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Déclarations de revenus et d'imposition

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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Mer 27 Mai - 0:08

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUIN 2020

NOM Prénom
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


  • Emploi : revenu en R$


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS :

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération)

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) :

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Emploi : revenu en R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES:
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) :

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) :

MONTANT LIQUIDITE :

TAUX APPLIQUE :

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  :

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) :


Dernière édition par Hubert de Montignac le Mer 27 Mai - 0:26, édité 1 fois
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Mer 27 Mai - 0:20

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 MAI

NOM Prénom  : MONTIGNAC Hubert (de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril :

  • Préfet de Mézénas (chef de clan par interim) : 1000 R
  • Premier Ministre : 2000 R


Mai :

  • Premier Ministre : 2000 R


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 5 000 R

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 500 R

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 4 500 R

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Néant


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 0
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0

MONTANT LIQUIDITE : 0

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Mer 27 Mai - 10:37

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 MAI

NOM Prénom  : GOULARD Jean-Pierre
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril :

  • Président de l'Assemblée nationale : 1200 R


Mai :

  • Président de l'Assemblée nationale : 1200 R


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 2 400 R

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 240 R

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 2 160 R

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Néant


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 0
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0

MONTANT LIQUIDITE : 0

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0
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Message  Hubert de Montignac Mer 27 Mai - 10:38

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 MAI

NOM Prénom  : FALARD François (du)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril :

  • Néant


Mai :

  • Président de groupe à l'Assemblée nationale : 1200 R
  • Secrétaire d'Etat : 1200 R


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 2 400 R

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 240 R

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 2 160 R

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Néant


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 0
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0

MONTANT LIQUIDITE : 0

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0


Dernière édition par Hubert de Montignac le Mer 27 Mai - 23:15, édité 1 fois
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Mer 27 Mai - 10:54

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 MAI

NOM Prénom  : LABARDIERE Maxime (de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril :

  • Néant


Mai :

  • Prime d'entrée en fonction de Sage de Francovie : 700 R
  • Sage de Francovie : 600 R
  • Vice-Président de la Commission Supérieure de Codification : 500 R
  • Conseiller pour les Affaires Etrangères et la Défense du Premier Ministre : 1 200 R


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 3 000 R

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 300 R

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 2 700 R

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Néant


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 0
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0

MONTANT LIQUIDITE : 0

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0


Dernière édition par Hubert de Montignac le Ven 29 Mai - 13:51, édité 1 fois
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Mer 27 Mai - 10:57

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 MAI

NOM Prénom  : HALGA Lionel (du)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril :

  • Ministre de l'Intérieur et de la Justice : 1 300 R


Mai :

  • Ministre de l'Intérieur et de la Justice : 1 300 R


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 2 600 R

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 26-0 R

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 2 340 R

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Néant


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 0
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0

MONTANT LIQUIDITE : 0

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Mer 27 Mai - 11:00

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 MAI

NOM Prénom  : GIRARDET Hippolythe (de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril :

  • Néant


Mai :

  • Préfet de police de la Micropole : 1400 R


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1 400 R

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 140 R

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1 260 R

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Néant


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 0
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0

MONTANT LIQUIDITE : 0

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Émile Bogendorfer Mer 27 Mai - 17:58

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUIN

NOM Prénom : Bogendorfer, Émile
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril : 0

Mai : Indemnité de Sage 600 R$
Mai : Indemnité Président de région 1.000 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1600 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 160 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1440 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

Avril : 0

Mai : 0

(C) TOTAL REVENUS PRIVES:
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) :

MONTANT LIQUIDITE :

TAUX APPLIQUE :

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  :

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUIN

NOM Prénom Farez, Maxime
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril : Indemnité de Sage 600 R$

Mai : Indemnité de Sage 600 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS :

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) 120 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1080 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

Avril : 0

Mai : 0

(C) TOTAL REVENUS PRIVES:
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) :

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) :

MONTANT LIQUIDITE :

TAUX APPLIQUE :

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) :

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUIN

NOM Prénom Munteanu, Alexandra
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril : 0

Mai : Indemnité de Sage 600 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS :

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 60 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 540 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

Avril : 0

Mai : 0

(C) TOTAL REVENUS PRIVES:
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) :

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) :

MONTANT LIQUIDITE :

TAUX APPLIQUE :

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  :

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUIN

NOM Prénom Couffard, Étienne
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril : 0

Mai : Indemnité de Sage 600 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS :

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 60 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 540 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

Avril : 0

Mai : 0

(C) TOTAL REVENUS PRIVES:
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) :

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) :

MONTANT LIQUIDITE :

TAUX APPLIQUE :

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  :

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

NOTA : A titre exceptionnel sont rattrapés les revenus d'avril 2020 prévus dans la Loi sur la Fonction Publique. Ils sont à déclarer en même temps et dans les mêmes conditions que ceux de mai 2020.

