Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice

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Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 17 Juin - 20:17

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Re: Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 17 Juin - 20:27



Décret du 17 juin 2017 portant application de l'article 1402 de la Loi Organique d'Organisation de la Justice


Vu la loi Organique d'Organisation de la Justice,
Et plus particulièrement les articles 1402 et 1402 bis,
La Ministre de l'Intérieur, Caroline Dupont de la Bertière, sous contrôle du Premier Ministre, Nicolas Vasseur,
Décrète:

Article 1: Il est crée le registre national du logement et de l'identité. Tout citoyen majeur (HRP: Personnage ayant un rôle majeur) doit se faire enregistrer pour joueir de ses droits. L'inscription se fait au Ministère de l'Intérieur. Les personnes morales doivent se faire enregistrer.

Article 2: Toute personne s'inscrivant au RNLI doit justifier d'un espace habitable de 10 PP.

Article 3: Le délais pour effectuer ces démarches et entrer dans le respect de la loi est de 3 mois. L'Etat se réservera le droit de radier du registre toute personne en non conformité et dissoudre toute personnalité morale à compter du 18 septembre 2017.

Fait le 17 juin 2017,
Par Nicolas Vasseur, Premier Ministre
Et Caroline Dupont de la Bertière, Ministre de l'Intérieur, de la Justice, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat.
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Re: Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 19 Juin - 22:29



Décret du 18 juin 2017 portant mise en place de la Grille Pénale et Judiciaire


Vu la loi Organique d'Organisation de la Justice,
Et plus particulièrement les articles 2104, 2105, 2110, 2111, 2112 et 2113,
La Ministre de l'Intérieur, Caroline Dupont de la Bertière, sous contrôle du Premier Ministre, Nicolas Vasseur,
Décrète:

Article 1: Il est instauré la Grille Pénale et Judiciaire. Elle s'applique par défaut aux clans n'ayant pas légiféré sur le sujet et s'applique aux juridictions nationales

Article 2:  La GPJ pour les contraventions est la suivante:

-Classe A: Diffamations et injure non publique. Amende réglementaire pour les nuisances quotidiennes.
-Classe B: Atteintes à l'intégrité physique sans ITT par maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.
-Classe C: Diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe en raison : ethnie, nation, race, religion. Violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT
-Classe D: Diffamation publique commise envers une personne ou un groupe en raison: ethnie, race, religion.. Violences volontaires ayant entrainé moins de 5 jours d'ITT


Article 3: La GPJ pour les délits est la suivante:

-Classe A: Exhibition sexuelle, entrave aux secours,Atteinte au respect du aux morts, atteinte à la personnalité (Diffamation, Vie Privée), harcèlement moral, discrimination. Violences volontaires avec plus de 5 jours d'ITT
-Classe B: Vol sans violence, possession de stupéfiant, harcèlement sexuel, racolage passif et actif, Interruption illégale de grossesse, demande de fond sous contrainte.
-Classe C: Atteinte non physique aux mineurs et à la famille, Atteinte au secret professionnel, Non assistance à personne en danger
-Classe D: Vol, escroquerie, vente de stupéfiants, abus de confiance

Article 4: La GPJ pour les crimes est la suivante:

-Classe A: Crimes sexuels et contre le vivant (atteinte génétique etc)
-Classe B: Crimes financiers et contre les biens
-Classe C: Crimes contre l'Etat et crime de sang


Fait le 19 juin 2017,
Par Nicolas Vasseur, Premier Ministre
Et Caroline Dupont de la Bertière, Ministre de l'Intérieur, de la Justice, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 30 Juin - 16:57



Décret du 30 juin 2017 portant application de la loi sur la Fonction publique pour le moi de Juin 2017


Vu la loi sur la Fonction Publique,
La Ministre de l'Intérieur, Caroline Dupont de la Bertière, sous contrôle du Premier Ministre, Nicolas Vasseur,
Décrète:

Article 1: La liste des membres de la Fonction publique est la suivante:

Services du Roi et du Premier Ministre, Parlement et Institutions: 8.500 personnes.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice : 120.000 à l'intérieur, 8.500 à la Justice
Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement des Territoires: 16.500
Ministère de l'Economie, des Finances, du Numérique et de l'Industrie: 8.000
Ministère de la Défense : 120.000
Ministère des Affaires Etrangères, du commerce et du développement micromondial : 1.300
Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : 330.000
Ministère de la Santé: 375.000

Total: 987.800 Fonctionnaires


Article 2:  Au titre des salaires versés, 49.390 R$ seront versés pour la Fonction publique pour Juin 2017

Article 3: Les clans percevrons les sommes suivantes au titre des salaires de la Fonction Publiques et indemnités électorales:

- Fux: 15.978 R$

-Comtat: 17.078 R$
-Elvéotie: 13.878 R$
-Chatillon: 13.878 R$
-Picabie: 14.778 R$

Total: 75.560 R$

Article 4: La perception des indémnités de député doivent se faire sur demande écrite pour chaque parti disposant d'un compte Ecomicro.


Fait le 30 juin 2017,
Par Nicolas Vasseur, Premier Ministre
Et Caroline Dupont de la Bertière, Ministre de l'Intérieur, de la Justice, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat.
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