Plainte contre Mathieu Conta

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Plainte contre Mathieu Conta

Message  Jacques Dubois le Jeu 3 Avr - 9:08

Maitre Miller

Je viens au nom du parti UD-IV porter plainte contre Mathieu Conta.

En effer ce dernier utilise un nom de parti union populaire francovare qui ne lui appartient pas. L'UD-IV l'avait autoriser a utiliser le sigle UPF seulement si cela ne voulait pas dire union populaire
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Jacques Dubois

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Re: Plainte contre Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Jeu 3 Avr - 18:24

Olivier Louvières :

Je défendrai Mathieu Conta.
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Re: Plainte contre Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Jeu 3 Avr - 18:43

Bernard Monas :

Bien, j'ai été choisi pour ce procès. La parole est à l'accusation, pour énoncer sa plainte.
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Re: Plainte contre Mathieu Conta

Message  Jacques Dubois le Jeu 3 Avr - 19:44

Maitre Miller

Eh bien voici votre honneur, Monsieur Conta a recemment fonder un parti politique, l'UPF. Logiquement il a demander a Monsieur Boncoeur President de l'UD-IV (ex-UPF) l'autorisation d'utiliser le sigle UPF. Mr Boncoeur lui a volontier donner l'autorisation a condition que ce sigle ne signifie pas Union Populaire Francovare or c'est ainsi que ce nomme le parti de Monsieur Conta.

Monsieur le Juge, nous ne reclamons aucune sanction severe, juste que le nom du parti soit changer.
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Re: Plainte contre Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Jeu 3 Avr - 19:45

Bernard Monas :

Bien, la parole est à la défense, puis la cour délibèrera.
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Re: Plainte contre Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Jeu 3 Avr - 19:51

Oliviers Loubières :

Mathieu Conta n'est en aucun cas dans l'illégalité. Aucun texte de loi, ne condamne ce qu'à fait Mathieu Conta, aucun texte ne dit que l’appellation Union Populaire Francovare appartient exclusivement à Monsieur Boncoeur. Rien ne force donc mon client à changer le nom de son parti. De plus, si cela était une faute, le même Monsieur Boncoeur serait aussi dans l'illégalité, lorsqu'il avait nommé son parti "Union pour une Nouvelle République (UNR)", ancien parti de la IIIe République.

Conclusion, personne n'est dans l'illégalité, rien ne condamne ce qu'à fait mon client. Je demande un non-lieu.

Bernard Monas :


Merci à vous deux, la Cour va se réunir.
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Re: Plainte contre Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Jeu 3 Avr - 19:53

Procès Clos, la Cour délibère.
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Re: Plainte contre Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Ven 4 Avr - 13:37

Non-lieu, problème réglé.
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