Constitution de la Monarchie

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Constitution de la Monarchie

Message  Archimède Parmentier le Ven 2 Juin - 18:52

CONSTITUTION DE LA MONARCHIE DE FRANCOVIE

Troisième Royauté




Préambule

La Monarchie de Francovie est un royaume démocratique proclamant son attachement aux droits de l'Homme via la Déclaration des Droits Humains et aux principes de la souveraineté nationale.
Elle est une monarchie laique, indivisible, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité de tous les citoyens sans distinction de race, de sexe, de religion ou de Clan. 
Elle proclame son attachement aux respects des traditions des clans et à l'unité du peuple francovar.


Titre Premier : De la Souveraineté et des Libertés

Article 1
La langue de la République Francovare est le francovar.
L’emblème national est le drapeau à soleil à huit branches.
L’hymne national est "la marche du peuple" (Sacre de Napoleon)
La devise de la Monarchie est "Pour le Peuple , la Patrie et la Nation".
Son principe est un gouvernement royal avec le peuple et les clans. 

Article 2
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, par les clans et par la voie du référendum. Le vote est toujours universel , égal , direct et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux francovars majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 3 
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Article 4 
La monarchie garantit la liberté d'expression , de la presse , de culte , de circulation et d'association.


Titre Deuxième : Du Roi

Article 5
Le Roi est le chef de l'Etat de la Francovie. Il est le chef des Armées et est le chef de la diplomatie. Il nomme les hauts fonctionnaires et le gouvernement en respectant la volonté du peuple francovar. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale tous les deux mois. Il peut proposer des lois. Il peut organiser des réferendums. 

Article 6
Il est élu à vie par le Conseil des Sages par une majorité des 2/3. Si au bout de 15 jours le Conseil des Sages est incapable d'élire un Roi, le peuple francovar tranche par referendum entre les deux candidats ayant obtenu le plus de vote parmi les sages.

Article 7
Le Roi peut etre destitué pour haute trahison ou incompétence. L'Assemblée Nationale doit voter une accusation à la majorité des 2/3 lançant un procès devant la Cour des Sages qui devra voter la destitution à la majorité des 2/3 dans les 15 jours. Dès le vote de l'accusation par l'Assemblée Nationale, le Roi doit laisser provisoirement le trône au Régent le temps du procès.


Titre Troisième : Du Conseil des Sages

Article 8
Le Conseil des Sages est la plus haute institution judiciaire et administrative. Il élit le Roi et vote sa destitution. Il joue le role de Conseil d'Etat en dirigeant l'administration. Il est également la Cour Supreme de Francovie en organisant les élections, en interprétant la Constitution et en étant une Cour d'Appel. Il peut prendre des arrêts législatifs ayant force de loi dans le cas où une législation serait inexistante. Ces arrêts doivent être ratifiés par le Roi et le gouvernement ainsi que le Parlement sont incités à légiférer dans les deux mois sur le sujet.

Article 9 
Le Conseil des Sages est composé des chefs de clans qui nomme chacun un autre sage tandis que le Roi lui nomme 3 sages. Leurs mandat a une durée indéfinie, les sages pouvant etre révoqués à tout moment par celui qui les a nommé sauf quand ils sont inamovibles. 
L'Assemblée Nationale élit elle 9 autres sages pour une durée de 6 mois. Les sages élus par l'Assemblée Nationale sont renouvelés par tiers tous les deux mois. Ils ne peuvent etre révoqués. 
Le Conseil des Sages est présidé par le Premier Gouverneur. 

Article 10 
Le Roi ne peut etre membre du Conseil des Sages.


Article 11
Les sages ont une immunité qui peut être levé par le Conseil lui même à la majorité absolue. Seul le Roi peut ordonner l'arrestation d'un sage ayant encore son immunité dans le cadre d'une enquete judiciaire. Le sage devra etre libéré dans les 48H sauf si son immunité a été levé. 

Article 12 
Lorsque le trone est vacant définitivement suite à une démission, une destitution ou un décès ou lorsqu'il est vacant provisoirement suite à une accusation par l'Assemblée Nationale, le Conseil des Sages se réunit en conclave soit pour élire un nouveau Roi en cas de vacance définitive soit pour organiser le procès royal en cas de vacance provisoire. Pendant le conclave, les sages sont inamovibles, toute révocation est impossible et l'Assemblée Nationale ne peut plus élire de sages.


