[Ordonnance] Loi de Finance Gouvernement Vasseur

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[Ordonnance] Loi de Finance Gouvernement Vasseur

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 17 Juin - 19:44

En application de l'arrêt législatif du 9 Juin 2017,

Le gouvernement dépose l'ordonnance suivante:

Loi de Finance Gouvernement Vasseur

Autorisations de Transfert au Trésor:


FSIF:  39 535 €
Présidence de la Rep: 3 191 €
GEF: 30 091 €
SECU Branche santé : 2 000 €
Amirauté de Francovie: 30 000 €

Transfert des comptes inactifs: 205.881 R$
-Rémi de Kaulle: 5.089 R$
-Gabriel Ithilion: 10.000 R$
-Hugo Roussel: 10.000 R$
-Antoine Bordemer: 13.480 R$
-Clan de Brindas: 10.000 R$
-Région de Rémipolis et Micropolia: 10.560+24.268
-Banque Francovie en Am£ (Fermeture des relations avec Armara): 122.484 R$

Transfert total de 205.881 R$ au Trésor

Budget Total disponible prévu (Hors fiscalité): 310.698 R$

Emission de 200.000 R$ par la BCF au profit du Trésor

Total final: 510.698 R$

Fiscalité Indirecte:

Taxe sur les Produit (Taux de base): 17%

Remplacent le TSLP-Base:

Taxe Sur le BTP: 22%
Taxe sur les Titres: 5%
Taxe sur les Boissons alcoolisées: 20%
Taxe sur les produits Fumeurs: 40%
Taxe Spéciale sur le Logement: 10%
Taxe Spéciale sur les locations de logement: 6%
Taxe Spéciale sur les Stocks: 12%

Autorisation d'engagement:

-Pour les dépenses courantes et d'équipement des ministères: 14.000 R$

-Autorisation d'engagement pour la Reconstruction de Micropolia et de Nieba: 200.000 R$

-Application de la LEOM Jui-Décembre 2017: 44.000 R$ de débloqué pour la Base terrestre de Picabie.

-Plan de soutien et de financement des clans: 100.000 R$ de dbloqué pour des financement de projet sur dossier.

Total d'engagement autorisé: 358.000 R$


Production d'Etat:

Les entreprises à monopôle d'Etat doivent produire au maximum de leur capacité.




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Message  Archimède Parmentier le Sam 17 Juin - 19:47

Philibert Shonen :

Débat ouvert pour 24H. Pas de possibilité d'amendement car c'est une ordonnance.
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Re: [Ordonnance] Loi de Finance Gouvernement Vasseur

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 17 Juin - 19:57

Marie-Thérèse Chatelain:


Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,

L'ordonnance que je vous présente aujourd'hui vise à doter le gouvernement de moyens d'urgences pour mener une action économique.

Cette loi budgétaire et d'autorisation d'engagement vise deux objectifs: Lever 510.000 R$, soit presque le tiers de la masse monétaire du pays, immobilisé sur divers comptes inactifs. C'est 205.000 R$ de fonds dormant que je mobilise en urgence, à cela s'ajoute un financement exceptionnel de 200.000 R$ par augmentation de la masse monétaire.

Le second objectif est d'engager dès que possible 350.000 R$ d'investissement dans la reconstruction de Nieba et de Micropolia, d'engager 100.000 R$ pour les projets des clans et 40.000 R$ pour une base militaire et sécuriser la frontière avec le Bangana.

La fiscalité décrétée dans ce projet est une fiscalité d'exception avec un réhaussement des taux qui, toutefois, n'affecterons pas l'économie au regard des investissements sans précédant que nous allons faire.

Ce plan appelle à la coopération des clans, qui disposeront d'un fond de 100.000 R$ pour construire et créer. Cette ordonnance n'est que la loi d'urgence. D'autres investissements viendront, d'autres demandes d'autorisation d'engagement de crédit mais par voie régulière.

