Bureau du Ministre

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Timothée Allëscquot le Mar 6 Juin - 19:55

Marie-Thérèse Châtelier
Nous accepterons tout ce que vous avez énoncé au moment où nous aurons la garantie de recevoir deux prêts de 50 000 R$ comme convenu avec la précédente Ministre. Cela est notre dernière proposition de compromis, Monsieur de Saint Auteuil.
avatar
Timothée Allëscquot

Messages : 2362
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 6 Juin - 20:08

Il souria et signa le contrat et le chèque.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 6 Juin - 21:32

Il attendais que la Ministre signe le contrat avant de donner le chèque.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Timothée Allëscquot le Mar 6 Juin - 22:24

Marie-Thérèse Châtelier
Nous étudieront de contrat avec le Premier Ministre de la Francovie avant d'y déposer notre signature. Nous vous recontacterons lorsque une décision sera prise. Nous vous remercions de votre venue.

Elle lui montra le chemin de la sortie.
avatar
Timothée Allëscquot

Messages : 2362
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 6 Juin - 22:27

Le PDG remerçia la Ministre et s'en alla. Il savait qu'il avait du la froisser, mais avec la crise, tous les regards allaient se porter vers l'immense fortune des Jullanis (130.000 R$ dans la caisse, sans compter les entreprises, biens et autres). Il devait éviter que l'Etat ne vienne les spolier.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Archimède Parmentier le Dim 11 Juin - 2:23

Thomas Viketty, l'ancien Gouverneur de la BCF voudrait rencontrer la ministre de l'Economie pour lui exposer selon lui les meilleurs solutions à appliquer pour relancer l'Economie Francovare.

avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Timothée Allëscquot le Lun 12 Juin - 1:12

La Ministre de l'Économie et des Finances reçu Thomas Viketty.
avatar
Timothée Allëscquot

Messages : 2362
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Archimède Parmentier le Lun 12 Juin - 4:00

Thomas Viketty désirait présenter son projet économique pour la Francovie.
Beaucoup d'economiste voulait avoir de l'influence en cette période.



Madame la ministre je vous remercie de m'accorder un peu de votre précieux temps.
Je voulais vous rencontrer car en tant qu'economiste et ancien gouverneur de la BCF je voulais vous présenter ce que la Francovie doit faire selon moi pour relancer l'economie.
Je suis actuellement sur un projet international mais je voulais à tout prix participer avec vous à la relance de la Francovie.

Globalement si vous le désirez je peux mettre à jour notre code Economique qui va avoir besoin d'une belle refonte.

Selon moi le Gouvernement doit avoir plusieurs idées en tête.


  • Imprimer de la monnaie jusqu'à la norme de la LEM de 2 millions de ron
  • Entrer dans la ZELEM
  • Verser 50 000 R$ à chaque clan grâce à l’émission de monnaie
  • Investir dans les infrastructures et la consommation
  • Mettre fin à la quasi totalité des monopoles de fait dans les secteurs importants sauf dans ce qui est nécessaire.


Sur cette dernière idée, il s'agit ici de profiter du système portant mon nom qui permet d'avoir sans problème une infinité d'entreprise mettant donc fin aux monopoles ou quasi monopoles que l'on a eu dans certains secteurs. Par exemple dans le secteur primaire on était obligé de limiter le nombre d'entreprise dans le secteur de Electricité. Aujourd'hui c'est terminé. Cependant vous devez aussi prendre en compte le fait que dans certains secteurs il va quand meme falloir limiter le nombre d'entreprise pour leur permettre de faire des investissements car une concurrence trop importante sera destructrice. Là aussi j'ai fait une liste qui serait donc intégré dans le Code de l'Economie si vous le désirez :


