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Eléonore de Jullanis:
Mesdames, Messieurs,
Après consultation de juristes et de la Constitution, je suis arrivée à l'établissement d'une loi d'exception concernant les élections. Cette loi d'exception ne concernera que les élections législatives. En effet, la jurisprudence Maréchal et la Constitution garantissent l'élection du Président de la République par le HCC en cas d'empêchement.
Cette loi concernera donc uniquement les élections législatives qui seront largement simplifiées. Je tiens à prévenir: nous ne mettons pas en cause le système existant. Il s'agit de permettre une alternative simplifiée en cas de circonstances exceptionnelles comme aujourd'hui. Nous reviendrons donc à un système de liste nationales, selon les règles de l'ancienne République.
Concernant le calendrier, l'ordonnance sera prise d'ici le 1er Juillet. Dès lors, il y aura convocation immédiate du corps électoral pour donner, le 10 juillet, une assemblée nationale élue pour les 3 mois réglementaire assurant une assemblée jusqu'en octobre 2016. Le 11 juillet, la Présidente de la République remettra son mandat aux mains du Haut Conseil des Clans qui devra se déclarer compétent ou non pour élire un Président pour trois mois.
L'intérim devrait donc prendre fin aux alentour du 20 juillet avec un rétablissement du cour légal de la démocratie.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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