A REMPLIR POUR LE 29 MAI
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUIN

NOM Prénom Futon, Bernard
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Avril : 0

Mai : Indemnités de Président de groupe : 1200 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1200 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) :  120 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1080 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

Avril : 0

Mai : 0

(C) TOTAL REVENUS PRIVES:
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) :

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) :

MONTANT LIQUIDITE :

TAUX APPLIQUE :

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  :

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Dim 21 Juin - 22:56

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : MONTIGNAC Hubert (de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :

  • Premier Ministre : 2 000 R$


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 2 000 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 200 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1 800 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


  • Indemnité de maire : 100 R$
  • Indemnité de maire : 100 R$
  • Indemnités d'entrée en fonction maire : 100 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 300 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 30 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 4264 R$

  • patrimoine immobilier : 2700 R$
  • actifs : 450 R$
  • liquidités : 1114 R$


MONTANT LIQUIDITE : 1114 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 30 R$
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 20:19

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : GOULARD, Jean-Pierre
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :

  • Président de l'Assemblée Nationale : 1 200 R$


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1 200 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 120 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1 080 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


  • Indemnité de maire : 100 R$
  • Indemnité de maire : 100 R$
  • Indemnités d'entrée en fonction maire : 100 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 300 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 30 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 2 160 R$

  • liquidités : 2 160 R$


MONTANT LIQUIDITE : 2 160 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0 R$


Dernière édition par Hubert de Montignac le Ven 26 Juin - 20:27, édité 1 fois
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 20:27

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : HALGA Lionel (du)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :

  • Ministre de l'Intérieur et de la Justice : 1 300 R$


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1 300 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 130 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1 170 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


  • Indemnités d'élus mézéniens (adjoint au maire et député) : 525 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 525 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 53 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 2 865 R$

  • liquidités : 2 865 R$


MONTANT LIQUIDITE : 2 865 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 53 R$
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 20:32

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : MONTIGNAC Philippine (de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 0 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 0 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 0 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


  • Salaire d'attaché parlementaire du groupe unioniste à l'Assemblée du Peuple Mézénien : 320 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 320 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 32 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 282 R$

  • liquidités : 57 R$
  • actifs : 225 R$


MONTANT LIQUIDITE : 57 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 32 R$
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 20:39

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : FALARD François (du)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :
[*]Secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement : 1 200 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1 200 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 120 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1080 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


  • Secrétaire général du NPC : 1 400 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 1 400 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 140 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 3 522 R$

  • liquidités : 3 297 R$
  • actifs : 225 R$


MONTANT LIQUIDITE : 3 297 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 140 R$
Hubert de Montignac
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 20:43

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : CARON-FORMENTEUIL Marianne
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :
[*]Cheffe de cabinet du Premier Ministre : 1 200 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1 200 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 120 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1080 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


  • Indemnités d'élus mézénien (maire et député) : 600 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 600 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 60 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 600 R$

  • liquidités : 600 R$


MONTANT LIQUIDITE : 600 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 60 R$
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 20:50

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : LABARDIERE Maxime (de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :
[*]Conseiller du Premier Ministre : 1 200 R$
[*]Vice-Président de la Commission Supérieur de Codification : 500 R$
[*]Sage de Francovie : 600 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 2 300 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 230 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 2070 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 0 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 2 700 R$

  • liquidités : 2 700 R$


MONTANT LIQUIDITE : 2 700 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0 R$
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 20:55

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : GIRARDET Hippolyte (de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :
[*]Préfet de la Micropole : 1 400 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1 400 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 140 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1260 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


  • Indemnités d'élus mézénien (député) : 300 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 300 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 30 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 1 560 R$

  • liquidités : 1560 R$


MONTANT LIQUIDITE : 1560 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 30 R$
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 20:57

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : LUIGNY Valéry (de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 0 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 0 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 0 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


  • Indemnités d'élus mézéniens : 600 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 600 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 60 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 600 R$

  • liquidités : 600 R$


MONTANT LIQUIDITE : 600 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 60 R$
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 20:59

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : GIBON Jean-Paul
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 0 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 0 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 0 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


  • Indemnités d'élu mézénien : 525 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 525 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 53 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 525 R$

  • liquidités : 525 R$


MONTANT LIQUIDITE : 525 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 53 R$
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Ven 26 Juin - 21:02

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

NOM Prénom  : KROPOLY Martial
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


Juin :
[*]Président de groupe à l'Assemblée nationale : 1 200 R$

(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1 200 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 120 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1080 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés
Nota : les salaires versés par les collectivités territoriales sont à inscrire ici


(C) TOTAL REVENUS PRIVES : 0 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics et les collectivités territoriales sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0 R$

***

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0 R$

MONTANT LIQUIDITE : 0 R$

TAUX APPLIQUE : 0

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

***

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0 R$
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Ludovic Le Cam Ven 26 Juin - 22:51

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

Sylvain POUFFIAUD
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC 
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


