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Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

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Message  Jonas d'Agrolia Ven 28 Mar - 13:40

Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance T_300_0

Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance.

Le texte est défendu.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Boncoeur, vous avez la parole pour 15 minutes.

[quote="Nathan Boncoeur"]Le Ministre de l'Intérieur se leva pour présenter sa Loi....


Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance Tf1-lc13

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Ministre de la Justice a raison. Les Loi sur la sécurité intérieure et la justice dépassent tous les clivages politiques. Et je sait que cette Assemblée est trop intelligente pour venir s'abaisser a des débats stériles.

Je vous présente pour ma part un projet de Loi qui fige le mode de calcul des chiffres de la délinquance affin que chaque Régions et chaque Gouvernement puisse s'y retrouver et voie sa tâche facilité. Enfin il faut se tenir a un seul mode de calcul sens que cela change au gré de l'humeur du Ministre du moment, ce mode de calcul doit être simple, efficace et le même pour tous.

C'est pourquoi je demande votre vote en faveur de cette Loi.


Rappel du texte:


Amendements déposé
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Message  Jonas d'Agrolia Ven 28 Mar - 13:51

La parole est à Monsieur le Président du Groupe "Génération Démocrate" pour 5 minutes.

Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance 1823847_3_ed6b_le-depute-ump-henri-guaino-a-l-assemblee_7969c08f89a8bd9590bb0179d32b5c54

Roger Lambert

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Il y a quelques jours, le Premier Ministre disait "ce gouvernement sera celui du dialogue". Hier encore, j'avais vingt ans et Chauvin-Dermos nous disait "je suis à votre écoute". Aujourd'hui, Boncoeur nous dit "évitons les débats stériles".

Hé bien je vais vous éviter ce débat puisqu'il n'existe pas. Si vous nous aviez réèllement écouté, vous sauriez que cette loi existe déjà. Votre loi ne fige rien du tout puisque la loi OESP (http://francoviee.forumotion.com/t1450-loi-sur-les-oesp) applique déjà ce procédé.

En vérité, vous ne créez rien d'autre qu'une loi faible qui est plus maigre que le couple déposé sous Jean Coty et sous Brigitte Bregen, les lois OESP et RGST qui fondent notre système de sécurité.

Comme toujours, la droite à un train de retard... Mais je préfère cela avant que vous ne décidiez, à nouveau, de re-déléguer la sécurité aux Régions et donc de livrer les régions les plus pauvres à elle-mêmes.

Ce débat est un non-débat qui ne fait que montrer l'innattention du gouvernement, la LID avait déjà prévenu la majorité de l'existence de cette loi pendant les législatives. J'espère qu'aujourd'hui, vous entendrez enfin ce que nous disons.
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Message  Jonas d'Agrolia Lun 31 Mar - 19:00

Ségolène Boyaux

Réactions?
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Message  Edouard Maréchal Lun 31 Mar - 19:02

Gilles Lambert :

Nous soutenons le texte.
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Message  Jonas d'Agrolia Lun 31 Mar - 19:08

Raphaël Vinago a écrit:Gilles Lambert :

Nous soutenons le texte.


Un député:


Bon sang, ils ont entendu le discours?

Roger Lambert:


En cas de vote de la loi, la LID saisira la Cour pour censurer ce texte afin d'éviter des doublons législatifs car la présente loi ne porte pas à modification de la loi sur les OESP.
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Message  Edouard Maréchal Lun 31 Mar - 19:15

HRP : Autant pour moi, j'avais pas vu ^^
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Message  Jacques Dubois Mar 1 Avr - 19:05

HUM!
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Message  Jonas d'Agrolia Mer 2 Avr - 12:08

Ségolène Boyaux

Nous passons au vote de la loi.

Le vote est ouvert.
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Message  Edouard Maréchal Mer 2 Avr - 14:12

25 abstentions.
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Message  Jacques Dubois Mer 2 Avr - 14:52

Raphaël Vinago a écrit:25 abstentions.

Jacques Dubois merci du soutient!
26 pour
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Message  Edouard Maréchal Mer 2 Avr - 14:56

Gilles Lambert :

Ce n'est que du bon sens, le calcul est déjà écrit dans une loi.
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Message  Jonas d'Agrolia Mer 2 Avr - 20:33

28 Contre
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Message  Edouard Maréchal Ven 4 Avr - 12:59

Nicolas Mandragore :

Nous attendons les verts.
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Message  Charles-Henry Ier Ven 4 Avr - 13:15

21 contre. Cessons cette redondance législative !
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Message  Edouard Maréchal Ven 4 Avr - 13:38

Nicolas Mandragore :

Loi rejetée.
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