Interprétations de la Constitution

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Interprétations de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Mer 21 Juin - 23:10


Le Conseil des Sages peut interpreter la Constitution.
Les nouvelles règles ont valeur constitutionnelle. 
Elles ne peuvent etre modifiée que par une loi organique voire une modification de la Constitution.
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Re: Interprétations de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Mer 21 Juin - 23:12












INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE


"ECOLOS CONTRE SHONEN "


21 Juin 2017





Les sages par 2 votes contre 1,



Considérant que la Constitution n'est pas claire sur les pouvoirs du Parlement et qu'il appartient au Conseil des Sages conformément à l'article 8 de la Constitution de palier à ce manque,


Considérant que le Parlement disposant du pouvoir législatif, ses membres doivent pouvoir proposer et amender les lois,


Considérant cependant que le Gouvernement dispose d'outils parlementaires lui permettant de limiter le pouvoir d'amendement des parlementaires quand cela est nécessaire pour la Francovie,


Considérant que le précédent règlement intérieur de l'Assemblée Nationale autorisait l'utilisation du "Vote bloqué" par le Gouvernement rejetant l'ensemble des amendements d'un texte,


Considérant que le Gouvernement doit pouvoir mettre en place , en accord avec le Parlement, des lois qu'il faut protéger plus fortement du fait de leur importance dans l'ordre juridique francovar,



DECIDENT :




  • La Loi organique sur l'organisation de la justice est validée.
  • Les parlementaires disposent d'un droit constitutionnel de proposer et amender des projets de loi. Ce droit peut se limiter lorsque cela est nécessaire avec l'ordonnance, le vote bloqué ou pour les traités internationaux notamment.
  • Le Gouvernement peut faire voter des lois dites "organiques" à la majorité des deux tiers lorsqu'il estime que c'est nécessaire. Celles-ci ne pourront être modifiées qu'à cette mémé majorité qualifiée. 
  • Cette décision a valeur d'interprétation constitutionnelle







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Re: Interprétations de la Constitution

Message  Archimède Parmentier le Dim 30 Juil - 23:38












INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE


"Vacance parlementaire"


30 Juillet 2017




Les sages unanimement,

Considérant qu'il est nécessaire de palier à la flemmingite et la baisse d'activité durant l'Eté ainsi qu'à la vacance parlementaire,


DECIDENT :



  • Il n'y a pas d'élection du 20 juillet au 20 Aout de chaque année.
  • Durant ce mois, le Roi nomme seul le gouvernement.
  • Le Gouvernement nommé par le Roi peut gérer l'administration et publier des décrets mais il ne peut initier des lois.
  • Le Conseil des Sages organisera des elections parlementaires à la fin de la vacance parlementaire. 
  • Cette décision a valeur d'interprétation constitutionnelle






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