Traité Commercial Francovie-Krassland

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Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Edouard Maréchal le Lun 24 Mar - 19:58

Christophe Demarchet, Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense :

Monsieur le Président,
Mesdames les Sénatrices,
Messieurs les Sénateurs,

Le gouvernement vous propose le Traité Commercial entre la Francovie et le Krassland, qui devait être présenté depuis déjà très longtemps. Nous mettons un terme à cette attente. Ce traité à déjà été adopté au Krassland. Je vous appelle donc tous, à validé l'ouverture économique avec notre ami et allié Krasslandais.

Traité Commercial Franco-Krasslandais

Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Semi-Républik du Krassland et de la République Francovare.

Titre I: Ouverture Commerciale
Article 101: La République Francovare s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Semi-Republik du Krassland sur EcoMicro.
Article 102: La Semi-Republik du Krassland s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République Francovare sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire et secondaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacun des parties peut demander une révision du présent traité.

Titre II : Des Taux de change
Article 201: La Semi-Républik du Krassland et la République Francovare s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 gulbar krasslandais valant 1 ron francovar. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de gulbars ou de rons.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B), à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières
Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.

Titre IV: Des règles bancaires, monétaires, patrimoniales
Article 401: Etant donné la législation Francovare dans le domaine bancaire, nul Francovar ne pourra bénéficier d'un compte bancaire au sein d'une Banque Krasslandaise.
Article 402: Le patrimoine foncier des citoyens détenu dans l'autre Etat peut être soumis à l'imposition des deux Etats.

Titre V: De l'investissement inter-état
Article 501: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat ne peuvent dépasser au total 25% du capital de l'entreprise, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 502: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement. Dans ce cas, la limitation définie à l'article 501 ne s'applique pas et les capitaux étrangers peuvent atteindre jusqu'à 100% des capitaux de l'entreprise.

Titre VI: Des domaines exclus
Article 601: Sont exclus de ce traité le domaine des services.
Article 602: Sont exclus de ce traité le domaine des Pdéchets.
Article 603: Sont exclus de ce traité le domaine du BTP pour les usines et les locaux réglementés par la loi Francovare. Les grands travaux publics sont inclus dans le traité.

Titre VII: Des systèmes de consommation PNJ
Article 701: Les comptes de consommation PNJ des deux Etats ne peuvent consommer de biens dans un autre Etat.

Titre VIII: De la règle de calcul des prix des biens
Article 801: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.
Article 802: En Francovie, les logements et les batîments industriels sont exempt de l'article 801
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Edouard Maréchal

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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Mar - 20:17


Marie Rochet

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes biens chers collègues,

Nous revoilà donc repartit pour le long débat sur le traité de commerce. Ce traité fut soumis à un débat tumultueux: Censuré par la Cour Suprême en parti, critiqué, abandonné.

Alors qu'avons nous là? Un texte qui tient peu compte des remarques des économistes. L'article 201 est toujours défavorable à notre pays puisqu'il consacre un décalage de 80% dans la valeur effective de nos monnaies.

Que dit cet article? Déjà, que à parité égal, la Francovie, puissance reconnue dorénavant même par Armara, serait 80% moins riche que le Krassland. Bon, certes, cela nous favorise à l'export. Soit. Moi, j'y suis favorable puisque nous sommes grandement avantagés commercialement mais nous avouons notre infériorité de richesse et consacrons au titre de dogme l'idée fausse que l'abondance de monnaie, c'est l'abondance de richesse. Alors, que choisir dans ce paradoxe?

Ensuite, il y a deux point avec lesquels je ne suis pas d'accord. L'article 402 viole clairement la constitution qui fait du législateur national le seul à pouvoir voter l'impôt. Il est contraire au droit constitutionnel qu'un Etat puisse prélever un impôt sur le bien en territoire d'un autre Etat.

Il me semble d'ailleurs que cet article avait déjà été soumis à controverse constitutionnelle. Enfin, l'article 802 est un viol de notre souveraineté nationale.

Oui, nous nous plions aux règles Krasslandaises. Au lieu de faire des règles communes, favorables au deux Etats, nous nous soumettons aux règles du Krassland au risque de ralentir une économie en reprise.

De plus, cette grille est une législation étrangère. Rien ne nous garantie que le Krassland ne le modifiera pas et donc imposera de fait une modification à la Francovie.

Messieurs, Mesdames, ce traité ressemble plus à un traité de dépendance économique. Aussi je dépose , en vertu de la constitution article 21 alinéa 5, une motion d'irrecevabilité constitutionnelle.

Mes chers collègues, ce n'est pas contre notre ami le Krassland que je m'attaque. C'est notre souveraineté que je défend. Je suis pour le commerce avec le Krassland mais je suis pour que la Francovie reste maître de son destin.

Sénateurs, Sénatrices, le Traité commercial oui mais debout! Parce que c'est debout que l'on est une grande Nation!
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Jacques Dubois le Mar 25 Mar - 8:42

Philipe Nestor

Bien, passons au.vote
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 25 Mar - 16:31

LID: 1 Contre, 1 Blanc
UMPF: 1 Pour
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Jacques Dubois le Mar 25 Mar - 16:45

UD-IV: 1 Contre la motion


Dernière édition par Nathan Boncoeur le Mer 26 Mar - 9:57, édité 1 fois
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Edouard Maréchal le Mar 25 Mar - 18:18

Alain Tissot :

Nous votons pour la motion ou le traité ?


Dernière édition par Raphaël Vinago le Mar 25 Mar - 18:29, édité 1 fois
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 25 Mar - 18:22

Marie Rochet

La motion, je suppose...
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Edouard Maréchal le Mar 25 Mar - 18:28

Alain Tissot :

Je pense que tout le monde ne la pas compris.
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Edouard Maréchal le Mar 25 Mar - 21:36

Alain Tissot :

7 contre la motion.
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Edouard Maréchal le Mer 26 Mar - 19:17

Alain Tissot :

Monsieur le Président, un petit rappel ?
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Jacques Dubois le Mer 26 Mar - 19:28

Philipe Nestor:

Nous attendons le vote de nos collègues Humanistes....
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Timothée Allëscquot le Mer 26 Mar - 19:32

2 Pour. 2 Blanc. 1 Contre.
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Jacques Dubois le Mer 26 Mar - 19:35

Philipe Nestor:

3 Pour, 10 contre et 3 Blanc

La motion de la Sénatrice Rochet est rejetée.

Passons au vote du Traité a proprement dit.
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Edouard Maréchal le Mer 26 Mar - 19:36

Alain Tissot :

7 pour !
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Jacques Dubois le Mer 26 Mar - 19:36

UD-IV: 1Pour
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 26 Mar - 19:43

Marie Rochet: 1 Contre

LID: 1 Pour, 1 Abstention
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Edouard Maréchal le Jeu 27 Mar - 17:56

Alain Tissot :

Monsieur le Président ?
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Edouard Maréchal le Ven 28 Mar - 16:49

Alain Tissot :

Vu que les verts ont l'air de s'abstenir, avec ou sans leur votes de toute façon, le traité est accepté je crois Monsieur le Président.
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Re: Traité Commercial Francovie-Krassland

Message  Jacques Dubois le Ven 28 Mar - 17:01

Philipe Nestor

Hum.

En effet, ils ont eue largement le temps de voter, tant pis pour eux.

Le texte est adopter!
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