[Ière Législature] Conseil des Ministres

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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 16 Avr - 18:57

Rose-Marie Debré

Oui, c'est un texte connu. Il n'y a pas de grandes ambitions et pas de nouveautés, c'est dommage mais nous ne rejetons pas ce texte.
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Message  Edouard Maréchal le Mer 16 Avr - 19:00

C'est surtout pour avoir un texte qui établisse clairement les règles électorales.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Jeu 17 Avr - 19:27

Accord Monsieur le PM ?
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Jeu 17 Avr - 19:28

Le Premier Ministre était en réunion, Conta aussi d'ailleurs, mais plus tôt dans la journée il avait donné son accord.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Sam 19 Avr - 15:26

Mathieu Conta :

Voici la réforme de la Justice, proposée par nos amis centristes. Cette réforme est organique, elle devra donc être approuvée par 67 députés. Quant-pensez-vous ?

Réforme de la Justice

Titre I : Réforme de la Cour Suprême


Article 1 : La Cour Suprême n'a désormais plus comme pouvoir que la défense de la constitution, et d'une cour d’appel. Elle devient donc une cour constitutionnelle, et d’appel.

Article 2 : La Cour Suprême est composée de 3 juges, un nommé par le Président de la République, un par l'Assemblée Nationale, et un autre par le Sénat.

Article 3 : Rendre suspensif tout recours envers une procédure de la Cour Suprême.

Titre II : Réforme des Tribunaux

Article 1 : Deux cours sont crées : La Cour des Affaires Criminelles, et la Cour des Affaires Délictueuse.

Article 2 : Les deux juges sont choisis au tirage au sort tous les mois.

Article 3 : Le Procureur de la République obtient le droite au contrôle fiscal.

Titre III : Domaine politique

Article 1 : Le Ministre de la Justice est nommé par le Président de la République mais le choix doit être validé par l'Assemblée Nationale
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 19 Avr - 19:45

Loi sur le système bancaire francovar


Titre I: Des statuts de la Banque Centrale Francovare

Article 101: La BCF est dirigée par un Gouverneur nommé par le Président de la République.
Article 102: La BCF est indépendante.
Article 103: La BCF calcule la croissance économique et l'inflation.
Article 104: La BCF gère le système Ecomicro.
Article 105: La BCF est la seule institution a pouvoir émettre de la monnaie. Le taux d'émission est limité. En un mois, la BCF ne peut créer plus de monnaie que l'inflation (sont exclus les créations monétaires pour le commerce ou pour l'arrivée d'un nouveau clan)
Article 106: La BCF ne peut prêter de l'argent qu'aux banques. Elle fixe elle-même les taux d'intérêts et est la seule institution bancaire à pouvoir proposer des projets d'épargne. En cela, elle est seule habilité à être une banque de dépôt.
Article 107: La BCF est la seule à pouvoir prélever des fonds à la source des comptes bancaires.

Titre II: Des banques privées

Article 201: Les banques privées sont autorisés. Elles respectent la procédure prévue par le Code Economique.
Article 202: Elles ne peuvent détenir plus de 10% de la masse monétaire chacune.
Article 203: Elles prêtent selon leurs conditions à l'Etat, aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers.
Article 204: Le remboursement des prêts sont en bi-mensualité (deux versements par mois). Un prêt ne peut durer plus de 12 versements (soit 6 mois).
Article 204: La BCF est l'autorité servant de médiateur aux conflits sur les emprunts. En dernier recours, la justice peut être saisie.
Article 202:
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Dim 20 Avr - 22:45

Mesdames, Messieurs, qu'en pensez-vous ?

Réforme Constitutionelle

Réforme de la Justice

Les articles suivants sont modifiés comme-ci :

Article 33 : La Cour Suprême est composé de 3 juges. Un nommé par le Président de la République, un par l'Assemblée Nationale, un par le Sénat, pour 3 mois.

Son renouvellement se fait par tiers tous les mois.

Leur mandat est renouvelable deux fois.

Article 34 : La Cour Suprême organise et valide les élections parlementaires, présidentielles, municipales et régionales.
Elle est l'unique cour d'appel.
Elle contrôle la constitutionnalité des lois.

Elle tire au sort tous les mois les deux juges du premier degrès.

Article 37 : Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires, sauf constitutionnalité.

Ils sont au nombre de 2. Deux cours sont crées : La Cour des Affaires Criminelles, et la Cour des Affaires Délictueuse.

Ils sont tiré au sort pour 1 mois par la Cour Suprême.

Le Procureur de la République a le pouvoir du contrôle fiscal.

Article 38 : Chaque procès est dirigé par le Juge de la Cour concernée par le procès.

