Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

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Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Lun 12 Juin - 16:35

Philibert Shonen venait de recevoir la demande du Premier ministre de lancer un vote sur l'article 23 de la Constitution.



Mesdames et Messieurs les députés, le Premier Ministre va vous faire un discours sur son projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution.

La parole est au Premier Ministre.

Stupeur dans l'assemblée, le Premier Ministre aurait-il sa majorité ? Va t-il demander les pouvoirs diplomatiques jusqu'à la fin du mandat et quels pouvoirs exactement ? Ceux de négocier ou ceux carrément de ratifier des textes ? 
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Archimède Parmentier

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Message  Edouard Maréchal le Lun 12 Juin - 17:26



Nicolas Vasseur, Premier Ministre :

Monsieur le Vice-Président,
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,

La nouvelle est tombée hier : La Confédération de Pirée a fermé son ambassade à Micropolia suite à la visite de Sa Majesté. Cette annonce est un coup dur pour la diplomatie francovare étant donné nos relations proches avec Pirée qui nous a soutenu contre Tarque. Alors que la Francovie retrouve peu à peu sa place sur la scène diplomatique, nous nous devons d'être au rendez-vous et d'assurer notre rôle et notre place avec force et efficacité.

Je me suis entretenu avec le Roi à ce sujet, et lui ai bien indiqué qu'il était loin de moi l'idée de l'accabler de tout l'échec de cette visite. Les revendications piréennes sont impérialistes, et menacent même l'intégrité territoriale de la Francovie, appelant à la formation d'une "Grande Syldavie" menaçant le Comtat-Francovin. Le Roi a tenté de trouver un arrangement en restant neutre mais s'est heurté au mur piréen. Il n'empêche que c'est un échec partagé et que le résultat est là : Nous perdons un allié proche. Même pire, Pirée semble vouloir désormais adopter une politique menaçante à l'égard de la Francovie.

Nous voulons tous ici, assurer la paix sur notre Continent et dans le Micromonde. Il nous faut tout faire, pour apaiser les tensions et renouver avec un dialogue plutôt que la politique de fermeture d'ambassade qui est totalement stérile. Il ne faut pas abandonner notre relation avec Pirée et tenter de renouer un dialogue pour avancer. Mais en aucun cas, nous ne devons céder sur nos valeurs qui sont la paix, l'humanisme et le respect des droits des populations à disposer d'elles-mêmes.

Nous sommes une puissance de dialogue et de paix, mais nous devons être également une puissance forte qui défend avant toute chose ses intérêts, son intégrité territoriale et sa sécurité. C'est d'ailleurs pourquoi mon gouvernement prévoit un rééquipement ambitieux de notre armée. La Francovie dialogue, mais la Francovie ne doit pas céder à quelque chantage que ce soit. Mais je tiens à être clair : si Pirée ne souhaite définitivement pas infléchir sa position pour la paix et trouver un accord commun, une réorientation de notre diplomatie devra avoir lieu quant à nos relations sur notre Continent.

C'est donc pourquoi, je suis venu ici demander à l'Assemblée Nationale les prérogatives diplomatiques conformément à l'article 23 de la Constitution. Je demande donc officiellement à l'Assemblée de me confier la tête de notre diplomatie jusqu'à la fin de mon mandat à la Lenterne, incluant donc la responsabilité de négocier. Comme dit auparavant, loin de moi l'idée d'exclure Sa Majesté avec qui nous partageons les grandes lignes, qui conservera la responsabilité de ratifier les traités que je négocierais. Cette demande, est le fruit d'une réflexion. A l'heure où la Francovie doit retrouver sa place sur la scène micromondiale, nous nous devons d'avoir une politique diplomatique centralisée, efficace. Aujourd'hui notre diplomatie est fragmentée entre le ministère des Affaires Etrangères, entre la Lenterne et entre les Louvrières. Nous ne sommes pas assez coordonnées et efficace dans cette période cruciale. C'est pourquoi je demande à l'Assemblée, les prérogatives diplomatiques.

Notre objectif doit être clair, refaire de la Francovie une grande puissance diplomatique influente, assurer la paix et la sécurité sur notre continent et dans le micromonde, mais surtout, défendre notre intégrité territoriale et assurer notre sécurité.