  • Secteur spatiale : DELTA. Il s'agit ici de permettre à DELTA d'avoir le monopole (hors une base de l'ASPALEM) dans l'envoi de Fusée. Ici en l'échange que DELTA investisse dans la construction d'une base (il en ont déja une mais il faudra peut etre la rénover), on devra envoyer toutes les fusées (hors ASPALEM) à partir de cette base et donc en la louant. Cependant les fusées et les satellites pourront elle venir de d'autres entreprises bien entendu. Le but ici est de permettre à DELTA d'avoir ce monopole en échange d'investissement que peu voir aucune entreprise ne peut se permettre et DELTA risque de ne pas investir si elle sait qu'on pourra lui voler ensuite son marché.
  • Secteur construction navale : Les chantiers SRF et STX. Pas de monopole donc mais le secteur est reservé aux deux entreprises historiques de ce secteur dans la Picabanie et le Vernier. Le but ici est simple. Seul l'Etat achete des bateaux, il y a très peu de consommation interieur ou d'exportation. Le secteur ne transforme que par Appel d'offre qui sont très rares il faut donc avoir seulement 2 entreprises et pas plus ni moins.
  • Secteur automobile civile : Lagonda, une entreprise d'Evrain ? 2 entreprises voire peut etre 3 car il peut il y avoir des achats des particuliers mais là aussi je pense qu'il faut limiter le nombre d'entreprise en donnant l'accréditation je dirais à une entreprise d'Evrain pour équilibrer l'économie nationale.
  • Secteur du service des transports : SNTF. Là aussi monopole à une entreprise actuellement publique car c'est un secteur tertiaire qui rapporte peu sauf en cas de monopole et qui nécessite pourtant des investissements. Cette société je le rappelle va devoir acheter des trains, des bus etc... et donc ces achats ne seront possibles que si l'entreprise sait qu'elle n'a pas de concurrent.


Si vous regardez bien, j'ai fait exprès que chaque clan actif dispose d'un monopole meme si mon choix s'est fait avant tout sur des raisons objectives. En donnant une accréditation à une entreprise du Conglomérat elvéote pour le secteur automobile on se retrouverait avec 1 entreprise par clan qui aurait un avantage.
Tous les autres secteurs (BTP, primaire ...) ne feraient l'objet d'aucun monopole ni avantage. 

Qu'en pensez vous ?

Viketty voulait convaincre la ministre. S'il y parvenait et que le gouverneur de la BCF faisait de meme il était très probable que son projet passe. 
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Timothée Allëscquot le Lun 12 Juin - 23:18


Marie-Thérèse Châtelier

Je vous remercie, Monsieur Viketty, de votre présence. Je tiens à vous faire part de mon appréciation quant à votre franchise, votre sérieux et votre volonté de relancer l’économie francovare. J’ai écouté avec attention votre projet économique, et je dois dire qu’il est complet.

Je suis d’accord avec votre volonté de libéraliser les secteurs connaissant un important monopole étatique, notamment les secteurs de l’électricité, de l’agriculture, etc. Je suis également d’accord à ce que les Clans puissent bénéficier de fonds d’investissements à hauteur de 50 000 R$ (exception faite au Comtat-Francovin qui peut mobiliser son fond d’épargne royal). Enfin, je suis pour attribuer à chaque Clan une spécificité économique (l’aérospatial pour le Comtat, les chantiers navals pour Picabie et Vernier…)

Néanmoins, je pense que la politique économique qui doit être menée doit être plus libératrice. Il faut que les banques soient libéralisées et à l’échelle clanique, afin de lutter contre la planche à billets : la génération de 2 millions de rons doit ainsi se faire dans le cadre de ces banques libéralisées.

Qu’en pensez-vous ?
avatar
Timothée Allëscquot

Messages : 2362
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 18

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Archimède Parmentier le Mar 13 Juin - 5:05

Je n'ai pas compris votre idée.
Vous voulez imprimer les 2 millions de Ron mais les confier à des Banques Claniques (qui devront vous rembourser ?) ?.
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Archimède Parmentier le Lun 26 Juin - 17:57

Viketty avait travaillé un code économique qui permettrait au Gouvernement d'agir plus rapidement et plus efficacement :

Madame la Ministre je voudrais vous présenter ce projet de Code Economique.
Quelques changements notamment pour la SCBM.



CODE DE L'ECONOMIE




Titre I : Du système Economique

Article 101 : Le Système Economique qu'utilise la Francovie est EcoMicro , un logiciel intermicromondial disponible ici http://micromonde.ecomicro.net/presentation.php .

Article 102 : Le Gestionnaire d'EcoMicro est le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare. Il est nommé par le Roi pour un mandat indéfini. Le Roi peut mettre fin à son mandat à tout moment.

Article 103 : Le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare nomme un adjoint qui occupera le poste de "controleur fiscal" sur EcoMicro. 


Article 104 : Le Gouverneur et son adjoint vérifient la création d'entreprise, organisent la production des entreprises selon les décisions du gouvernement, controlent fiscalement les francovars et jouent le role d'ambassadeur économique dans le Micromonde.


