Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

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Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 25 Mar - 18:26


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat la Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Le texte est défendu.

Je déclare la séance ouverte.

Madame Bekkel, vous avez la parole pour 10 minutes.

Rappel du texte:

Préambule – Cette proposition de loi vise à la création de tronçons Ecauto. Leur but est de baisser les émissions de polluants des grands axes autoroutiers francovars.

Vitesse
Article 1 – La limite de vitesse fixée par la législation du système routier francovar est abrogé.
Article 2 – La limitation des tronçons se fixent à 100 km/h sur les autoroutes et globalités, à 70 km/h sur les rocades et à 50 km/h en agglomération.

Taxes
Article 3 – Instauration de l’Ecofact, taxe sur les rejets polluants pour les poids lourds étrangers. La taxe sera proportionnelle à la consommation carburant du véhicule.

Aménagement du territoire
Article 4 – Création d’espaces boisés près des autoroutes afin de traiter naturellement l'air pollué.
Article 5 – Désactivation des systèmes d’éclairage de 22h00 à 02h00
[/quote]


Amendements déposé

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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Timothée Allëscquot le Mar 25 Mar - 18:44


Alicia Bekkel
Merci Madame la Présidente.

Chers députés.

Voici le texte de loi « ecauto », projet défendu par l'uDH depuis sa fondation. Cette proposition a pour but de réduire nos émissions de gaz polluants sur les routes sans contraindre nos usagers francovars et sans les forcer à payer davantage de taxes. Cette législation est simple mais nécessaire s'il on veut assurer une bonne transition énergétique qui soit stable et non contraignante.

Je vous remercie.
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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 25 Mar - 21:33


Antoine de Carpentier

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs mes chers collègues,
Madame la Député Bekkel,

Ce projet de loi part d'un bon sentiment. Toutefois, elle est très mal construite. Les verts nous avaient habitués à de meilleures lois dans leur construction.

Tout d'abord, nous ne savons pas ce qu'est "Ecauto"? Vous dîtes que c'est des tronçons, ce qui sous-entend que cela ne s'applique qu'a des parties des infrastructures, et vous venez faire une loi sur les autoroutes.

L'article 1 est pour moi inutile et dangereux. Inutile car une simple modification de la loi aurait été plus efficiente que son remplacement par ce "machin" mal monté. Dangereux parce que vous abattez une loi plus importante qui touche à la réglementation du système routier. En l'abrogeant, vous permettrez une déréglementation totale de ce système. Nous y sommes clairement opposés.

L'article 2 est aussi mal construit. Autant, je comprend ce qu'est une autoroute et une rocade... Autant une agglomération n'est pas une route. Ainsi chaque rocade (qui se trouvent forcément dans l'agglomération d'une ville) se retrouve à 50 Km/h... Pour une voie rapide, c'est plié. Ensuite, chaque fois qu'une autoroute passe par une agglomération, il faudra réduire la vitesse maximale de moitié. C'est dangereux pour la sécurité des conducteurs, c'est anti-économique et anti-écologique (sachant que ce sont les poussées de vitesses les plus polluantes).

L'article 3 est très mauvais. Vous ne fixez pas le mécanisme de la taxe et laissez donc au gouvernement le loisir de le déterminer en se passant du contrôle législatif, cela je le refuse. De plus, cette taxe serait inneficiente puisque à ce jour, nous n'avons pas d'ouverture commerciale avec le Bangana et la Syldavie. Aussi, je peut vous assurer que le marché du transport routier est 100% francovar.

L'article 4 est bon. L'article 5 est bon mais avec des réserves.

Toutefois, je reste opposé à ce projet de loi puisque ses parties principales sont mal faîtes, mal organisées et mal définies. L'UMPF appelle donc à un rejet de cette loi.

Je vous remercie.
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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 28 Mar - 13:36

Ségolène Boyaux

Pas d'amendements?
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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Edouard Maréchal le Ven 28 Mar - 16:22

Gilles Lambert :

Pas d'amendement.
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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 2 Avr - 12:06

Ségolène Boyaux

Nous votons le texte.

Le vote est ouvert.
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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Edouard Maréchal le Mer 2 Avr - 14:13

Gilles Lambert :

18 contre, 7 abstentions.
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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Jacques Dubois le Mer 2 Avr - 14:51

26 contre
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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Timothée Allëscquot le Mer 2 Avr - 15:10

Alicia Bekkel
21 Pour. Pour apporter des éclaircissements, lorsque nous disions que la limite de vitesse de la précédente loi est abrogée, cela veut dire que seule la vitesse limite des tronçons ecauto aurait été abrogée.
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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 2 Avr - 20:33

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Re: Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto

Message  Edouard Maréchal le Jeu 3 Avr - 20:17

Nicolas Mandragore :

Loi rejetée.
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