ORD-006 sur les indémnités
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ORD-006 sur les indémnités
Vu la Constitution ,
Vu la loi organique sur les ordonnances ,
Vu l'urgence de la situation ,
Le Président de la République par Interim ORDONNE :
Loi sur la rémunération des acteurs institutionnelsArticle 1: Tout acteur institutionnel a droit à une indemnité. Le cumul de celle-ci est limitée à l’indemnité la plus haute de la grille par mois.Article 2: Les Indémnités sont versé à nomination, élection ou réélection.Article 3: La grille est la suivante:Président de la République: 14.200 R$Vice-Président: 11.500 R$Ministre: 8.650 R$Président du HCC: 10.600 R$Président de l'Assemblée Nationale: 10.600 R$Président de la Cour Suprême: 12.000 R$Président du Conseil d'Etat: 12.000 R$Président du CES/ Cour des Comptes: 8.650 R$Juge à la Cour Suprême: 8.000 R$Juge: 6.000 R$Sénateur: 6.000 R$Président de Groupe à l'Assemblée: 5.000 R$Fonction locale/Clanique: Déterminée et payée par les clans.
Le Présent texte est applicable à sa promulgation. L'Assemblée devra étudier ce texte dès qu'elle sera en mesure de le faire.
Fait le 22 Juin 2016 Par Marie Rochet , Présidente de la République de Francovie par Interim
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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