  • Conseil des Sages : 600 R$
  • Président du Conseil des Sages : 300 R$


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 900 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 90 R$
TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 810 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Emploi : revenu en R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 0
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

*** 

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0

MONTANT LIQUIDITE : 0 

TAUX APPLIQUE : 0 

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

*** 

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Ludovic Le Cam Ven 26 Juin - 22:53

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPÔTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

Rayal PICABAN
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC 
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


  • Maréchal (Officier-Général) : 1200 R$
  • Prefet : 1400 R$


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 2600 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 260 R$
TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 2340 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Emploi : revenu en R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 0
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

*** 

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0

MONTANT LIQUIDITE : 0 

TAUX APPLIQUE : 0 

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

*** 

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0
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Message  Pierre Ausone de Valencay Ven 26 Juin - 23:02

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

Exercice fiscal du 30 mai 2020 au 26 juin 2020 inclus, comprenant les revenus publics déclarés en juin et les revenus privés perçus jusqu'au 26 juin inclus.

A REMPLIR POUR LE 26 JUIN
MONTANT DES IMPÔTS A VERSER POUR LE 5 JUILLET

Pierre Ausone de Valencay
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC 
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.


  • Ministre : 1200 R$


(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1 200 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 120 R$
TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1080 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Emploi : revenu en R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 0
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 0

*** 

TAXE SUR LES LIQUIDITÉS :

Fortune fortune comprise entre 5000 et 10 000 R
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à 30 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 30 % et 50 %
sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 50 %.
Fortune strictement supérieure à 10 000 R,
- ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à  20 %,
- sont assujettis à une taxe de 10 % des liquidités si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre 20 % et 40 %,
- sont assujettis à une taxe de 20 % des liquidités totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à 40 %.

MONTANT FORTUNE (patrimoine mobilier, immobilier et liquidités) : 0

MONTANT LIQUIDITE : 0 

TAUX APPLIQUE : 0 

(E) TOTAL A VERSER AU TITRE DE LA TAXE SUR LES LIQUIDITÉS  : 0

*** 

TOTAL A VERSER AU TRESOR PUBLIC (D+E) : 0
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Déclarations de revenus et d'imposition Empty Re: Déclarations de revenus et d'imposition

Message  Hubert de Montignac Sam 25 Juil - 1:24

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

A REMPLIR POUR LE 25 JUILLET
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 AOÛT

NOM Prénom  : MONTIGNAC Hubert (de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.



  • Président de groupe : 1 200 R$
  • Doyen de faculté : 1 200 R$



(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 2 400 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 240 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 2 160 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • Loyers : 150 R$
  • Honoraires : 59 R$
  • Dividendes : 119 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 328 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 33 R$



Dernière édition par Hubert de Montignac le Sam 25 Juil - 1:35, édité 1 fois
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Message  Hubert de Montignac Sam 25 Juil - 1:33

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

A REMPLIR POUR LE 25 JUILLET
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 AOÛT

NOM Prénom  : FALARD François (du)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.



  • Vice-Président de l'Assemblée nationale : 1 200 R$



(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 1 200 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 120 R

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 1 080 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

  • P-DG ECOLIA : 950 R$
  • Secrétaire général du NPC (dont rattrapage juin) : 2 800 R$
  • Dividendes : 59 R$


(C) TOTAL REVENUS PRIVES: 3809 R$
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : 381 R$

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Message  Hubert de Montignac Sam 25 Juil - 1:38

Déclarations de revenus et d'imposition Ef-fra10

DÉCLARATION DE REVENUS ET D'IMPOSITION DU MOIS DE MAI 2020

A REMPLIR POUR LE 25 JUILLET
MONTANT DES IMPOTS A VERSER POUR LE 5 AOÛT

NOM Prénom  : LABARDIERE Maxime(de)
Renseignez ces éléments


REVENUS PUBLIC
Déclarer vos revenus publics : 3 indemnités et/ou revenu maximum (grille de rémunération publique consultable en annexe), vacations, prix et primes publics, sans limite.



  • Conseiller spécial du Ministre de l'Intérieur et de la Justice : 2 500 R$
  • Sage : 600 R$
  • Vice-président de la Commission supérieure de codification : 500 R$



(A) TOTAL REVENUS PUBLICS : 3 600 R$

(B) MONTANT D'IMPOSITION PRÉLEVÉ A LA SOURCE (10 % de la rémunération) : 360 R$

TOTAL REMUNERATION PUBLIC A VERSER PAR LE TRÉSOR PUBLIC(A-B) : 3 240 R$

***

REVENUS PRIVES
Déclarer vos sources de revenus privés

Néant

(C) TOTAL REVENUS PRIVES: Néant
Nota les rémunération versés par des entreprises publics sont considérés comme des revenus privés

(D) MONTANT D'IMPÔTS SUR LE REVENU A VERSER AU TRÉSOR PUBLIC (0,1*C) : Néant



Dernière édition par Hubert de Montignac le Sam 25 Juil - 1:48, édité 1 fois
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