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Re: TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Message  Diplomatie Scanthéloise le Mar 19 Avr - 20:02

J'entends vos remarques. Cela était présenté de façon à ce que nous montrions notre bonne volonté afin d'accueillir dignement les étudiants étrangers sur notre sol. Mais comme je vous l'ai dit, j'entends vos remarques et à ce titre, je conçois l'importance pour vous de ne pas discriminer les étudiants de Francovie étudiant en Francovie et les étudiants de Francovie étudiant en CSH.

Dès lors je vous propose la rédaction suivante:

Article 8a
Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux Hautes-Parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études; La Confédération de Scanténoisie-Helvetia peut prendre en charge les frais d'écolage éventuels de ses étudiants en Francovie et des étudiants de Francovie étudiant en Confédération de Scanténoisie-Helvetia dans le but de favoriser la compréhension mutuelle et l'enrichissement des savoirs scanthélois;

Pour moi, l'éducation et les savoirs sont les premières pierres d'une compréhension réciproque. Nous avons d'autres traités avec d'autres pays qui prennent en chargent les frais d'écolages mutuels. Afin de ne pas pénaliser la Francovie en tant que destination pouvant coûter à nos étudiants, je pense que la CSH pourrait accepter de prendre en charge tant les frais d'écolage de ses propres étudiants que des étudiants francovars qui désireraient étudier dans notre pays. Nous estimons cet intérêt pour notre pays important et dès lors, cette prise en charge financière de vos étudiants serait un investissement à long terme tant pour nos Savoirs que notre économie. Nous ne voulons pas priver nos universités de l'apport intellectuels de vos étudiants qui pourraient renoncer à étudier en CSH pour des frais d'écolage.

Cette formulation propre à la situation scanthéloise ne remettrait dès lors pas en cause votre propre système national et serait bénéfique tant pour nos étudiants que les vôtres venant étudier chez nous.
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Re: TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Message  Archimède Parmentier le Mar 19 Avr - 21:51

Pierre Stroegler :

La modification apportée nous convient. Je vous remercie d'avoir pris en compte mes remarques. 
Je ne vois pas d'autre problème sur la question.
Je pense que nous pouvons donc signer ce traité de reconnaissance -il était temps- à moins que vous ayez des remarques particulières ?
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Re: TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Message  Diplomatie Scanthéloise le Mer 20 Avr - 1:22

Shivana, ravie, signa le document. Elle attendit que le Président en fasse de même.


Le 20 avril 2016

Pour la CSH:
Shivana Pal,
InterPares & DSHAE p.o. du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois.

Je vais dès à présent présenter ce TRM devant le parlement scanthélois. Je vous notifierai à travers votre Maison de Francovie l'élévement de cette dernier en Ambassade dans le cas où le TRM serait ratifié de façon parlementaire. Quel nom pouvons nous donner à ce traité ? Nous avons par tradition de donner au traité le nom de la ville dans laquelle il a été signé. Est-ce que le traité de Micropolia vous siérait ? Sinon, avez-vous d'autres propositions ? Elles sont toutes les bienvenues.

Shivana Pal - IP et DSHAE
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Re: TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Message  Archimède Parmentier le Mer 20 Avr - 17:12

Pierre Stroegler :

Eh bien étant donné que nous avons signé ce traité à Micropolia oui nous pouvons donner ce nom si vous le désirez afin de respecter votre jolie tradition.
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Re: TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Message  Diplomatie Scanthéloise le Jeu 21 Avr - 16:51

Parfait. Je rentre dès lors en CSH et espère vous revoir bientôt tant avec une ratification positive que pour le sommet de la LEM.

Shivana claqua la bise au Président, toutefois dans une jolie manière bien protocolaire et nordique.
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Re: TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Message  Archimède Parmentier le Jeu 21 Avr - 18:06

Le Président salua la scantéloise, la rencontre avait été productif. 
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Re: TRM entre la République de Francovie & la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Message  Diplomatie Scanthéloise le Sam 23 Avr - 20:01

Une missive d'Aarosia vint annoncer au Président de la Francovie que le TRM avec la CSH était ratifié et entré en vigueur dès à présent avec la République.

À ce titre, la Maison de Francovie a été élevée au rang d'Ambassade de la République de Francovie.
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