Loi relative a la création des Jury populaires

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Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 26 Mar - 19:49


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de loi sur les Jury Populaires déposé par le gouvernement.

Le texte est défendu.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Chauvin-Delmos, vous avez la parole pour 15 minutes.

Le Ministre de la Justice Jacques Chauvin-Dermos se leva.



Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés

Le Gouvernement a choisis de renforcer la connivence entre le peuple Francovar et sa Justice avec une loi qui institue le Jury Populaire dans les Cours de Justice de la République. cela ne sera que pour les affaires criminelles les plus graves et sous l'autorité des Juges de la République.

Je vous prie de croire que ce projet est très important et qu'il dépasse les clivages politiques, c'est pourquoi je vous demande de voter en sa faveur. Bien entendu, si les membres de cette noble Assemblée ont des propositions pour améliorer cette Loi ou une critique constructive a y apporter je suis a leur écoute.

Rappel du texte:

Loi relative a la création des Jury populaires


Dispositions Générales:

La Loi relative a la création des Jury populaire vise a rapprocher le citoyen de la justice de son pays en le faisent participer au déroulement d'un procès criminel ou il sera amené a rendre un verdict.


Article I: Définition du Jury populaire

_Le Jury populaire n'officie que dans les affaires les plus graves recconnue par le Code Pénal, le meurtre, le viol et la pédophilie. Le Jury doit juré devant la Cours et devant le Juge de la République qu'il sera impartial tout au long de l'instruction et qu'il gardera le secret sur le déroulement de l'affaire a laquelle il assiste, sous peine de poursuite pour violation du secret d'instruction (voir ci-dessous) Il dois proposer, sur l'affaire a laquelle il assiste, un verdict qui peut être validé ou non par le Juge de la République. Le Juge peut en effet choisir de ne pas suivre l'avis du Jury si il y trouve une raison valable. Le vertict doit être décidé a la majorité des membres du Jury.  

Article II: De la composition du Jury populaires

Le jury populaire est composé de 5 membres tirés au sort dans chacune des grandes villes de Francovie (Micropolia, Comtat-Francovin, Fux, Almara et Evrain)

Article III: Du Secret de l'Instruction

Les membres du Jury doivent prêter serment devant la Cours et devant le Juge de la République de respecter le secret de l'instruction pendent et après l'affaire qu'il est invité a juger. En cas de viol du secret d'instruction les membres du Jury peuvent être poursuivi et condamner a 1 an de prison.

Article IV: Du verdict du Jury

Le verdit doit être rendu a la majorité de ces membres. Si aucun compromis n'est possible le Jury peut se déclarer incapable de rendre un verdict et laisser au seul Juge de la République le soin d'en rendre un. Lors qu'un verdict est toutefois rendu par le Jury, il s'agis d'une recommandation, d'un avis, je Juge de la République peut choisir de suivre cette recommandation ou pas dans son verdict final.



Amendements déposé
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 28 Mar - 13:37

Ségolène Boyaux

Amendements, Réactions?
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Message  Edouard Maréchal le Ven 28 Mar - 16:23

Gilles Lambert :

Nous soutenons le texte.
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Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 31 Mar - 15:24

Ségolène Boyaux

Le vote pour la loi est ouvert.
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Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Jacques Dubois le Lun 31 Mar - 16:00

26 Pour
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Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Edouard Maréchal le Lun 31 Mar - 18:43

25 pour.
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Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 31 Mar - 18:46

28 Pour (tous partis confondus)
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Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Jacques Dubois le Mar 1 Avr - 19:04

Jacques Dubois: Madame la Présidente peut-on accélérer la situation s'il vous plait?
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Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Timothée Allëscquot le Mar 1 Avr - 21:14

21 partout.
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Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 1 Avr - 21:53

Nathan Boncoeur a écrit:Jacques Dubois: Madame la Présidente peut-on accélérer la situation s'il vous plait?

La Présidente ignora la remarque du Ministre

Ségolène Boyaux

Texte adopté
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