FRA-40 sur le Congrès

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FRA-40 sur le Congrès

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 28 Juin - 12:35


Vu la Constitution ,
Vu son article 21,




Le Président de la République, Marie Rochet, DÉCRÈTE :

Les deux Assemblées sont convoquées à se réunir en Congrès le mercredi 29 juin au Palais du Gouverneur.
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Eléonore de Jullanis

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