ET

Réforme sur l'organisation du Gouvernement

Article 1 : Les ministres et les ministères sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Article 2 : Les ministères sont : Economie , Finances, Affaires etrangères, Defense, Culture, Sports, Interieur, Justice, amenagement du Territoire , des Transports et de l'Ecologie, Education , de la jeunesse,Santé.

Article 3 : Il est possible au Président de la République de nommer des Ministres délégués en nombre illimités qui seront chargés d'un seul domaine du ministère. Le Ministre délégué est rattaché à son ministre de tutelle.

Article 4 : Il est possible au Président de la République de nommer des Secretaires d'Etat en nombre illimités qui seront chargés d'un projet précis n'étant pas un grand domaine d'un ministère. Le Secretaire d'Etat est rattaché à son ministre délégué ou au Ministre principal.

Article 5 : Les ministres délégués et les secretaires d'Etat ne peuvent réclamer de salaire.

Article 6 : Le Président de la République et le Premier Ministre peuvent détacher des ministères, comme assembler des ministères.

Article 7 : Exception, le Ministère de la Justice et de l'Intérieur sont séparés. Le ministre de la Justice, nommé par le Président de la République, doit être validé par l'Assemblée Nationale.

 Question 
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 22:49

Bernard Mol:

Je ne suis pas favorable à créer des ministères fixe. Je propose que l'on pose des missions et qu'on les répartisse dans 6 pôles ministériels:

Action extérieure de l’Etat
2 Administration générale et territoriale de l’Etat
3 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
4 Aide publique au développement
5 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
6 Charge de la dette et trésorerie de l’Etat
8 Conseil et contrôle de l’Etat
9 Culture
10 Défense
11 Direction de l’action du Gouvernement
12 Écologie, développement et aménagement durables
13 Economie
14 Enseignement scolaire
15 Gestion des finances publiques et des ressources humaines
16 Immigration, asile, intégration
17 Justice
18 Médias, livre, industries culturelles
19 Décentralisation
20 Politique des territoires
21 Recherche et enseignement supérieur
22 Régimes sociaux et de retraite
23 Santé
24 Sécurité
25 Sécurité civile
26 Solidarité, insertion et égalité des chances
27 Sport, jeunesse et vie associative
28 Travail et emploi
29 Egalité des territoires, ville et logement
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Dim 20 Avr - 22:51

Faut pas non plus trop compliquer la composition du gouvernement...

Sinon, sur la réforme constitutionelle ?
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 22:58

Parfait, mais je maintiens qu'il ne faut pas définir les ministères mais les limiter, juste à 6 dont le Premier Ministre.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 20 Avr - 23:54

[quote="Raphaël Vinago"]Mesdames, Messieurs, qu'en pensez-vous ?

Réforme Constitutionelle

Réforme de la Justice

Les articles suivants sont modifiés comme-ci :

Article 33 : La Cour Suprême est composé de 3 juges. Un nommé par le Président de la République, un par l'Assemblée Nationale, un par le Sénat, pour 3 mois.

Son renouvellement se fait par tiers tous les mois.

Leur mandat est renouvelable deux fois.



Article 34 : La Cour Suprême organise et valide les élections parlementaires, présidentielles, municipales et régionales.
Elle est l'unique cour d'appel.
Elle contrôle la constitutionnalité des lois.

Elle tire au sort tous les mois les deux juges du premier degrès.

Article 37 : Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires, sauf constitutionnalité.

Ils sont au nombre de 2. Deux cours sont crées : La Cour des Affaires Criminelles, et la Cour des Affaires Délictueuse.

Ils sont tiré au sort pour 1 mois par la Cour Suprême.

Le Procureur de la République a le pouvoir du contrôle fiscal.

Article 38 : Chaque procès est dirigé par le Juge de la Cour concernée par le procès.

ET

Réforme sur l'organisation du Gouvernement

Article 1 : Les ministres et les ministères sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Article 2 : Les ministères sont : Economie , Finances, Affaires etrangères, Defense, Culture, Sports, Interieur, Justice, amenagement du Territoire , des Transports et de l'Ecologie, Education , de la jeunesse,Santé.

Article 3 : Il est possible au Président de la République de nommer des Ministres délégués en nombre illimités qui seront chargés d'un seul domaine du ministère. Le Ministre délégué est rattaché à son ministre de tutelle.

Article 4 : Il est possible au Président de la République de nommer des Secretaires d'Etat en nombre illimités qui seront chargés d'un projet précis n'étant pas un grand domaine d'un ministère. Le Secretaire d'Etat est rattaché à son ministre délégué ou au Ministre principal.