Titre II : Du la consommation des clans

Article 201 : Chaque clan et Micropolia doivent consommer 10 PAL et 10 PE tous les mois. 


Article 202 : En cas d'inactivité, il appartient à la BCF de s'occuper de la consommation des clans à leur place et de prélever le montant du cout de cette consommation directement sur leur compte bancaire.



Titre III : Du contrôle et des déclarations

Article 301 : Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude est à la charge du Gouverneur de la BCF et du controleur fiscal.

Article 302 : En cas de fraude fiscal, la BCF pourra condamner le fraudeur à rembourser les sommes dues et le condamner à une amende d'un montant maximal de 5 fois la fraude avérée. Toute amende de la BCF peut être contestée devant la justice nationale. 



Titre IV : De la création de l'entreprise

Article 401 : Tout citoyen est libre de créer son entreprise.

Article 402 : La fondation de l'entreprise se fait par demande  au Gouverneur de la BCF. La demande doit préciser le secteur d'activité précis de l'entreprise et la répartition de l'actionnariat.

Article 403 : Lorsque le dossier est validé, le citoyen ou le clan disposera d'un compte de l'Entreprise sur EcoMicro.

Article 404 : La BCF peut refuser la création de l'entreprise lorsqu'elle brise un brevet ou que le dossier n'est jugé pas assez bon pour l'équilibre de l'Economie francovare. La décision de la BCF peut être contesté par toute personne intéressée devant la justice nationale. 


Article 405 : Pour stabiliser l'économie de certains secteurs, il existe des monopoles :



  • Secteur spatial : DELTA. Monopole dans la fabrication des fusées et des lanceurs (PV) mais pas des satellites (PM).
  • Secteur construction navale : Les chantiers SRF + les chantiers navals STX. Monopole de ces deux entreprises dans la construction des bateaux civils et militaires.
  • Secteur automobile civile : Lagonda + une accréditation est autorisée pour le clan d'Evrain sur décision de la BCF. Monopole dans la construction des automobiles des particuliers
  • Secteur du service des transports : SNTF. Monopole du secteur tertiaire des transports. 


Article 406 : Lorsque l'entreprise est créée le fondateur doit ouvrir un topic dans "Entreprise" présentant l’entreprise, son directeur et l'actionnariat. C'est sur ce topic que sera annoncée l'actualité de l'entreprise.


Titre V : De la Gestion des entreprises

Article 501 : Une entreprise dans Ecomicro est gérée par un directeur qui peut également porter d'autres titres selon les entreprises.

Article 502 : Le Directeur est nommé par les actionnaires. La Majorité absolue suffit. Il rend des comptes aux actionnaires et leur donne un bilan mensuel avec l'ensemble des actions financières. C'est lui qui propose aux actionnaires de verser des bénéfices. Si l'entreprise dispose d’action, la vente de celles-ci doit se faire avec l'accord des actionnaires. Son salaire est voté par les actionnaires.
Article 502 Bis: Concernant les entreprises et participations publiques, la gestion courante se fait sur décision du ministre de l'Economie. La vente d'action doit obtenir l'aval du Parlement.

Article 503 : L'actionnaire ou ensemble d'actionnaire disposant d'au moins 20% des actions d'une entreprise peut demander un audit de l'entreprise au directeur et ainsi obtenir les archives de l'ensemble des comptes bancaires sur les 30 derniers jours. L'actionnaire disposant d'au moins 10% des actions peut faire la même demande mais le directeur peut refuser, dans ce cas l'actionnaire se tournera devant le Controleur fiscal. Les actionnaires disposant de moins de 10% des actions devront faire leur demande motivée directement devant le juge national en cas de motif légitime. 

Article 504 : Tout actionnaire ou ensemble d'actionnaire disposant d'au moins 20% des actions peut convoquer une assemblée générale des actionnaires afin de discuter de tout sujet d'importance ou pour demander un vote sur la nomination du directeur de l'entreprise. Tout actionnaire disposant d'un montant moindre d'action peut faire la meme demande motivée devant le juge national en cas de motif légitime. 