Cette période est cruciale pour l'avenir diplomatique de la Francovie, soyons au rendez-vous.
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 12 Juin - 18:03


Marie Rochet pour le NPC:

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mes chers collègues,

Dans le cadre de l'accord de gouvernement avec les centristes et les libéraux, il n'a pas été fait mention du recours à l'article 23. Si cela avait été le cas, nous nous y serions opposé. Et aujourd'hui, malgré notre appartenance au gouvernement et notre solidarité avec la coalition, nous ne pouvons approuver ce choix.

Pourquoi cela? Le NPC est un parti légitimiste et constitutionnaliste. Notre devise pourrait être "La Constitution et mon Roi". L'esprit de l'article 23 est celui d'une loi d'exception pour des temps d'exception. Hors, nous ne pensons pas que, malgré le choix du Pirée, nous soyons dans un temps qui demande le recours à des pouvoirs exceptionnels. De plus, la Monarchie est naissante, nous ne pouvons pas commencer en lui supprimant tout son caractère particulier. La diplomatie est un domaine transpartisan, ne le soumettons pas à la politique.

Voilà pourquoi, malgré notre solidarité avec Nicolas Vasseur, le NPC annonce voter contre le recours à l'article 23.
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Lun 12 Juin - 18:12

La nouvelle était terrible pour le Premier Ministre.
Buzatto souhaitait en profiter. Meme s'il estimait que la demande pouvait se justifier il ne comptait certainement pas rendre service à Vasseur :

- Qu'il est beau le gouvernement d'Union que nous exposait notre ministre de la Justice qui dénoncait la gauche sur ce point.
Le Premier Ministre n'est soutenu par personne.

Huée à droite.

- Les ECOLOS soutiendront le Roi dans sa décision, nous ne devons pas nous soumettre à Pirée surtout pour une politique impérialiste d'annexion territoriale meme en reconnaissance de notre gratitude pour la libération. 
Nous ne soutiendrons pas le texte.
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 12 Juin - 18:25

Hélène de Prat pour le PLOUC:

Chers collègues,

Le PLOUC se veut respectueux de la monarchie, choix légitime du peuple. Toutefois, nous sommes de fervents défenseurs de la démocratie et sommes favorable à la réduction de principe des pouvoirs du Roi à un rôle de gardien des institutions et des clans.

Sans approuver la ligne diplomatique du gouvernement ni son action, le PLOUC approuvera toute initiative visant à ramener dans le giron parlementaire des pouvoirs du Roi. Nous approuvons le recours à l'article 23.
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Mar 13 Juin - 22:29

Pierre Stroegler voulait profiter de la situation pour augmenter les pouvoirs du FDP en mettant la pression sur le premier ministre.



- Monsieur le Premier ministre,
nous avons besoin de connaitre votre vision de la chose de Pirée. Comment comptez vous sanctionner ce pays qui a osé insulter le Roi et dont le Duc a dit souhaiter un retour des jallanistes ?
Le vote FDP prendra en compte votre réponse.
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Mer 14 Juin - 21:36

Philibert Shonen :

Monsieur le Premier Ministre je vous invite à répondre. Puis nous lancerons le vote.
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Edouard Maréchal le Mer 14 Juin - 22:28

Nicolas Vasseur :

Notre volonté est de tenter d'apaiser les tensions avec Pirée et de ne pas perdre un allié crucial dans la région. Toutefois, l'attitude du Duc semble inflexible sur le sujet. Si Pirée persiste dans cette voie là, nous devrons dorénavant considéré considérer Pirée comme une menace pour la Francovie et geler toute relation.
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Jeu 15 Juin - 14:53

Philibert Shonen :

Le vote est ouvert pour une durée de 2 jours jusqu'à 15H ce 17 Juin.
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 15 Juin - 16:06

16 NPC Contre

4 Merksistes Pour, 3 Contre, 2 Blancs
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Edouard Maréchal le Jeu 15 Juin - 18:26

21 pour
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Message  Paul Mezzanines le Ven 16 Juin - 20:33

6 contre
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Ven 16 Juin - 23:23

4 FDP CONTRE
8 ECOLOS CONTRE


Si la totalité du PDL votait POUR le Premier Ministre gagnerait son pari de justesse.


Philibert Shonen :

Il reste moins de 24H pour voter.
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Message  Timothée Allëscquot le Sam 17 Juin - 0:11

16 PDL pour.
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Re: Projet de loi d'utilisation de l'article 23 de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Sam 17 Juin - 0:15

Philibert Shonen :

37 CONTRE,  41 POUR, 2 Blanc.

Les pouvoirs diplomatiques sont accordés au Premier Ministre jusqu'à la fin du mandat.


Nombreux applaudissement du coté progressiste et des libéraux. 
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