Article 5 : Les ministres délégués et les secretaires d'Etat ne peuvent réclamer de salaire.

Article 6 : Le Président de la République et le Premier Ministre peuvent détacher des ministères, comme assembler des ministères.

Article 7 : Exception, le Ministère de la Justice et de l'Intérieur sont séparés. Le ministre de la Justice, nommé par le Président de la République, doit être validé par l'Assemblée Nationale.

 Robert Auberly

Moi je suis favorables a ces Reformes.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 10:47

Raphaël Vinago :

Monsieur le Premier Ministre, il faudra que vous alliez défendre le traité avec Armara au Sénat.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Mar 22 Avr - 19:04

HRP: Il est ou le traité avec Armara??  confused 
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 25 Avr - 22:47



Bernard Mol

Monsieur le Premier Ministre,

Je pense que nous devrions mettre à jour nos taxes.

Sur le plan extérieur, nous sommes taxé à hauteur de 25% alors que nous ne taxons pas les produits entrant. Je propose de fixer une taxe à 25% par décret comme nous le rend possible les traités.

Concernant la TVA, j'opterais sur une TVA universelle de 4% aussi par décret comme nous l'autorise le Code Economique.

Je vous demande donc l'autorisation de prendre les arrêtés nécéssaires. Concernant l'imposition des revenus ou autre, c'est inutile pour le moment.
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Message  Jacques Dubois le Dim 27 Avr - 17:55

Le Premier Ministre avait donné au Ministre de la Défense le droit de poser sa Loi sur le Service Militaire Francovar au Parlement.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 27 Avr - 23:08

Rose-Marie Debré

Article 19 de la Constitution: C'est à Robert Auberly de remplacer le président et de nommer le juge de la CS.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 28 Avr - 12:18

Bernard Mol:

Nous avons reçu une offre d'achat du Krassland sur SAVCO: 250 actions pour 3.500 R$.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Lun 28 Avr - 12:26

Robert Auberly reflechissait

Vous croyez que ce serait une bonne chose que d'autres pays aient des parts dans nos entreprises?
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 28 Avr - 12:30

Bernard Mol

Pour ma part, je suis favorable au libre-échange. Toutefois, il faut que la Francovie soit à l'initiative. On ne doit pas rester passif. Là, le Parlement va voter, probablement contre, la loi bancaire.

Si on ne passe pas cette loi, nos entreprises ne trouverons jamais les capitaux nécéssaires à l'investissement et on sera la proie des pays étrangers. On doit accepter cela mais voter impérativement la loi bancaire.

Et il faut passer la vente au Parlement comme c'est une privatisation partielle.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 28 Avr - 12:31

Bernard Mol:

Sinon, j'ai une solution alternative à la loi bancaire actuelle qui pourrait être utile sinon.
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Message  Jacques Dubois le Lun 28 Avr - 12:38

Rose-Marie Debré a écrit:Bernard Mol

Pour ma part, je suis favorable au libre-échange. Toutefois, il faut que la Francovie soit à l'initiative. On ne doit pas rester passif. Là, le Parlement va voter, probablement contre, la loi bancaire.

Si on ne passe pas cette loi, nos entreprises ne trouverons jamais les capitaux nécéssaires à l'investissement et on sera la proie des pays étrangers. On doit accepter cela mais voter impérativement la loi bancaire.

Et il faut passer la vente au Parlement comme c'est une privatisation partielle.

Je vous charge de porter la vente a l'Assemblée. Continuez a défendre la Loi Bancaire, en effet on va être forcé de la faire passer là...
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 28 Avr - 12:42

Bernard Mol

Nous avons une contre-offre qui vient d'arriver. La SCBM Génération serait prête à mettre la main à la poche pour 16 R$/action soit 250 actions pour 4.000 R$.
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 28 Avr - 12:47

HRP/ En fait, pour la loi bancaire, c'est trop peu rentable et trop long... 6 mois pour récupérer de l'argent et faire un bénéfice de quelques centaines de R$, c'est con. HRP

Bernard Mol

Je propose plutôt la création d'un système à deux branches:

-La BCF qui prête l'argent.
-Un Fond Souverain d'Investissement géré et détenu par l'Etat, la BCF et le Privé qui aurais pour mission d'aider des entreprises par un rachat d'action et une entrée au capital, permettrais aussi de racheter aussi des parts dans des entreprises en difficultés ou étrangères. (HRP/ Un peu comme la Caisse des Dépôts HRP)
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Re: [Ière Législature] Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Lun 28 Avr - 16:54

Robert Auberly

Excellente idee.

Donc on retire la Loi Banquaire.
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