Titre Quatrième : du Régent et des Gouverneurs

Article 13
Le Roi nomme une liste protocolaire des gouverneurs composé d'un membre par clan. 
Le premier dans l'ordre protocolaire devient le premier gouverneur, le deuxième sera le deuxième gouverneur jusqu'à nomination de la totalité des clans.
Il peut les révoquer à tout moment et sans justification.

Article 14
Les gouverneurs aident le Roi à régner et sont ses representants en son absence. Le Premier Gouverneur préside le Conseil des Sages à moins qu'il délègue son pouvoir volontairement ou par son absence aux gouverneurs suivant sur la liste.

Article 15
En cas vacance provisoire prononcée par la Cour des Sages, lorsque le Roi est malade, qu'une destitution est en cours ou qu'il est incapable provisoirement, le premier gouverneur -ou les suivants sur la liste protocolaire- devient Gouverneur de Francovie. 
Le Gouverneur de Francovie règne à la place du Roi au Palais du Gouverneur à Micropolia.
Il dispose des memes pouvoirs que le Roi mais il ne peut pas modifier la Constitution, il ne peut pas changer l'ordre protocolaire des gouverneurs et il ne peut pas révoquer les sages nommés par le Roi.

Article 16
Le Gouverneur de Francovie peut se faire destituer par le Conseil des Sages à la majorité simple sans accusation par l'Assemblée Nationale.
Il redevient simple gouverneur quand le Roi est rétabli par le Conseil des Sages.

Article 17
Lorsque le trône est vacant définitivement suite au décès, à la démission ou à la destitution du Roi, le Gouverneur de Francovie devient Régent de Francovie. 
Il règne au Palais des Louvrières.
Il dispose des memes pouvoirs que le Roi sauf celui de modifier la Constitution et de nommer des sages qui sont inamovibles durant le Conclave. Il peut cependant modifier l'ordre protocolaire des Gouverneurs.
Il ne peut etre destitué que par le Conseil des Sages par un vote des 2/3 sans accusation par l'Assemblée Nationale.

Article 18
Le Régent ne peut être élu Roi par le Conseil des Sages.
Lors de l'élection du Roi, le Régent sacre le nouveau Roi. 


Titre Cinquième : Du Gouvernement et du Parlement

Article 19
Le Parlement francovar est composé d'une seule chambre : l'Assemblée Nationale.
Elle est composée de député élus pour deux mois elon les modalités prévues par la loi électorale ou le Conseil des Sages.

Article 20
Le Parlement vote les lois et les réformes constitutionnelles, élit 9 sages, peut voter l'accusation du Roi et investit le gouvernement.

Article 21 
Le Gouvernement est dirigé par le Premier Ministre nommé par le Roi et investie par le Parlement. 
Le Gouvernement peut se faire censurer à la majorité absolue des députés.

Article 22
Lorsque l'Assemblée Nationale est incapable de nommer un gouvernement dans les deux semaines suivant l'élection ou si deux gouvernements sont renversés en un mois, le Roi peut dissoudre le Parlement.
L'Assemblée peut se dissoudre elle même par un vote à la majorité absolue.
En absence d'investiture d'un Gouvernement, le Roi nomme un gouvernement technique. Le gouvernement technique ne peut recourir ou bénéficier de l'article 23 de la Constitution

Article 23 
L'Assemblée Nationale peut accorder des pouvoirs plus important au Premier Ministre en faisant de lui le chef de la Diplomatie à la place du Roi pour une durée maximale de 2 mois renouvelable. 
L'Assemblée Nationale ne peut pas remettre en cause le role du Roi en tant que Chef des Armées.


Titre Sixième : Du pouvoir judiciaire 

Article 24 
Le pouvoir judiciaire est exercé par les clans pour les conflits locaux.

Article 25
Les conflits inter-claniques, nationaux ou internationaux sont jugés par le Conseil des Sages


Titre Septième : De la Révision de la Constitution

Article 26 
Seul le Roi peut lancer une modification constitutionnelle. 

Article 27 
Le Conseil des Sages doit valider l'initiative par un vote des 3/4. 

Article 28
Dès validation du Conseil des Sages, la révision de la Constitution sera validée uniquement si le Parlement l'adopte à une majorité des 2/3 ou par réferendum populaire. 

Article 29
L'importance des Clans ne peut faire l'objet d'une révision

Article 30
Le caractère démocratique de la Francovie ne peut faire l'objet d'une révision
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Archimède Parmentier

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