Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

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Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Archimède Parmentier le Lun 2 Mai - 20:59

Comme le prévoit la Constitution, le HCC devait donner son aval pour les traités internationaux.
C'était certainement l'utilme chance pour les anti-krasslandais de faire rejeter le texte.


Les dignitaires de Picabie proposèrent à la Présidente Rochet de commencer la procédure. 
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 2 Mai - 21:11


Marie Rochet:

Mes chers collègues,

Je vous remercie de votre confiance pour la Présidence de notre Haute Assemblée. Conformément à mes engagements, je démissionne donc de mon poste de Député à l'Assemblée Nationale.

J'annonce donc l'ordre du jour:

L'ordre du jour appelle le débat et le vote, en vertu de l'article 20 alinéa 3 de la Constitution, du traité commercial avec le Krassland.

Traité Commercial entre la République de Francovie et la Semi-Républik du Krassland

Préambule:

Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Semi-Républik du Krassland et de la République de Francovie.


Titre I: Ouverture Commerciale

Article 101: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Semi-Républik du Krassland sur EcoMicro.

Article 102: la Semi-Républik du Krassland s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.

Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: la Semi-Républik du Krassland et la République de Francovie s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 gulbar krasslandais valant 1 ron francovar. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de gulbars ou de rons francovars.

Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.

Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

Le débat est ouvert
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Archimède Parmentier le Lun 2 Mai - 21:14

Philomène Heinfurer representait une nouvelle le Clan Picaban en absence de Parmentier le Patriarche.
Celle-ci ne fit pas vraiment de remarque, elle soutenait le texte et pensait que la majorité du HCC était acquise au texte.


Pourtant les yeux se tournaient vers les representants du Comtat. 
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Message  Edouard Maréchal le Mar 3 Mai - 21:33

Maréchal soutenait ce texte.
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Message  Edouard Maréchal le Sam 7 Mai - 23:32

hum hum
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 8 Mai - 12:14

Marie Rochet:

Bien, pas d'autres avis. En vertu de l'article 20 alinéa 3, les clans disposent de la possibilité de recourir à motion de véto sur le présent traîté.

Je laisse 24 heure pour permettre aux Membres du Haut Conseil de déposer une motion de véto. Dans le cas où la motion ne serait pas déposée, le texte sera adopté tel quel par l'Assemblée Nationale.


Spoiler:
HRP: Pour mémoire: "Le Haut Conseil des Clans donne son aval aux réformes constitutionnelles et dispose d'un droit de veto sur la ratification des traités internationaux"

C'est à dire qu'il vote l'autorisation d'une réforme constitutionnelle mais il ne vote pas les traîtés. Il dispose d'un véto donc si aucune demande n'est déposée, le Haut Conseil ne vote pas.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 8 Mai - 15:49



Eléonore de Jullanis, gouverneur du Comtat:

Madame la Présidente,

Par 2 voix contre 1, les gouverneurs du Comtat-Francovin déposent, au nom du clan, une motion de véto en vertu de l'article 20 alinéa 3.

Ce texte a été débattu mainte fois, à chaque fois ce fut un échec. Tant que la Francovie n'a pas recouvré l'ensemble de ses capacités industrielles, n'est pas redevenu un leader, nous serons trop fragiles face à l'économie Krasslandaise.

Je pense qu'il faut rejeter ce texte et le réétudier, dans le cadre d'un grand marché commun de la LEM, à la fin de l'année, quand nous auront retrouvé notre force économique.

Marie Rochet:

En vertu de l'article 20 de la constitution, les Clans sont appelés à se prononcer pour le dépôt d'un véto. Le vote est ouvert pour 24 heures.

Le Comtat vote en faveur du véto.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Edouard Maréchal le Dim 8 Mai - 15:53

Fux vote contre le veto.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Paul Mezzanines le Dim 8 Mai - 17:22

Le Vernier vote contre le veto.
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Re: Traité commercial entre la Francovie et le Krassland

Message  Archimède Parmentier le Dim 8 Mai - 23:29

Le Clan Picaban vote contre le Veto.
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