Article 505 : Quelque soit l'importance d'un actionnaire, celui-ci doit respecter les actionnaires minoritaires en ne s'opposant pas à leur droit. De même les actionnaires minoritaires ne peuvent utiliser leur action dans un but de blocage de l'entreprise ou de porter atteinte aux droits de l'actionnaire minoritaire. Il appartiendra aux juges de définir in concreto ce qui constitue un abus majoritaire ou minoritaire.


Titre VI : De la production

Article 601 : La production de PE, PA, MP, PO, PM, PV, P.Alcool, PAL, PP et PDT est placée sous monopole d'Etat sous la gestion courante de la BCF. 
Article 601 bis : Les entreprises publiques produisant par monopole d'Etat ne peuvent vendre de produit finis à personne. Elles ne peuvent vendre que les matières premières. 



Article 602 : Le ministère de l'Economie fixe par décret le prix de vente des matières premières. Les prix ne peuvent faire de distinction entre des entreprises francovares. Il est cependant possible au ministère de prévoir un prix plus important pour les entreprises étrangères.


Article 603 : En cas de pénurie, la BCF ou le ministère de l'Economie peuvent décider de refuser de vendre des matières premières aux entreprises étrangères voir dans des cas extrêmes aux entreprises francovares pour privilégier des projets nationaux. Toute décision pourra etre contestée devant les juges nationaux qui vérifieront la réalité de la pénurie et de l'interet des projets privilégiés.


Article 604 : Les entreprises de production sous monopole d'Etat ne peuvent faire l'objet de privatisation.

Article 605 : Seules les entreprises ne pouvant produire peuvent confectionner des produits avec les matières premières et les vendre aux autres entreprises ou aux particuliers. 

Article 606 : Toute chose est représentée sur EcoMicro par un produit dont la confection respecte la Grille de production dites de Schweinwald.  http://krassland.vraiforum.com/t355-R-gles-conomiques.htm

Article 607 : Les entreprises publiques de monopole d'Etat qui s'occupent de la production doivent respecter le plus rapidement possible le coût de production micromondial. En fonction du secteur toute entreprise doit donc avoir une infrastructure en PP suffisante :



  • Pour le secteur primaire (PA,PE,MP) , la restauration (PAL), le BTP (PP) et les déchetteries (PDT) : le nombre de PP est égal à la capacité de production




  • Pour une fabrique de Machine (PM) ou de Vehicule (PV) : le nombre de PP est égal à la moitié de la capacité de production

  • Pour une fabrique d'objet (PO) : le nombre de PP est égal au quart de la capacité de production

  • Pour une distillerie (P.Alcool) : le nombre de PP est égal au double de la capacité de production




Titre VII : De la Recherche & Développement et de la Propriété intellectuelle

Article 701 : Lorsque un nouveau produit est très technologique,l'entreprise peut décider de faire des recherches et la BCF peut également y obliger. 



Article 702 : En pareil cas, l'entreprise doit financer le GERAS à hauteur de 1000 R$ pour commencer les recherches. Chaque jour l'entreprise peut lancer un dé à 6 faces lui rapportant des points. En ayant 100 points la technologie est découverte. L'entreprise peut accélérer les recherches en financant le GERAS à hauteur de 500 R$ ce qui lui fera obtenir un dé supplémentaire. 


Article 703 : Après la découverte, l'entreprise peut obtenir un Brevet en versant 2000 R$ au ministère de l'Economie. Cela lui donnera le monopole de la technologie pendant 6 mois. Après ce délai, la technologie pourra etre utilisée par toute entreprise qui versera une franchise de 1000 R$ à l'entreprise. 


Article 704 : Si la découverte est particulièrement importante, le gouvernement après avis impératif de la BCF peut décider d'accorder ce brevet pour une durée supérieur avec un maximum de 2 ans et également interdire cette utilisation par des entreprises étrangères pour une durée éternelle.  


Article 705 : L'Etat doit garantir le respect des brevets sur son territoire mais également à l'international. Sa responsabilité pouvant etre engagée s'il est estimé qu'il na pas tout fait pour préserver les découvertes des entreprises nationales. 


Titre VIII : Des taxes et des impôts

Article 801 : L'Etat francovar peut mettre en place des taxes et des impôts afin de garantir le bon fonctionnement des institutions et la bonne tenue de la société. L’impôt est payé sur le compte « Trésor Francovar ». Les impôts prélevés le mois présent est versé au Compte de l’Etat le mois suivant.

