Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

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Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 28 Mar - 13:40


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance.

Le texte est défendu.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Boncoeur, vous avez la parole pour 15 minutes.

[quote="Nathan Boncoeur"]Le Ministre de l'Intérieur se leva pour présenter sa Loi....



Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Ministre de la Justice a raison. Les Loi sur la sécurité intérieure et la justice dépassent tous les clivages politiques. Et je sait que cette Assemblée est trop intelligente pour venir s'abaisser a des débats stériles.

Je vous présente pour ma part un projet de Loi qui fige le mode de calcul des chiffres de la délinquance affin que chaque Régions et chaque Gouvernement puisse s'y retrouver et voie sa tâche facilité. Enfin il faut se tenir a un seul mode de calcul sens que cela change au gré de l'humeur du Ministre du moment, ce mode de calcul doit être simple, efficace et le même pour tous.

C'est pourquoi je demande votre vote en faveur de cette Loi.


Rappel du texte:

Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance


Dispositions Générales:

La Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance permêt au Gouvernement et aux Régions de disposer d'un moyen unique leur permettent de calculer le degré de criminalité en Francovie.

Article I: Du procédé par les Régions

Les différentes Régions doivent envoyer (par MP) au Ministère de l'Intérieur les chiffres affin quecelui-ci puisse calculer la délinquance.

Article II: Du mode de calcul

Le Président de Région doit lancer 1 dé à 2 faces. Si c'est "1" le résultat sera positif , la délinquance baissera. Si c'est "2" le résultat sera négatif , la délinquance augmentera.
Suite à cela , il faut lancer 3 dés , le premier allant jusqu'à 15 désignera les premiers chiffres. Les deux suivants allant jusqu'à 9 designeront les chiffres après la virgule.

Exemple :

Nombre aléatoire (1,2) : 1

Nombre aléatoire (0,15) : 12
Nombre aléatoire (0,9) : 1
Nombre aléatoire (0,9) : 9

La délinquance baissera de 12,19%.


Ces lancés de dés doivent être effectués sur les cinq types de crimes importants comptabilisés par le Ministère, Meurtre, Viol, Trafic, Vol, Violence Scolaire et Criminalité Diverse.

Article III: Du procédé par le Gouvernement

Le Gouvernement doit, a partir des chiffres donnés par les Régions, calculer le pourcentage et publier rapidement les chiffres, sous trois jours, affin qu'ils soient publiquement connu.




Amendements déposé
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Re: Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 28 Mar - 13:51

La parole est à Monsieur le Président du Groupe "Génération Démocrate" pour 5 minutes.


Roger Lambert

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Il y a quelques jours, le Premier Ministre disait "ce gouvernement sera celui du dialogue". Hier encore, j'avais vingt ans et Chauvin-Dermos nous disait "je suis à votre écoute". Aujourd'hui, Boncoeur nous dit "évitons les débats stériles".

Hé bien je vais vous éviter ce débat puisqu'il n'existe pas. Si vous nous aviez réèllement écouté, vous sauriez que cette loi existe déjà. Votre loi ne fige rien du tout puisque la loi OESP (http://francoviee.desforums.net/t1450-loi-sur-les-oesp) applique déjà ce procédé.

En vérité, vous ne créez rien d'autre qu'une loi faible qui est plus maigre que le couple déposé sous Jean Coty et sous Brigitte Bregen, les lois OESP et RGST qui fondent notre système de sécurité.

Comme toujours, la droite à un train de retard... Mais je préfère cela avant que vous ne décidiez, à nouveau, de re-déléguer la sécurité aux Régions et donc de livrer les régions les plus pauvres à elle-mêmes.

Ce débat est un non-débat qui ne fait que montrer l'innattention du gouvernement, la LID avait déjà prévenu la majorité de l'existence de cette loi pendant les législatives. J'espère qu'aujourd'hui, vous entendrez enfin ce que nous disons.
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Re: Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 31 Mar - 19:00

Ségolène Boyaux

Réactions?
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Message  Edouard Maréchal le Lun 31 Mar - 19:02

Gilles Lambert :

Nous soutenons le texte.
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 31 Mar - 19:08

Raphaël Vinago a écrit:Gilles Lambert :

Nous soutenons le texte.


Un député:


Bon sang, ils ont entendu le discours?

Roger Lambert:


En cas de vote de la loi, la LID saisira la Cour pour censurer ce texte afin d'éviter des doublons législatifs car la présente loi ne porte pas à modification de la loi sur les OESP.
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Message  Edouard Maréchal le Lun 31 Mar - 19:15

HRP : Autant pour moi, j'avais pas vu ^^
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Message  Jacques Dubois le Mar 1 Avr - 19:05

HUM!
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 2 Avr - 12:08

Ségolène Boyaux

Nous passons au vote de la loi.

Le vote est ouvert.
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Message  Edouard Maréchal le Mer 2 Avr - 14:12

25 abstentions.
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Message  Jacques Dubois le Mer 2 Avr - 14:52

Raphaël Vinago a écrit:25 abstentions.

Jacques Dubois merci du soutient!
26 pour
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Re: Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

Message  Edouard Maréchal le Mer 2 Avr - 14:56

Gilles Lambert :

Ce n'est que du bon sens, le calcul est déjà écrit dans une loi.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 2 Avr - 20:33

28 Contre
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Re: Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

Message  Edouard Maréchal le Ven 4 Avr - 12:59

Nicolas Mandragore :

Nous attendons les verts.
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Re: Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

Message  Timothée Allëscquot le Ven 4 Avr - 13:15

21 contre. Cessons cette redondance législative !
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Re: Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

Message  Edouard Maréchal le Ven 4 Avr - 13:38

Nicolas Mandragore :

Loi rejetée.
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