Ratification du Traité de la ZELEM

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Ratification du Traité de la ZELEM

Message  Archimède Parmentier le Mar 20 Juin - 16:24

Philibert Shonen :

Le débat sur la ratification du Traité de la ZELEM suite au vote des pouvoirs du Premier Ministre est ouvert.

Spoiler:
Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM)
  


Préambule:
 Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: Les Etats signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres Etats signataires sur EcoMicro.
Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: Les Etats signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202: Les Etats signataires s'engagent a maintenir leur masse monétaire sous la barre des deux millions d'unités.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production


Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage

Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre Etats signataires ou entre entreprises des Etats signataires ou encore entre Etats et entreprises des Etats signataires peuvent faire l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal d'arbitrage de la ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.

La parole est au ministre des affaires étrangères.
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Re: Ratification du Traité de la ZELEM

Message  Archimède Parmentier le Mar 20 Juin - 16:25

Sebastien Hito :

Il faut voter ce traité c'est important.

Le ministre se rassit. Il avait la flemme aujourd'hui. Il était persuadé que le vote serait une formalité. 
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Re: Ratification du Traité de la ZELEM

Message  Archimède Parmentier le Mer 21 Juin - 14:39

Les nationalistes n'appréciaient pas le système d'arbitrage et devraient voter contre pour cette raison.
Pas de remarque du coté des écologistes. 
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Re: Ratification du Traité de la ZELEM

Message  Archimède Parmentier le Mer 21 Juin - 21:33

Philibert Shonen :

Le vote est ouvert pour 24H.

4 CONTRE pour les FDP
8 POUR pour les ECOLOS. 
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Re: Ratification du Traité de la ZELEM

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 21 Juin - 23:40

7 NPC Contre, 6 Pour, 3 Blanc
9 Merksistes Contre
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Re: Ratification du Traité de la ZELEM

Message  Archimède Parmentier le Mer 21 Juin - 23:46

(Oublie pas de faire voter les Libéraux)

Parmentier, Heinfurer et Armandier attendaient que Massintat annonce leur vote mais ce sera pour de leur coté le cas échéant.
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Re: Ratification du Traité de la ZELEM

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 22 Juin - 0:02

16 Libéraux Pour
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Re: Ratification du Traité de la ZELEM

Message  Paul Mezzanines le Jeu 22 Juin - 7:11

6 pour
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Re: Ratification du Traité de la ZELEM

Message  Archimède Parmentier le Sam 24 Juin - 1:01

Le Traité est ratifié.
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