Aujourd'hui, l'urgence appelle l'action rapide. Je m'y engage. Le gouvernement de Nicolas Vasseur s'y engage.
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Re: [Ordonnance] Loi de Finance Gouvernement Vasseur

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 17 Juin - 20:01

Conservateurs et libéraux soutiennent. Ils renoncent à leur discours pour passer au vote.
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Re: [Ordonnance] Loi de Finance Gouvernement Vasseur

Message  Archimède Parmentier le Sam 17 Juin - 20:29

Les Ecologistes exprimèrent leur déception face au peu de création de monnaie et à l'investissement massif et jugé inutile dans l'armée.
Pas d'autres commentaires cependant.


Les nationalistes n'avaient pas de remarque, il est vrai que les élus voulaient agir vite pour le bien de la Francovie. 
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Re: [Ordonnance] Loi de Finance Gouvernement Vasseur

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 17 Juin - 20:50

Une musique étrange se fit entendre dans l'Assemblée.

Georges Patraski, patron incontesté du PLOUC, monta à la tribune. Le Président rappela le député à l'ordre sur la musique.

Georges Patraski:

YUBERT! Coupe la musique!

Prend un des micro et le jette sur le pauvre Yubert.


Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Quelle urgence, je demande? Quelle urgence y a t'il dans ce texte pour passer en ordonnance? Est-ce pour relancer le BTP, l'économie que vous faîtes cela?

Ha je vois la ministre faire oui de la tête!

Et bah non! C'est pas pour ça qu'on nous demande l'urgence! Regardez bien, mes chers collègues, 70% de hausse de la Taxe sur les produits consommés par les citoyens, 120% sur les ouvrages de BTP... Et même 400% de hausse sur les cigarettes et 200% de hausse sur l'alcool! Fini la petite cigarette et le petit verre de bière après une bonne journée de travail.

Ce projet camoufle, sous couvert d'urgence, la plus importante hausse de la fiscalité en direction des masses laborieuses et des travailleurs. On demande aux travailleurs de payer plus d'argent sur des produits dont il a été longuement privé pour que l'Etat puisse financer... Delta, COFRACO, Lagonda, la SCBM. Tous les titans capitalistes!

Madame Chatelain a trouvé à nous faire un renversement du principe de redistribution des richesses... Pas des riches vers les pauvres mais des pauvres vers les riches!

Ce projet est un projet visant à écraser les travailleuses et les travailleurs au moment même où ils s'organisent pour enfin revendiquer le contrôle de l'industrie par le peuple ouvrier!

Le PLOUC s'opposera fermement, dans l'Assemblée et dans la rue, à ce texte de régression! Nous défendrons la nationalisation des grands groupes et la réquisition de sgrands capitaux comme ceux de Madame de Jullanis qui pourraient reconstruire, à eux seuls, Micropolia en entier!

Pour le peuple! Pour les masses qui gagnent l'ail!

Il retourne s'assoir, fier de son show, sous l'hymne de son parti, pendant que les techniciens s'affairaient à découvrir comment il faisait.



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Message  Archimède Parmentier le Dim 18 Juin - 21:25

Philibert Shonen :

Le vote est ouvert pendant 48H ou jusqu'à une majorité.
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 18 Juin - 21:30

16 Libéraux et 16 conservateurs Pour

9 Merksistes contre.
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Re: [Ordonnance] Loi de Finance Gouvernement Vasseur

Message  Archimède Parmentier le Dim 18 Juin - 21:44

Les ECOLOS souhaitaient soutenir le geste Merksiste.
8 CONTRES


Les FDP étaient satisfaient de l'investissement dans l'armée et votèrent en faveur.
4 POUR
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Message  Paul Mezzanines le Dim 18 Juin - 21:57

6 PTF contre
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Message  Edouard Maréchal le Dim 18 Juin - 23:19

21 pour
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Re: [Ordonnance] Loi de Finance Gouvernement Vasseur

Message  Archimède Parmentier le Lun 19 Juin - 0:21

L'ordonnance a été votée. 
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