Loi sur la Fonction Publique

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Loi sur la Fonction Publique

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 23 Juin - 16:13

Proposition de Projet de Loi relative à l'organisation de la Fonction Publique

Titre I: Du statut de Fonctionnaire

Article 101: Le statut de fonctionnaire est réservé aux employés des Ministères et ayant obtenus les concours d'admissions selon les critères de chaque ministère.
Article 102: Le statut de fonctionnaire n'est pas révocable sauf faute grave.
Article 103: Les fonctionnaires ont un devoir de réserve. Ils ne peuvent participer à la vie politique du pays.
Article 104: L'Etat dispose du droit de recours à l'astreinte et à la mobilisation des fonctionnaires.
Article 105: Les fonctionnaires ont droit à la protection, au salaire, aux congés scolaires, à la protection sociale et à la retraite.

Titre II: Du traitement des fonctionnaires

Article 201: Chaque mois, le gouvernement verse une partie de son budget au traitement des fonctionnaires.
Article 202: En comptabilité Ecomicro, un fonctionnaire vaut 0.05 R$.
Article 203: Chaque mois, la somme équivalente au traitement des fonctionnaires est divisée de façon égale entre les comptes bancaires des clans.
Article 204: Chaque clan est obligé de dépenser dans le mois 50% de cette somme dans le secteur tertiaire. Les impôts directs prélevé par les régions peuvent être intégrés dans cette obligation.

Titre III: Du statut des élus

Article 301: Les élus bénéficient d'une indemnité. Au niveau clanique et régional, l'Etat paye uniquement les Président de région.
Article 302: Les députés perçoivent une prime d'entrée en fonction de 500 R$ chacun. Cette somme n'est perceptible que par le compte bancaire d'un parti politique. Elle est versée à l'élection et sert de financement public des partis.
Article 303: Les indemnités électorales et de mandat sont les suivantes:

-Roi: 2.500 R$/mois
-Premier Ministre: 2.000 R$/mois
-Gouverneur: 1.500 R$/mois
-Ministre: 1.300 R$/mois
-Président de l'Assemblée Nationale: 1.200 R$/mois
-Membre temporaire du Conseil des Sages: 700 R$ de prime d'entrée en fonction
-Président de région: 1.000 R$/mois

Tout mois commencé est du en entier. Le versement se fait au 1er du mois.

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Re: Loi sur la Fonction Publique

Message  Archimède Parmentier le Ven 23 Juin - 23:22

Le projet plaisait.
Seule une partie de la gauche ne soutenait pas l'article 104 qui pouvait autoriser le gouvernement à nier le droit de grève des fonctionnaires. 
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Re: Loi sur la Fonction Publique

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 24 Juin - 0:09

La Ministre expliqua que l'article 104 était pour les événements exceptionnels afin de garantir la continuité de l'Etat et du service public.
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Re: Loi sur la Fonction Publique

Message  Archimède Parmentier le Mar 27 Juin - 1:01

Le vote est ouvert pour une durée maximale de 48H. 
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Re: Loi sur la Fonction Publique

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 27 Juin - 16:56

16 Conservateur et 16 libéraux Pour.

9 Merksistes blanc.
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Re: Loi sur la Fonction Publique

Message  Archimède Parmentier le Mar 27 Juin - 21:20

8 Pour ECOLOS
4 Pour FDP

Philibert Shonen :

La loi est adoptée.
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