Nomination des Juges Suprême
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Nomination des Juges Suprême
Vu la Constitution ,
Le Président de la République par Interim NOMME :
Article 1: Ségolène de Vernie est nommée Présidente de la Cour Suprême
Article 2: Horacio Kaine et Jennifer Kold sont nommés Juges à la Cour Suprême.
Fait le 25 Juin 2016 Par Marie Rochet , Présidente de la République de Francovie par Interim
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Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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