Le Deal du moment :
Google Pixel 7 5G – Smartphone 6,3″ OLED ...
Voir le deal
316 €

Loi relative a la création des Jury populaires

4 participants

Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Jonas d'Agrolia Mer 26 Mar - 19:49

Loi relative a la création des Jury populaires T_300_0

Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de loi sur les Jury Populaires déposé par le gouvernement.

Le texte est défendu.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Chauvin-Delmos, vous avez la parole pour 15 minutes.

Le Ministre de la Justice Jacques Chauvin-Dermos se leva.

Loi relative a la création des Jury populaires Chaban12

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés

Le Gouvernement a choisis de renforcer la connivence entre le peuple Francovar et sa Justice avec une loi qui institue le Jury Populaire dans les Cours de Justice de la République. cela ne sera que pour les affaires criminelles les plus graves et sous l'autorité des Juges de la République.

Je vous prie de croire que ce projet est très important et qu'il dépasse les clivages politiques, c'est pourquoi je vous demande de voter en sa faveur. Bien entendu, si les membres de cette noble Assemblée ont des propositions pour améliorer cette Loi ou une critique constructive a y apporter je suis a leur écoute.

Rappel du texte:


Amendements déposé
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Jonas d'Agrolia Ven 28 Mar - 13:37

Ségolène Boyaux

Amendements, Réactions?
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Edouard Maréchal Ven 28 Mar - 16:23

Gilles Lambert :

Nous soutenons le texte.
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Jonas d'Agrolia Lun 31 Mar - 15:24

Ségolène Boyaux

Le vote pour la loi est ouvert.
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Jacques Dubois Lun 31 Mar - 16:00

26 Pour
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Edouard Maréchal Lun 31 Mar - 18:43

25 pour.
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Jonas d'Agrolia Lun 31 Mar - 18:46

28 Pour (tous partis confondus)
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Jacques Dubois Mar 1 Avr - 19:04

Jacques Dubois: Madame la Présidente peut-on accélérer la situation s'il vous plait?
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Charles-Henry Ier Mar 1 Avr - 21:14

21 partout.
Charles-Henry Ier
Charles-Henry Ier

Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Jonas d'Agrolia Mar 1 Avr - 21:53

Nathan Boncoeur a écrit:Jacques Dubois: Madame la Présidente peut-on accélérer la situation s'il vous plait?

La Présidente ignora la remarque du Ministre

Ségolène Boyaux

Texte adopté
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Loi relative a la création des Jury populaires Empty Re: Loi relative a la création des Jury populaires

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum