Saisie de la Cour des Comptes

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Saisie de la Cour des Comptes

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 26 Juin - 12:05


Henry de Saint-Auteuil:

Monsieur le Président de la Cour des Comptes,

La Banque Centrale de Francovie saisit la Cour en vertu de l'article 1305 du Code de l'Economie à l'encontre de la Société Energétis. Cette société est tombée sous la barre des 0 R$ d'indice boursier.

Etant donné sa faible productivité, sa dette importante et sa faible trésorerie, la BCF propose la liquidation de l'entreprise.
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Re: Saisie de la Cour des Comptes

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 26 Juin - 15:59


Antoine Coty:

Mesdames, Messieurs,

Vu le dossier,
Vu les articles 1305 et 1305 bis du code de l'Economie,

La Cour des Comptes décide:

La liquidation de la société Energétis. La Banque Centrale est chargée de liquider les actifs et les passifs de la société. Dans le cas où le bilan serait négatif, les dettes seraient annulées. Dans le cas où le bilan serais positif, la moitié de la somme restante sera versée au Trésor, le reste distribué entre les actionnaires.

La séance est levée.
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