Loi relative a la création des Jury populaires
4 participants
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Loi relative a la création des Jury populaires
Ségolène Boyaux
Nous mettons à débat le Projet de loi sur les Jury Populaires déposé par le gouvernement.
Le texte est défendu.
Je déclare la séance ouverte.
Monsieur Chauvin-Delmos, vous avez la parole pour 15 minutes.
Le Ministre de la Justice Jacques Chauvin-Dermos se leva.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés
Le Gouvernement a choisis de renforcer la connivence entre le peuple Francovar et sa Justice avec une loi qui institue le Jury Populaire dans les Cours de Justice de la République. cela ne sera que pour les affaires criminelles les plus graves et sous l'autorité des Juges de la République.
Je vous prie de croire que ce projet est très important et qu'il dépasse les clivages politiques, c'est pourquoi je vous demande de voter en sa faveur. Bien entendu, si les membres de cette noble Assemblée ont des propositions pour améliorer cette Loi ou une critique constructive a y apporter je suis a leur écoute.
- Rappel du texte:
- Loi relative a la création des Jury populaires
Dispositions Générales:
La Loi relative a la création des Jury populaire vise a rapprocher le citoyen de la justice de son pays en le faisent participer au déroulement d'un procès criminel ou il sera amené a rendre un verdict.
Article I: Définition du Jury populaire
_Le Jury populaire n'officie que dans les affaires les plus graves recconnue par le Code Pénal, le meurtre, le viol et la pédophilie. Le Jury doit juré devant la Cours et devant le Juge de la République qu'il sera impartial tout au long de l'instruction et qu'il gardera le secret sur le déroulement de l'affaire a laquelle il assiste, sous peine de poursuite pour violation du secret d'instruction (voir ci-dessous) Il dois proposer, sur l'affaire a laquelle il assiste, un verdict qui peut être validé ou non par le Juge de la République. Le Juge peut en effet choisir de ne pas suivre l'avis du Jury si il y trouve une raison valable. Le vertict doit être décidé a la majorité des membres du Jury.
Article II: De la composition du Jury populaires
Le jury populaire est composé de 5 membres tirés au sort dans chacune des grandes villes de Francovie (Micropolia, Comtat-Francovin, Fux, Almara et Evrain)
Article III: Du Secret de l'Instruction
Les membres du Jury doivent prêter serment devant la Cours et devant le Juge de la République de respecter le secret de l'instruction pendent et après l'affaire qu'il est invité a juger. En cas de viol du secret d'instruction les membres du Jury peuvent être poursuivi et condamner a 1 an de prison.
Article IV: Du verdict du Jury
Le verdit doit être rendu a la majorité de ces membres. Si aucun compromis n'est possible le Jury peut se déclarer incapable de rendre un verdict et laisser au seul Juge de la République le soin d'en rendre un. Lors qu'un verdict est toutefois rendu par le Jury, il s'agis d'une recommandation, d'un avis, je Juge de la République peut choisir de suivre cette recommandation ou pas dans son verdict final.
Amendements déposé
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi relative a la création des Jury populaires
Ségolène Boyaux
Amendements, Réactions?
Amendements, Réactions?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi relative a la création des Jury populaires
Gilles Lambert :
Nous soutenons le texte.
Nous soutenons le texte.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi relative a la création des Jury populaires
Ségolène Boyaux
Le vote pour la loi est ouvert.
Le vote pour la loi est ouvert.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi relative a la création des Jury populaires
28 Pour (tous partis confondus)
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi relative a la création des Jury populaires
Jacques Dubois: Madame la Présidente peut-on accélérer la situation s'il vous plait?
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Loi relative a la création des Jury populaires
Nathan Boncoeur a écrit:Jacques Dubois: Madame la Présidente peut-on accélérer la situation s'il vous plait?
La Présidente ignora la remarque du Ministre
Ségolène Boyaux
Texte adopté
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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