Article 802 : Les taxes et impots sont votées lors du budget national par le Parlement. Ils sont reconductibles jusqu'à décision contraire du Parlement. 

Article 1003 : En cas de fraude fiscale, le régime de l'article 302 s'applique. 


Titre IX: La Bourse de Micropolia

Article 901 : Il est crée une bourse à Micropolia.

Article 902 : Dans cette bourse se fait les annonces d'offre d'achat de parts dans une entreprise. La transparence des achats est obligatoire.

Article 903 : Si cet achat porte sur des parts auto-détenues par l'entreprise, la vente est obligatoire. Toutefois, le PDG, un actionnaire à plus de 20% ou tout actionnaire (sur saisie de la justice) peuvent demander un délai afin de trouver une meilleur offre. Le délai ne peut excéder 10 jours après l'OPA.

[size=14]Article 904 :[/size] Quand l'offre porte sur des parts non auto-détenues par l'entreprise, l'offre peut être rejetée. Toutefois, si l'offre excède 2 fois le prix du marché, il y a OPA et la procédure est celle de l'article 903.

[size=14]Article 905 :[/size] La Banque Centrale Francovare ou la justice nationale peuvent rejeter l'OPA lorsque celle-ci déséquilibre le secteur de la société au profit d'entreprise ayant un quasi-monopole ou lorsque l'Economie francovare est mise en danger ou encore si l'OPA a réussie suite à une crise de flémingite. 


Titre X: De la SCBM

Article 1001 : Le Clan du Comtat doit verser un pret perpetuel de 50 000 R$ au Gouvernement. Ce pret n'est soumis à aucun interet ni temporalité de remboursement. Pendant toute la durée du pret et tant qu'il n'a pas été remboursé intégralement, les entreprises de la SCBM ne peuvent faire l'objet de nationalisation

Article 1002 : Le contrat de tutelle de la SCBM par l'Etat prend fin. La gestion courante est à présent normale et confiée au directeur nommé par les actionnaires sans intervention de l'Etat.

Article 1003 : La SCBM doit investir 100 000 R$ dans les deux mois prochains mois dans l’économie francovare afin de la stimuler. L'argent investi doit profiter à des entreprises n'ayant pas de lien d'actionnariat avec la SCBM. 


Titre XI: De la dette et de l'Epargne

Article 1101 : La BCF dispose du monopôle de la création monétaire.

Article 1102 : La création monétaire doit être validée par la BCF et le gouvernement.

Article 1103 : La BCF fixe librement le taux d'intérêt de la dette et le taux de rémunération de l'épargne nationale. L'Epargne et le pret ne sont plus de monopole public.

Article 1104 : Tout emprunt national auprès de la BCF est inscrit au registre de la dette Ecomicro, en valeur positive, la dette et les intérêts. Une dette n'a pas de durée dans le temps et n'est pas contrainte par des mensualités. Elle est remboursée selon décision de l'entreprise.

Article 1105 : Pour rappel, le recours à la dette diminue la valeur boursière de l'entreprise. Le recours à un emprunt ne peut se faire si il amène la valeur boursière à un niveau inférieur à 10 R$/action. Si la valeur boursière tombe en dessous de 0 R$/Action, l'entreprise est déclarée en faillite et la Cour des Sages peut ordonner son redressement judiciaire par un plan de sauvetage ou de rachat, elle peut aussi ordonner sa liquidation. 
Article 1105 Bis : Lors d'une liquidation, les biens sont vendus et les liquidités de la société sont saisie par la BCF jusqu'à recouvrement total de la dette ou épuisement des liquidités. Dans le cas où il resterait des fonds après recouvrement totale de la dette, 50% des fonds restant sont versé au Trésor Francovare pour frais de gestion, les 50% restant sont versés entre les actionnaires.

Article 1106 : Toute entreprise peut épargner auprès de la BCF qui inscrit au registre des dettes Ecomicro, en valeur négative, l'épargne et les intérêts. Une épargne n'a pas de durée dans le temps, hors arrêté contraire, et n'est pas contrainte par des mensualités. Elle est remboursée selon demande de l'épargnant.
Article 1106 Bis : Le reversement d'un compte épargne n'autorise pas la création monétaire.


Titre XII: Dispositions diverses liées au code de l'Economie

Article 1201 : les salaires publics et la consommation des fonctionnaires sont régis par la loi sur la fonction publique
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6202
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bureau du Ministre

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum