ORD-006 sur les indémnités

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ORD-006 sur les indémnités

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 22 Juin - 0:08

   
Vu la Constitution ,
Vu la loi organique sur les ordonnances , 
Vu l'urgence de la situation ,
Le Président de la République par Interim ORDONNE
:
 
Loi sur la rémunération des acteurs institutionnels


Article 1: Tout acteur institutionnel a droit à une indemnité. Le cumul de celle-ci est limitée à l’indemnité la plus haute de la grille par mois.
Article 2: Les Indémnités sont versé à nomination, élection ou réélection.
Article 3: La grille est la suivante:
Président de la République: 14.200 R$

Vice-Président: 11.500 R$

Ministre: 8.650 R$

Président du HCC: 10.600 R$

Président de l'Assemblée Nationale: 10.600 R$

Président de la Cour Suprême: 12.000 R$

Président du Conseil d'Etat: 12.000 R$

Président du CES/ Cour des Comptes: 8.650 R$

Juge à la Cour Suprême: 8.000 R$

Juge: 6.000 R$

Sénateur: 6.000 R$

Président de Groupe à l'Assemblée: 5.000 R$

Fonction locale/Clanique: Déterminée et payée par les clans.
 

 
Le Présent texte est applicable à sa promulgation. L'Assemblée devra étudier ce texte dès qu'elle sera en mesure de le faire.  
Fait le 22 Juin 2016 Par Marie Rochet , Présidente de la République de Francovie par Interim
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Eléonore de Jullanis

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